Rapport de l'ASN 2017

295 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2017 Chapitre 10  - Les sources de rayonnements ionisants et les utilisations industrielles, vétérinaires et en recherche de ces sources 2.2 Le radiodiagnostic vétérinaire La profession compte environ 16000 praticiens vétérinaires et 14000 employés non-vétérinaires. Les vétérinaires utilisent des appareils de radiodiagnostic dans un cadre similaire à celui des appareils utilisés en médecine humaine. Les activités de radiodiagnostic vétérinaire portent essentiellement sur les animaux de compagnie : ཛྷ ཛྷ 90 % des 5793 structures françaises sont équipées d’au moins un appareil; ཛྷ ཛྷ une trentaine de scanners sont utilisés dans les applications vétérinaires à ce jour; ཛྷ ཛྷ d’autres pratiques issues du milieu médical sont également mises en œuvre dans des centres spécialisés: la scintigraphie, la curiethérapie ainsi que la radiothérapie externe. Les soins pratiqués sur les animaux de grande taille (majori- tairement les chevaux) requièrent l’utilisation d’appareils plus puissants dans des locaux spécialement aménagés (radiographie du bassin par exemple) et l’utilisation de générateurs de rayons X portables utilisés dans des locaux, dédiés ou non, ainsi qu’à l’extérieur. Cette activité présente des enjeux significatifs de radioprotection pour les vétérinaires et les lads. Afin d’établir une meilleure adaptation du niveau des exi- gences réglementaires, l’ASN a introduit un régime de déclara- tion en 2009 pour les activités dites « canines » présentant de plus faibles enjeux de radioprotection (voir paragraphe 4.2.2). Cette simplification a conduit à la régularisation de la situa- tion administrative d’un nombre croissant de structures vétéri- naires (voir graphique 4) avec environ 85 % des établissements déclarés ou autorisés. Les appareils utilisés dans le secteur vétérinaire proviennent parfois du secteur médical. Cependant, la profession s’équipe de plus en plus d’appareils neufs développés spécifiquement pour ses besoins. 2.3 Les accélérateurs de particules Un accélérateur de particules est défini comme étant un appareillage ou une installation dans lequel des particules chargées électriquement sont soumises à une accélération, émettant des rayonnements ionisants d’une énergie supérieure à 1 mégaélectronvolt (MeV). Ces installations, lorsqu’elles répondent aux caractéristiques visées à l’article 3 du décret n° 2007-830 du 11 mai 2007 relatif à la nomenclature des INB, sont répertoriées en tant qu’INB. Certaines applications nécessitent le recours à des accélérateurs de particules produisant, suivant les cas, des faisceaux de pho- tons ou d’électrons. Le parc d’accélérateurs de particules, qu’ils se présentent sous forme linéaire (linacs) ou circulaire (cyclo- trons – voir point 3 – et synchrotrons), comprend en France environ 60 installations recensées (hors INB) qui peuvent être utilisées dans des domaines très divers tels que: ཛྷ ཛྷ la recherche, pouvant nécessiter parfois le couplage de plu- sieurs machines (accélérateur, implanteur…); ཛྷ ཛྷ la radiographie (accélérateur fixe ou mobile); ཛྷ ཛྷ la radioscopie de camions et de conteneurs lors des contrôles douaniers (accélérateurs fixes ou mobiles); ཛྷ ཛྷ la modification des propriétés des matériaux; ཛྷ ཛྷ la stérilisation; ཛྷ ཛྷ la conservation de produits alimentaires; ཛྷ ཛྷ etc. Dans le domaine de la recherche, on peut citer deux installa- tions de production de rayonnement synchrotron en France : l’ESRF (European Synchrotron Radiation Facility) de Grenoble et le synchrotron Soleil (Source optimisée de lumière d’énergie) à Gif-sur-Yvette. Depuis quelques années, des accélérateurs de particules sont mis en œuvre en France pour la lutte contre la fraude et les grands trafics internationaux. Cette technologie, jugée efficace par les opérateurs, doit cependant être mise en œuvre sous cer- taines conditions afin de respecter les règles de radioprotection applicables aux travailleurs et au public, en particulier : ཛྷ ཛྷ l’interdiction d’activation des produits de construction, des biens de consommation et des denrées alimentaires prévue par l’article R. 1333-2 du code de la santé publique, en veil- lant à ce que l’énergie maximale des particules émises par les accélérateurs mis en œuvre exclue tout risque d’activation des matières contrôlées; ཛྷ ཛྷ l’interdiction d’usage des rayonnements ionisants sur le corps humain à d’autres fins que médicales; ཛྷ ཛྷ la mise en place de procédures permettant de s’assurer que les contrôles opérés sur les marchandises ou les véhicules de transport ne conduisent pas à une exposition accidentelle de travailleurs ou de personnes. La recherche de migrants illégaux dans les véhicules de transport au moyen de technologies ionisantes est ainsi interdite en France. Lors de contrôles de type douanier par technologie scanner sur les camions, par exemple, les chauffeurs doivent être tenus éloignés du camion et d’autres contrôles doivent être mis en place avant l’irradiation pour détecter l’éventuelle présence de migrants illégaux, afin d’éviter une exposition non justifiée de personnes pendant le contrôle. 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2017 2016 0 500 1 000 1 500 2 000 2 500 3 000 3 500 4 000 GRAPHIQUE 4 : utilisation d’appareils électriques générant des rayonnements ionisants pour les activités vétérinaires Nombre d’autorisations vétérinaires Nombre de déclarations vétérinaires