Rapport de l'ASN 2017

308 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2017 Chapitre 10  - Les sources de rayonnements ionisants et les utilisations industrielles, vétérinaires et en recherche de ces sources des acteurs est donc une priorité d’action. Les démarches régio- nales visant à établir des chartes de bonnes pratiques en radio- graphie industrielle, mises en œuvre depuis plusieurs années sous l’impulsion de l’ASN et de l’inspection du travail, notam- ment dans les territoires correspondant aux anciennes régions Provence-Alpes-Côte d’Azur, Haute-Normandie, Rhône-Alpes, Nord-Pas-de-Calais, Bretagne et Pays de la Loire, permettent des échanges réguliers entre les différents acteurs. Les divisions de l’ASN et les autres administrations régionales concernées orga- nisent également des colloques de sensibilisation et d’échange au niveau régional pour lesquels les acteurs de cette branche professionnelle manifestent un intérêt croissant. Depuis les incidents notables survenus au début des années 2010 concernant des blocages de sources de gammagraphie indus- trielle, une réflexion a été menée avec les parties prenantes et l’IRSN pour définir, à partir du retour d’expérience, des scéna- rios types de pertes de contrôle de sources, élaborer des solu- tions techniques de récupération et définir les bonnes pratiques en cas d’incident de perte de contrôle. Des solutions techniques génériques permettant de faciliter la récupération des sources de gammagraphie dont le contrôle aurait été perdu (voir encadré) ont été identifiées. Plusieurs outils spécifiques ont été conçus et mis en œuvre par le fournisseur à cette fin. D’après l’enquête menée par l’ASN dans le secteur, 70 % des agences de radiographie industrielle disposent d’une installa- tion fixe spécialisée (casemates) et 70 % des agences travaillent également en configuration dite « de chantier ». Cinquante pour cent des tirs réalisés en radiographie industrielle sont effectués en configuration de chantier. Dans cette configura- tion, les gammagraphes à l’iridium-192 sont les plus utilisés puisqu’ils concernent les deux tiers des chantiers. Les géné- rateurs X sont utilisés principalement sur les autres chantiers. Très peu de tirs sont menés hors casemate avec des accéléra- teurs de particules, ou des gammagraphes au cobalt-60 ou au sélénium-75. Au global, un tir sur trois est effectué avec de l’iridium-192 en configuration de chantier. Les lieux de ces chantiers sont principalement les ateliers et procédés indus- triels ainsi que les INB. La part importante de tirs réalisés en configuration de « chan- tiers » au sein d’ateliers industriels suggère une application insuf- fisante du principe de justification car certaines pièces auraient vraisemblablement pu être contrôlées en casemate sécurisée dans de nombreux cas. Les démarches engagées en 2016 par l’ASN avec la Direction générale du travail (DGT) pour une refonte des textes régle- mentaires existants, avec un renforcement des exigences dans le domaine de la justification, seront poursuivies en 2018, après publication des décrets modifiant le code du travail et le code de la santé publique et transposant la directive BSS (voir chapitre 3). Les établissements de recherche Dans le secteur de la recherche, l’ASN dénombre environ 680 autorisations délivrées au titre du code de la santé public. Ces établissements et laboratoires utilisent majoritairement des sources non scellées de rayonnements pour la recherche médicale et biomédicale, la biologie moléculaire, l’agroalimentaire, les sciences de la matière et des matériaux… Ils utilisent par ailleurs des sources scellées pour la réalisation de chromatographies en phase gazeuse, de comptages par scintillation ou dans des irradiateurs. Des générateurs électriques émettant des rayons X sont aussi utilisés pour des analyses de spectre par fluorescence X ou par diffraction X. Les accélérateurs de particules, quant à eux, sont utilisés pour des recherches sur la matière ou pour la fabrication des radionucléides. Chaque année l’ASN procède en moyenne à 60 inspections. De manière générale, il en ressort que les actions engagées depuis quelques années ont permis des améliorations dans la prise en compte de la radioprotection au sein des laboratoires de recherche et la prise de conscience globale des enjeux de radioprotection. Les améliorations les plus marquantes concernent l’implica- tion de la personne compétente en radioprotection (PCR) et les conditions d’entreposage des déchets et effluents. L’ASN note par contre que près d’une structure sur deux ne dis- pose pas de procédures relatives à la déclaration et à la gestion des événements significatifs. Les difficultés techniques, économiques et réglementaires concer- nant l’élimination d’anciennes sources scellées sont souvent rele- vées par les exploitants. Les travaux du groupe de travail, créé spécifiquement sur cette question dans le cadre du Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs 2012-2015, ont conduit à une modification réglementaire (décret n° 2015-231 du 27 février 2015 relatif à la gestion des sources radioactives scellées usagées) qui est entrée en vigueur le 1 er  juillet 2015. Cette modification, qui a pour objectif de faciliter l’élimina- tion des sources scellées, ouvre la possibilité aux détenteurs de COMPRENDRE Les activités de recherche L’utilisation de rayonnements ionisants dans les activités de recherche s’étend dans les différents domaines que sont la recherche médicale, la biologie moléculaire, l’agroalimentaire, la caractérisation de matériaux… Elle s’exerce en majorité par l’emploi de sources non scellées (iode-125, phosphore-32, phosphore-33, soufre-35, tritium-3, carbone-14…). Des sources scellées (barium-133, nickel-63, césium-137, cobalt-60…) sont également utilisées dans des chromatographes en phase gazeuse ou des compteurs à scintillation ou, avec des sources de plus fortes activités, dans des irradiateurs. Des générateurs électriques émettant des rayons X servent à des analyses de spectre par fluorescence X ou par diffraction X. Par ailleurs, on note l’existence de scanners pour petits animaux (recherche en cancérologie) dans des laboratoires de recherche et de facultés de médecine. Les accélérateurs de particules, quant à eux, sont utilisés pour des recherches sur la matière ou pour la fabrication des radionucléides. Le nombre d’autorisations délivrées par l’ASN dans le secteur de la recherche se stabilise autour de 800. Chaque année, l’ASN mène en moyenne 50 à 60 inspections dans ce secteur.