Rapport de l'ASN 2017

297 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2017 Chapitre 10  - Les sources de rayonnements ionisants et les utilisations industrielles, vétérinaires et en recherche de ces sources 4. La réglementation des activités industrielles, de recherche et vétérinaires Sont rappelées ici les dispositions du code de la santé publique concernant spécifiquement les applications industrielles et de recherche prévues dans le code de la santé publique. Les règles générales sont détaillées dans le chapitre 3 du présent rapport. Le décret en préparation, modifiera les dispositions du code de la santé publique. Ces dispositions sont appelées à évoluer en 2018, notamment avec l’introduction de la protection des sources contre les actes demalveillance et la création d’un nouveau régime administratif d’autorisation simplifiée appelé enregistrement. 4.1 Les autorités réglementant les sources de rayonnements ionisants L’ASN est l’autorité qui accorde les autorisations, délivrera les décisions d’enregistrement (voir chapitre 3) et reçoit les déclara- tions, suivant le régime applicable à l’activité nucléaire concernée. Toutefois, afin de simplifier les démarches administratives des exploitants d’installations déjà autorisées dans le cadre d’un autre régime, le code de la santé publique prévoit des disposi- tions spécifiques et l’obligation de déclaration ou d’autorisation ne s’applique pas. Cela concerne notamment: ཛྷ ཛྷ les sources radioactives détenues, fabriquées et/ou utilisées dans les installations autorisées au titre du code minier (article 83) ou pour les sources radioactives non scellées détenues, fabri- quées et/ou utilisées dans les installations classées pour la pro- tection de l’environnement (ICPE) relevant des articles L. 511-1 à L. 517-2 du code de l’environnement, qui bénéficient d’un régime d’autorisation. Le préfet est en charge de prévoir, dans IMPLANTATION des cyclotrons en France Utilisation mixte Recherche Production pour application médicale En veille En projet LA RÉUNION GUADELOUPE COMPRENDRE Les cyclotrons Un cyclotron est un équipement de 1,5 à 4 mètres de diamètre, appartenant à la famille des accélérateurs circulaires de particules. Les particules accélérées sont principalement des protons dont l’énergie peut atteindre jusqu’à 70 MeV. Un cyclotron est composé de deux électroaimants circulaires produisant un champ magnétique et entre lesquels règne un champ électrique, permettant la rotation et l’accélération des particules à chaque tour effectué. Les particules accélérées viennent frapper une cible qui va être activée et produire des radionucléides. Les cyclotrons de basse et moyenne énergie sont principalement utilisés en recherche et dans l’industrie pharmaceutique pour fabriquer des radionucléides émetteurs de positons, tels que le fluor-18 ( 18 F) ou le carbone-11 ( 11 C). Les radionucléides sont ensuite combinés à des molécules plus ou moins complexes pour devenir des médicaments radiopharmaceutiques utilisés en imagerie médicale. Le plus connu est le 18 F-FDG (fluorodésoxyglucose marqué au fluor-18), médicament injectable fabriqué industriellement et couramment utilisé pour le diagnostic précoce de certains cancers. D’autres médicaments radiopharmaceutiques fabriqués à partir de 18 F ont également été développés ces dernières années, tels que la 18 F-Choline, le 18 F-Na, la 18 F-DOPA et d’autres radiopharmaceutiques pour l’exploration du cerveau. Dans une moindre mesure, les autres émetteurs de positons pouvant être fabriqués avec un cyclotron d’une gamme d’énergie équivalente à celle nécessaire pour la production du 18 F et du 11 C sont l’oxygène-15 et l’azote-13. Toutefois, leur utilisation est encore limitée du fait leur période très courte. Les ordres de grandeur des activités mises en jeu pour le 18 F habituellement rencontrés dans les établissements pharmaceutiques varient de 30 à 500 GBq par tir de production. Les radionucléides émetteurs de positons fabriqués dans le cadre de la recherche mettent en jeu, quant à eux, des activités limitées en général à quelques dizaines de GBq.