Rapport de l'ASN 2017

290 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2017 Chapitre 10  - Les sources de rayonnements ionisants et les utilisations industrielles, vétérinaires et en recherche de ces sources 1. Les utilisations industrielles, de recherche et vétérinaires des sources radioactives 1.1 Les sources radioactives scellées Les sources radioactives scellées sont définies comme les sources dont la structure ou le conditionnement empêche, en utilisa- tion normale, toute dispersion de substances radioactives dans le milieu ambiant. Leurs principales utilisations sont présen- tées ci-après. 1.1.1 L’irradiation industrielle L’irradiation industrielle est employée pour la stérilisation de dis- positifs médicaux, de produits pharmaceutiques ou cosmétiques et la conservation de produits alimentaires. Elle est également un moyen utilisé afin de modifier volontairement les propriétés de matériaux, par exemple pour le durcissement des polymères. Ces techniques d’irradiation de produits de consommation peuvent être autorisées car, à l’issue de leur traitement, ces pro- duits ne présentent aucune radioactivité artificielle résiduelle (les produits sont stérilisés en passant dans un rayonnement sans être eux-mêmes « activés » à l’issue du traitement). Les irradiateurs industriels utilisent souvent des sources de cobalt-60 dont l’activité peut être très importante et dépasser 250000 térabecquerels (TBq). Certaines de ces installations sont classées installations nucléaires de base (INB) (voir chapitre 14). Dans de nombreux secteurs, l’utilisation de sources scellées de haute activité pour l’irradiation de produits est progressivement remplacée par l’utilisation d’appareils électriques émettant des rayons X (voir point 2). L e secteur industriel et la recherche utilisent depuis longtemps des sources de rayonnements ionisants dans une grande variété d’applications et de lieux d’utilisation. L’enjeu de la réglementation relative à la radioprotection est de contrôler que la protection des travailleurs, du public et de l’environnement est correctement assurée. Cette protection passe notamment par la maîtrise de la gestion des sources, souvent mobiles et utilisées sur les chantiers, et par le suivi de leurs conditions de détention, d’utilisation et d’élimination, depuis leur fabrication jusqu’à leur fin de vie. Elle passe également par la responsabilisation et le contrôle d’acteurs centraux: les fabricants et les fournisseurs des sources. La mise à jour en cours du cadre réglementaire des activités nucléaires inscrit dans le code de la santé publique et le code du travail (voir chapitre 3) conduit à un renforcement du principe de justification, la prise en compte des radionucléides naturels, la mise en œuvre d’une approche plus graduée au niveau des régimes administratifs et la mise en place de mesures de protection des sources contre les actes de malveillance. Ces évolutions vont apporter des modifications substantielles dans le contrôle des activités industrielles, de recherche et vétérinaires de manière progressive à partir de l’année 2018. Les rayonnements utilisés proviennent soit de radionucléides – essentiellement artificiels – en sources scellées ou non, soit d’appareils électriques générant des rayonnements ionisants. Les applications pré- sentées dans ce chapitre concernent la fabrication et la distribution de toutes les sources, les utilisations industrielles, de recherche et vétérinaires (les activités médicales sont présentées dans le chapitre 9) et les activités ne relevant pas du régime des installations nucléaires de base (celles-ci sont présentées dans les chapitres 12, 13 et 14). 1.1.2 La gammagraphie La gammagraphie est une méthode de contrôle non destruc- tif qui permet d’apprécier des défauts d’homogénéité dans des matériaux, notamment les cordons de soudure. Elle consiste à obtenir une radiographie sur un support argentique ou numé- rique en utilisant les rayonnements gamma émis par une source radioactive et traversant l’objet à contrôler. Elle est fréquemment employée dans différents secteurs indus- triels tels que la chaudronnerie, la pétrochimie, les centrales nucléaires, les travaux publics, l’aéronautique ou l’armement lors d’opérations de fabrication ou de maintenance. Les appareils de gammagraphie contiennent des sources scellées de haute activité, principalement de l’iridium-192, du cobalt-60 ou du sélénium-75, dont l’activité peut atteindre une vingtaine de térabecquerels. Un appareil de gammagraphie est le plus sou- vent un appareil mobile pouvant être déplacé d’un chantier à l’autre. Il se compose principalement: ཛྷ ཛྷ d’un projecteur de source servant de conteneur de stockage et assurant une protection radiologique quand la source n’est pas utilisée; ཛྷ ཛྷ d’une gaine d’éjection destinée à permettre le déplacement de la source et à la guider jusqu’à l’objet à radiographier; ཛྷ ཛྷ et d’une télécommande permettant la manipulation à distance par l’opérateur. Lors de l’éjection de la source hors de l’appareil, les débits de dose peuvent atteindre plusieurs grays par heure à un mètre, en fonction du radionucléide et de son activité. Du fait de l’activité des sources et du déplacement de la source hors du conteneur de stockage pendant l’utilisation de l’appareil, la gammagraphie peut présenter des risques importants pour