Rapport de l'ASN 2017

29 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2017 Depuis plus d’un siècle, la médecine fait appel, tant pour le diagnostic que pour la thérapie, à différentes sources de rayonne- ments ionisants. Si leur intérêt et leur utilité ont été établis au plan médical de longue date, ces techniques contribuent cependant de façon significative à l’exposition de la population aux rayonnements ionisants. Les expositions médicales représentent, en effet, après l’exposition aux rayonnements naturels, la deuxième source d’exposition pour la population et la première source d’origine artificielle. La protection des patients bénéficiant d’examens d’image- rie médicale ou de soins thérapeutiques utilisant des rayonnements ionisants est encadrée par le code de la santé publique, celle des personnels intervenant dans les installations associées est encadrée par le code du travail. Il existe en France plusieurs milliers d’ap- pareils de radiologie conventionnelle ou dentaire, un peu plus de 1000 installations de scanographie, plus de 1000 établisse- ments mettant en œuvre des pratiques interventionnelles utilisant des rayonne- ments ionisants, 232 unités de médecine nucléaire utilisant des sources non scel- lées pour le diagnostic in vivo ou in vitro et pour la radiothérapie interne. Fin 2017, l’ASN dénombre 172 centres de radiothérapie externe, équipés de 476 dispositifs de traitement traitant annuellement quelque 200000 patients. 750 radiothérapeutes sont recensés. La médecine nucléaire représente envi- ron 700 praticiens spécialistes dans cette 09 Les utilisations médicales des rayonnements ionisants discipline auxquels il convient d’ajouter environ 1000 médecins d’autres spécia- lités collaborant au fonctionnement des unités de médecine nucléaire (internes, cardiologues, endocrinologues…). En 2017, l’ASN a délivré 634 autorisa- tions dont 56 % en scanographie, 24 % en médecine nucléaire, 16 % en radio- thérapie externe et 4 % en curiethérapie. Événements significatifs de radioprotection en 2017 La télédéclaration des événements signifi- catifs dans le cadre du portail unique des vigilances créé par le ministère des Soli- darités et de la Santé a été étendue à l’en- semble du domainemédical en avril 2017. Depuis 2012, le nombre d’événements déclarés à l’ASNest de l’ordrede500par an. En 2017, le nombre d’ESR déclarés à l’ASN dans le domaine médical a aug- menté (568 en 2017 contre 493 en 2016). Cette augmentation est principa- lement due à un nombre d’événements plus important déclarés en radiologie (conventionnelle et scanographie) et, dans une moindre mesure, en médecine nucléaire. En revanche, le nombre d’évé- nements déclarés en radiothérapie baisse progressivement depuis deux ans (envi- ron 150 en 2016 et 2017 contre environ 240 depuis 2008 jusqu’à 2015). Environ 80 % des événements déclarés proviennent des services de scanogra- phie (29 %), de radiothérapie (25 %) et de médecine nucléaire (26 %). Les événements déclarés dans le domaine médical concernent principalement l’ex- position de patients (53 %) et de fœtus d’activités nucléaires exercées sur leur territoire. Elles contrôlent, pour ces activités et dans ces installations, l’ap- plication de la réglementation relative à la sûreté nucléaire, à la radioprotec- tion, aux équipements sous pression ainsi qu’aux installations classées pour la protection de l’environnement. Elles assurent l’inspection du travail dans les centrales nucléaires. En situation d’urgence radiologique, les divisions de l’ASN contrôlent les dispo- sitions prises par l’exploitant sur le site pour mettre l’installation en sûreté et assistent le préfet de département, res- ponsable de la protection des popula- tions. Dans le cadre de la préparation à ces situations, elles participent à l’éla- boration des plans d’urgence établis par les préfets et aux exercices périodiques. Les divisions de l’ASN contribuent à la mission d’information du public. Elles participent par exemple aux réunions des commissions locales d’information des INB et entretiennent des relations régulières avec les médias locaux, les élus, les associations, les exploitants et les administrations locales. Ce chapitre présente, en complément de l’appréciation globale portée par l’ASN par grands secteurs d’activité, son appré- ciation de la sûreté nucléaire et de la radioprotection dans chaque région. Il rend également compte des enjeux locaux et de démarches particulière- ment représentatives de l’action terri- toriale de l’ASN, notamment en matière d’information des publics et de relations transfrontalières. Éléments marquants et perspectives