Rapport de l'ASN 2017

318 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2017 Chapitre 11  - Le transport de substances radioactives Les trois premières épreuves (chute, poinçonnement et incen- die) doivent être réalisées successivement sur le même spéci- men de colis. Elles doivent être réalisées dans la configuration la plus pénalisante (orientation du colis, température extérieure, position du contenu, etc.). Les modèles de colis de type B et ceux contenant des substances fissiles doivent recevoir un agrément de l’ASN ou, dans certains cas, d’une autorité compétente étrangère, pour être autorisés à circuler. Pour obtenir cet agrément, le concepteur du modèle de colis doit démontrer dans le dossier de sûreté la résistance aux épreuves mentionnées ci-dessus. Cette démonstration est usuellement apportée au moyen d’épreuves réalisées sur une maquette à échelle réduite représentant le colis et de calculs numériques (pour simuler le comportement mécanique et ther- mique, ou pour évaluer le risque de criticité). 2.3.4 Les colis contenant de l’hexafluorure d’uranium L’hexafluorure d’uranium, ou UF 6 , est utilisé dans le cycle du combustible. C’est sous cette forme que l’uranium est enrichi. On trouve donc de l’UF 6 naturel (i. e. formé à partir d’uranium naturel), enrichi (i. e. avec une composition isotopique enrichie en uranium-235) et appauvri. Outre les dangers présentés du fait de sa radioactivité, voire de son caractère fissile, l’UF 6 présente aussi un fort risque chimique. La réglementation prévoit donc des prescriptions particulières pour les colis d’UF 6 . Ils doivent satisfaire aux prescriptions de la norme ISO 7195, qui régit la conception, la fabrication et l’utili- sation des colis. Ces colis sont de plus soumis à trois épreuves: ཛྷ ཛྷ une épreuve de chute libre entre 0,3 et 1,2 mètre (selon la masse du colis) sur cible indéformable; ཛྷ ཛྷ une épreuve thermique, avec un feu de 800 °C durant 30 minutes; ཛྷ ཛྷ une épreuve de tenue hydrostatique à 27,6 bars. Les colis contenant de l’UF 6 enrichi, donc fissile, sont égale- ment soumis aux prescriptions présentées précédemment (voir point 2.3.3). L’UF 6 est transporté dans des cylindres métalliques, de type 48Y ou 30B. Dans le cas de l’UF 6 enrichi, ce cylindre est transporté avec une coque de protection, qui fournit la protection néces- saire pour résister aux épreuves applicables aux colis contenant des matières fissiles. Les modèles de colis contenant de l’UF 6 doivent également obtenir un agrément de l’ASN, ou d’une autorité compétente étrangère, pour être autorisés à circuler. 2.3.5 Les colis de type C Les modèles de colis de type C sont destinés à transporter des substances hautement radioactives par voie aérienne. Il n’existe en France aucun agrément pour des colis de type C à usage civil. 2.4 Les exigences assurant la fiabilité des opérations de transport 2.4.1 La radioprotection des travailleurs et du public La radioprotection des travailleurs et du public doit être une préoc- cupation constante lors des transports de substances radioactives. Le public et les travailleurs non spécialisés ne doivent pas être exposés à une dose supérieure à 1 millisievert (mSv) par an. Cependant, cette limite n’est pas destinée à constituer une auto- risation d’exposer le public jusqu’à 1 mSv. Notamment, les prin- cipes de justification et d’optimisation applicables à toute activité nucléaire s’appliquent aussi au transport de substances radioac- tives (voir chapitre 2). La radioprotection fait l’objet de prescriptions précises dans la réglementation applicable au transport de substances radioac- tives. Ainsi, pour le transport par route, la réglementation prévoit que l’intensité de rayonnement à la surface du colis ne doit pas dépasser 2 mSv/h. Cette limite peut être augmentée à 10 mSv/h en « utilisation exclusive » 3 , car l’expéditeur ou le destinataire peuvent alors donner des consignes pour limiter les actions à proximité du colis. Dans tous les cas, l’intensité de rayonnement ne doit pas dépasser 2 mSv/h au contact du véhicule et doit être inférieure à 0,1 mSv/h à 2 mètres du véhicule. En supposant qu’un véhicule de transport atteigne la limite de 0,1 mSv/h à 2 mètres, une personne devrait séjourner 10 heures en continu à 2 mètres du véhicule avant que la dose reçue atteigne la limite annuelle d’exposition du public. Ces limites sont complétées par des exigences relatives à l’organi- sation de la radioprotection au sein des entreprises. En effet, les entreprises intervenant dans les opérations de transport doivent mettre en place un programme de protection radiologique, qui regroupe les dispositions prises pour protéger les travailleurs et le public des risques liés à l’exposition aux rayonnements ioni- sants. Ce programme repose notamment sur une évaluation prévisionnelle des doses auxquelles sont exposés les travailleurs et le public. En fonction des résultats de cette évaluation, des actions d’optimisation doivent être mises en place pour rendre ces doses aussi basses que raisonnablement possible (principe ALARA – As Low as Reasonably Achievable ): par exemple, des chariots plombés peuvent être mis à disposition des manuten- tionnaires pour réduire leur exposition. Cette évaluation per- met également de décider de la mise en place d’une dosimétrie pour mesurer la dose reçue par les travailleurs, s’il est prévu que celle-ci risque de dépasser 1 mSv/an. Enfin, l’ensemble des acteurs du transport doit être formé aux risques liés aux rayon- nements, afin de connaître la nature des risques, ainsi que la manière de s’en protéger et d’en protéger les autres. 3 . L’utilisation exclusive correspond au cas où le véhicule est utilisé par un seul expéditeur. Celui-ci peut alors donner des instructions spécifiques pour le déroulement de l’ensemble des opérations de transport. TABLEAU 2 : répartition des colis transportés par type TYPE DE COLIS PART APPROXIMATIVE DES COLIS TRANSPORTÉS ANNUELLEMENT Colis agréés par l’ASN Colis de type B, colis contenant des matières fissiles et colis contenant de l’UF 6 2 % Colis non soumis à l’agrément de l’ASN Colis de type A ne contenant pas de substances radioactives fissiles 32 % Colis industriels ne contenant pas de substances radioactives fissiles 8 % Colis exceptés 58 %