Rapport de l'ASN 2017

32 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2017 Environ 770000 transports de substances radioactives sont effectués chaque année en France. Cela correspond à environ 980000 colis de substances radioactives, représentant environ 3 % de l’ensemble des transports de matières dangereuses. 88 % des colis transportés sont destinés aux secteurs de la santé, de l’industrie non nucléaire ou de la recherche, dont 30 %environ pour le seul secteur médical. L’industrie nucléaire contribue à environ 12 %du flux annuel de transport de subs- tances radioactives. Le contenu des colis est très divers: leur niveau de radioactivité varie de quelques milliers de becquerels pour des colis phar- maceutiques de faible activité à des mil- liards de milliards de becquerels pour des combustibles irradiés. Leur masse s’échelonne également de quelques kilogrammes à une centaine de tonnes. Le transport par route représente envi- ron 90 % des transports de substances radioactives. Les principaux acteurs qui interviennent dans le transport sont l’expéditeur et le transporteur. L’ASN contrôle la bonne application de la réglementation de la sûreté du transport de substances radioactives et fissiles à usage civil. Les risques principaux présentés par les trans- ports de substances radioactives sont les 11 Le transport de substances radioactives Dans le secteur vétérinaire, après les efforts menés par la profession depuis plusieurs années, les inspecteurs de l’ASN relèvent globalement de bonnes pratiques de terrain dans la plupart des structures. L’ ASN a également poursuivi son activité de contrôle des établissements disposant d’un cyclotron et fabriquant des radio- nucléides. Ces établissements disposent d’une organisation de la radioprotection satisfaisante et d’une bonne connais- sance de la réglementation. Des plans d’action nationaux sont mis en place par les exploitants et leur mise en œuvre est contrôlée par l’ASN, dans l’objectif d’une amélioration continue de la radioprotec- tion et de la sécurité de ces installations. Le contrôle des établissements et labo- ratoires utilisant des sources dans le domaine de la recherche fait apparaître une nette amélioration de la radio­ protection. Cependant, dans ce domaine, l’ASN note que la déclaration des événe- ments reste peu systématique et que leur analyse est insuffisante. Parmi les struc- tures ayant fait l’objet d’une inspection, près d’une sur deux ne dispose pas de procédures relatives à la gestion des évé- nements significatifs. Les événements significatifs déclarés restent principalement le vol ou la perte de sources radioactives ou la découverte de sources anciennes. Ces événements s’expliquent notamment par une mau- vaise traçabilité générale des sources : absence d’actions visant à leur élimina- tion aumoment de la cessation d’activités des laboratoires dans le passé, inventaires irréguliers et non exhaustifs. Enfin, en 2017, après la parution de l’ordonnance n° 2016-128 du 10 février 2016, l’ASN a poursuivi avec le Haut Fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère chargé de l’environnement la préparation des textes nécessaires à la mise en œuvre effective du contrôle de la protection des sources contre les actes de malveillance. L’ ASN, ayant été désignée comme autorité de contrôle de ces dispositions pour la plupart des sources radioactives, a également pour- suivi les actions engagées pour anticiper la formation de ses agents et le déve- loppement d’outils adaptés pour une prise en charge rapide et efficace de cette nouvelle mission. Cela concerne, dans le secteur civil, environ 4 000 sources réparties dans quelque 250 installations en France. Perspectives L’ASN continuera à exercer ses mis- sions d’instruction d’autorisations et de contrôle, en adaptant ses efforts et les modalités de contrôle aux enjeux de radioprotection des activités. Elle préparera l’entrée en vigueur des nou- veaux régimes administratifs applicables aux activités nucléaires en établissant, au plus tôt, les décisions nécessaires pour que les activités nucléaires concernées puissent bénéficier du classement dans les régimes de déclaration ou d’enregis- trement et définira les prescriptions à res- pecter dans le cadre de leur exercice. Elle modifiera également les décisions relatives au contenu des dossiers de demandes d’autorisation en intégrant notamment les éléments nécessaires au contrôle de la protection des sources contre les actes de malveillance. L’ASN étendra son portail de télédéclara- tion à l’ensemble des activités soumises à déclaration, permettant de simplifier les démarches des professionnels (ce dispo- sitif est d’ores et déjà en œuvre pour les déclarations des activités de transport et dans le domaine médical). Éléments marquants et perspectives