Rapport de l'ASN 2017

31 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2017 Les secteurs industriel et de la recherche utilisent depuis longtemps des sources de rayonnements ionisants dans une grande variété d’applications et de lieux d’utilisation. Les rayonnements utili- sés proviennent soit de radionucléides – essentiellement artificiels – en sources scellées ou non scellées, soit d’appareils électriques générant des rayonnements ionisants. Les principales applications sont l’irradiation industrielle, le contrôle des matériaux par gammagraphie, le contrôle de paramètres physiques comme l’empoussièrement ou la den- sité, et diverses techniques de détec- tion. Les appareils électriques émettant des rayonnements ionisants sont utili- sés principalement dans le domaine du contrôle non destructif et dans le radio- diagnostic vétérinaire. Appréciations En 2017, l’ASN a instruit et notifié 280 autorisations nouvelles, 942 renou- vellements ou mises à jour et 235 annula- tions d’autorisation pour les détenteurs et utilisateurs de sources radioactives. Elle a accordé 146 autorisations et 319 renou- vellements d’autorisation pour l’utilisa- tion d’appareils électriques générant des rayonnements X, et délivré 346 récépis- sés de déclaration. Concernant les four- nisseurs, 62 demandes d’autorisation ou de renouvellements d’autorisation ont été instruites. L’ ASN a également mené 340 inspections auprès des utilisateurs et fournisseurs. Les activités de radiographie indus- trielle demeurent une priorité d’inspec- tion pour l’ASN, avec 106 inspections en 2017 dans ce domaine. La prise en compte des risques est contrastée suivant les entreprises. L’ASN juge globalement insuffisante la préparation des interven- tions, et préoccupants les défauts obser- vés en matière de zonage radiologique, car celui-ci constitue le principal dispo- sitif de radioprotection, notamment en configuration de chantier. Comme en 2016 et contrairement aux années précédentes, aucun incident n’a été classé au niveau 2 de l’échelle INES en 2017. L’analyse des 18 événements décla- rés confirme que le balisage est une étape clef dans la préparation et la conduite des chantiers de gammagraphie. Le retour d’expérience montre également que la bonne vérification de la position de sécu- rité de la source est essentielle pour maî- triser les conséquences dosimétriques de cette activité. L’ incident le plus remar- quable de l’année 2017 concerne l’ex- position anormale de deux opérateurs qui sont intervenus dans la zone d’opé- ration alors que la source n’avait pas été remise en position de sécurité. Les dosi- mètres passifs des opérateurs ont enre- gistré des doses efficaces de 3 et 9 mSv, ce qui correspond, pour l’un des opé- rateurs, à un dépassement en une seule opération de plus d’un quart de la limite de dose individuelle annuelle réglemen- taire (20 mSv). 10 Les sources de rayonnements ionisants et les utilisations industrielles, vétérinaires et en recherche de ces sources par les pairs, considérant que ces audits constituent un complément nécessaire au système de management de la qualité qu’elle contrôle depuis plusieurs années. L’ ASN restera particulièrement attentive à la question des moyens nécessaires au déploiement de ces audits. En outre, l’ASN mettra en place un comité pour coordonner la veille sur les nouvelles tech- niques et nouvelles pratiques utilisant les rayonnements ionisants dans le domaine médical, qui rassemblera les institutions, sociétés savantes et associations profes- sionnelles intervenant en radiothérapie. Enfin, les travaux permettant de mieux anticiper et maîtriser les changements organisationnels et techniques seront poursuivis en 2018, avec des centres de radiothérapie volontaires et le concours des professionnels, des fédérations hos- pitalières et des institutions sanitaires. Le contrôle de la maîtrise des doses en imagerie médicale demeure une prio- rité de l’ASN, notamment lorsqu’elle est associée aux pratiques interventionnelles radioguidées. Le développement récent et rapide des nouvelles techniques d’ima- gerie dont l’arrivée des scanners dans les blocs opératoires, et leur mise en œuvre par des spécialistes (chirurgiens, neu- rochirurgiens, cardiologues, urologues, rhumatologues, orthopédistes…) trop souvent insuffisamment formés sur les questions de radioprotection, justifient un renforcement des actions menées par l’ASN. L’ ASN a saisi le Groupe perma- nent d’experts en radioprotection pour les applications médicales et médico-légales des rayonnements ionisants pour que soient émises des recommandations afin d’améliorer la radioprotection des pro- fessionnels et des patients dans les blocs opératoires. L’ ASN publiera début 2018 un nouveau plan d’action pour une meilleure maîtrise des doses en imagerie afin de poursuivre, dans le prolongement du plan élaboré en 2011, la promotion d’une culture de radioprotection auprès de professionnels. Éléments marquants et perspectives