Rapport de l'ASN 2017

302 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2017 Chapitre 10  - Les sources de rayonnements ionisants et les utilisations industrielles, vétérinaires et en recherche de ces sources Six ans après la mise en œuvre du nouveau dispositif régle- mentaire pour les activités de dépose et de maintenance des détecteurs de fumée ioniques, l’ASN a délivré, au 31 décembre 2017, 320 récépissés de déclaration et sept autorisations natio- nales (délivrées à des groupes industriels disposant au total de 104 agences) pour les activités de dépose des DFCI et de main- tenance des systèmes de sécurité incendie. De plus, cinq entre- prises sont autorisées à effectuer des opérations de démantèlement de détecteurs de fumée à chambre d’ionisation, garantissant ainsi une filière d’élimination pour tous les détecteurs existants. En ce qui concerne le suivi du parc des détecteurs ioniques, l’IRSN a mis en place, en 2015, en collaboration avec l’ASN, un système informatique permettant aux professionnels intervenant sur une installation (mainteneurs, installateurs ou déposeurs) de télétransmettre des rapports annuels d’activité. Les informa- tions transmises restent toutefois insuffisamment exhaustives pour permettre de dresser un bilan. L’ASN entretient des relations étroites avec l’association Qualdion, créée en 2011, qui labellise les établissements respectant la réglementation relative à la radioprotection et celle relative à la sécurité incendie. La liste des entreprises labellisées Qualdion est disponible sur la page Internet de l’association 1 . Elle parti- cipe avec elle à des campagnes de communication auprès des détenteurs de détecteurs ioniques et des professionnels (salon Expoprotection, Salon des maires…). Les parasurtenseurs Les parasurtenseurs (parfois appelés parafoudres), à ne pas confondre avec les paratonnerres, sont de petits objets, très faiblement radioactifs, utilisés pour protéger les lignes télépho- niques des surtensions en cas de foudre. Il s’agit de dispositifs étanches, souvent en verre ou céramique, enfermant un petit volume d’air contenant des radionucléides pour pré-ioniser l’air et faciliter l’amorçage. L’utilisation de ces objets a progressivement 1 . www.lne.fr/fr/certification/certification-label-qualdion été abandonnée depuis la fin des années 1970 mais le nombre de parasurtenseurs à déposer, collecter et éliminer reste très important (plusieurs millions d’unités). Ces appareils ne pré- sentent pas, lorsqu’ils sont installés, de risques d’exposition pour les personnes. Un risque très faible d’exposition et/ou de contamination peut exister si ces objets sont manipulés sans précaution ou s’ils sont détériorés. L’ASN l’a rappelé à Orange (anciennement France Télécom), qui a engagé un processus expérimental de recensement, dépose, tri entreposage et élimi- nation des parasurtenseurs dans la région Auvergne et a proposé un plan national de dépose et d’élimination. Ce plan a été pré- senté à l’ASN et a conduit à la délivrance, en septembre 2015, d’une autorisation encadrant le retrait de l’ensemble des para- foudres contenant des radionucléides présents sur le réseau d’Orange sur le territoire national et leur entreposage sur des sites identifiés. La recherche d’une filière d’élimination est en cours en collaboration avec l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra). Ce plan de retrait est mis en œuvre de manière progressive, avec un calendrier sur huit ans. Les paratonnerres Les paratonnerres radioactifs ont été fabriqués et installés en France entre 1932 et 1986. L’interdiction de la commerciali- sation des paratonnerres radioactifs a été prononcée en 1987. Le démontage des paratonnerres radioactifs déjà installés n’a pas été rendu obligatoire par cet arrêté. Aussi, hormis dans certaines ICPE (arrêté du 15 janvier 2008 qui fixait le retrait au 1 er  janvier 2012) et dans certaines installations relevant du ministre de la Défense (arrêté du 1 er  octobre 2007 qui fixait une date limite de retrait au 1 er  janvier 2014), il n’y a pas à ce jour d’obligation de dépose des paratonnerres radioactifs installés sur le territoire français. L’ASN souhaite cependant le retrait des paratonnerres radio­ actifs existants et leur prise en charge par l’Andra, compte tenu des risques qu’ils peuvent présenter, notamment en fonction de leur état physique. Elle sensibilise depuis plusieurs années les professionnels pour s’assurer que le retrait de ces objets se fasse en garantissant le respect de la radioprotection des tra- vailleurs et du public. L’ ASN a renforcé cette action en rappe- lant leurs obligations aux professionnels concernés, notamment Un détecteur de fumée. Un paratonnerre.