Rapport de l'ASN 2017

320 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2017 Chapitre 11  - Le transport de substances radioactives ཛྷ le propriétaire des colis doit mettre en place un système de maintenance conforme à ce qui est décrit dans le dossier de sûreté et le certificat d’agrément, afin de garantir le maintien en bon état des éléments importants pour la sûreté. Tous les acteurs du transport doivent mettre en place un sys- tème d’assurance de la qualité, qui consiste en un ensemble de dispositions permettant de garantir le respect des exigences réglementaires et d’être en mesure d’en apporter la preuve. Cela consiste par exemple à effectuer des doubles contrôles indépen- dants des opérations les plus importantes, à mettre en place des listes à remplir pour s’assurer que les opérateurs n’oublient aucune action, à garder une trace de toutes les opérations et de tous les contrôles effectués, etc. Le système d’assurance de la qualité est un élément fondamental pour assurer la fiabilité des opérations de transport. La réglementation prévoit de plus que tous les opérateurs inter- venant dans le transport reçoivent une formation adaptée à leurs fonctions et responsabilités. Cette formation doit notamment porter sur les mesures à prendre en cas d’accident. Les entreprises qui acheminent, chargent, déchargent ou manu- tentionnent (après leur chargement et avant leur déchargement) des colis de substances radioactives sur le territoire français doivent se déclarer auprès de l’ASN. Les transports de certaines substances radioactives (notamment les substances fissiles) font l’objet d’une notification préalable adressée par l’expéditeur à l’ASN et au ministère de l’Intérieur sept jours avant le départ. Cette notification indique les matières transportées, les emballages utilisés, les conditions d’exécution du transport et les coordonnées de l’expéditeur, du transporteur et du destinataire. Elle permet aux pouvoirs publics de disposer rapidement des informations utiles en cas d’accident. En 2017, 1659 notifications ont été adressées à l’ASN. 2.5 La préparation à la gestion de crise La gestion de crise est le dernier niveau de la défense en pro- fondeur. En cas d’accident impliquant un transport, elle doit permettre d’en limiter les conséquences sur les personnes et l’environnement. Un accident de transport pouvant avoir lieu n’importe où sur le territoire, il est vraisemblable que les premiers services de secours arrivant sur les lieux n’aient pas de formation spécifique au risque radiologique et que la population à proximité ne soit pas sensibilisée à ce risque. Il est donc particulièrement impor- tant que l’organisation de crise au niveau national soit suffisam- ment robuste pour tenir compte de ces éléments. À ce titre, la réglementation prévoit des obligations pour les différents intervenants dans le domaine du transport. Ainsi, tous les intervenants doivent alerter immédiatement les ser- vices de secours en cas d’accident. Cela vaut notamment pour le transporteur, qui sera a priori le premier informé. Il doit également transmettre l’alerte à l’expéditeur. De plus, l’équi- page du véhicule doit avoir à sa disposition dans la cabine des consignes écrites, indiquant notamment les premières actions à effectuer en cas d’accident (par exemple, activer le coupe-circuit si le véhicule en est équipé pour éviter le démarrage d’un incendie). Une fois l’alerte donnée, les intervenants doivent se mettre à la disposition des pouvoirs publics pour aider aux actions de secours, notamment en leur fournissant toutes les informations pertinentes. Cela concerne en particulier le trans- porteur et l’expéditeur, dont la connaissance du colis et de son contenu est précieuse pour mettre en place des mesures adaptées. Pour remplir ces obligations réglementaires, l’ASN recommande que les intervenants mettent en place des plans d’urgence permettant de définir à l’avance une organisation et des outils qui leur permettront de réagir efficacement en cas de crise réelle. Il pourrait arriver que le conducteur soit dans l’incapacité de donner l’alerte, s’il est blessé ou tué lors de l’accident. Dans ce cas, la détection de la nature radioactive du chargement repose- rait entièrement sur les premiers services de secours. Les plaques orange et les plaques-étiquettes ornées d’un trèfle, présentes À NOTER Recommandations de l’ASN en cas d’accident de transport La réponse des pouvoirs publics en cas d’accident de transport se déroule en trois phases: 1. les services de secours arrivent sur les lieux et effectuent des actions de façon « réflexe » pour limiter les conséquences de l’accident et protéger la population. Le caractère radioactif des substances en jeu est découvert durant cette phase; 2. l’entité coordonnant l’action des secours confirme qu’il s’agit de substances radioactives, alerte l’ASN et l’IRSN et donne des consignes plus spécifiques aux intervenants en attendant le gréement des centres de crises nationaux; 3. une fois les centres de crise de l’ASN et de l’IRSN gréés, une analyse plus poussée de la situation est menée afin de conseiller le directeur des opérations de secours. Durant les deux premières phases, les services de secours doivent gérer la situation sans l’appui des experts nationaux. L’ASN a donc élaboré en 2017, avec le concours de l’IRSN et de la Mission nationale d’appui à la gestion du risque nucléaire (MARN), un document destiné à guider l’action des services de secours. Il contient des informations générales sur la radioactivité, des conseils généraux aux services de secours pour intervenir en tenant compte des spécificités des transports de substances radioactives et des fiches organisées par type de substance, qui visent à fournir des informations et des conseils plus détaillés au coordinateur des actions de secours durant la phase 2. Cette action a permis la mise à jour d’anciennes fiches en prenant en compte les évolutions dans les modalités de gestion des accidents et le retour d’expérience acquis grâce aux exercices de crise.