Rapport de l'ASN 2017

283 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2017 Chapitre 09  - Les utilisations médicales des rayonnements ionisants 5.5 L’état de la radioprotection en médecine nucléaire Depuis 2013, la fréquence des inspections est établie chaque année selon une approche graduée du contrôle en distinguant: ཛྷ ཛྷ les installations dans lesquelles ne sont réalisés que des actes à visée diagnostique, pour lesquelles une inspection est conduite tous les cinq ans au lieu de trois ans ; ཛྷ ཛྷ les services ayant une activité de thérapie avec ou sans hos- pitalisation des patients en chambre radioprotégée pour les- quels une périodicité de trois ans est maintenue. En 2016, 67 services de médecine nucléaire ont été ins- pectés (soit environ 29 % des services). Parmi ces services, 44 disposaient d’une radiopharmacie autorisée par l’ARS et 20 d’au moins une chambre de RIV (de 1 à 7 chambres), pour un total de 48 chambres. En 2017, 72 centres ont été inspectés. 5.5.1 La radioprotection des professionnels de médecine nucléaire À l’issue des inspections réalisées en 2016, l’ASN avait observé que la quasi-totalité des services de médecine nucléaire avaient défini et mis en œuvre des moyens de protection visant à limiter l’exposition des travailleurs et du public, lorsque des médicaments radiopharmaceutiques devaient être transpor- tés pour une utilisation en dehors du service de médecine nucléaire (valisettes ou chariots plombés), par exemple dans un service de neurologie ou dans une salle de radiologie interventionnelle. L’ASN avait considéré cependant que des faiblesses perduraient: ཛྷ ཛྷ les analyses des postes de travail n’étaient pas réalisées pour l’ensemble des postes et n’incluaient pas toujours l’exposi- tion interne des travailleurs ; ཛྷ ཛྷ seulement 69 % des services réalisaient l’ensemble des contrôles techniques internes aux fréquences requises ; ཛྷ ཛྷ la formation continue des travailleurs à la radioprotection restait incomplète, s’agissant des personnes nouvellement embauchées, des médecins nucléaires, des médecins inter- venant ponctuellement (cardiologues) ainsi que du person- nel d’entretien ; ཛྷ ཛྷ des insuffisances étaient toujours constatées au niveau de la coordination des mesures générales de prévention que devaient assurer les services de médecine nucléaire lors- qu’une entreprise extérieure était amenée à intervenir dans l’installation. Seulement 34 % des services avaient formalisé la coordination des mesures de prévention ; ཛྷ ཛྷ dans 80 % des services ayant des chambres de RIV, des équi- pements de protection avaient été mis à la disposition des travailleurs (gants, masques, éventuellement surblouses, sur- chaussures, charlottes, et, si nécessaire, tabliers de plomb). 5.5.2 La radioprotection des patients en médecine nucléaire L’ASN a constaté que les contrôles de qualité externes des dispo- sitifs médicaux étaient désormais réalisés dans la quasi-totalité des services de médecine nucléaire inspectés et que les infor- mations relatives à la dispensation et à l’enregistrement de la formation des professionnels à la radioprotection des patients étaient disponibles dans près de 80 % de ces services. S’agissant de l’utilisation de systèmes automatisés de prépara- tion et d’injection des médicaments radiopharmaceutiques, qui se généralisent pour la manipulation du fluor-18, notamment pour l’injection au patient, la presque totalité des personnels avait été formée pour une utilisation en routine et en cas de dys- fonctionnement. Toutefois, les protocoles d’utilisation n’étaient pas systématiquement placés sous assurance qualité et les points de contrôle n’étaient pas tous formalisés. Les autres faiblesses constatées portaient sur les points suivants : ཛྷ ཛྷ en matière d’optimisation, si les niveaux de référence diagnos- tiques étaient systématiquement relevés et transmis à l’IRSN, seulement 10 % des services inspectés analysaient les valeurs relevées pour évaluer leur pratique; ཛྷ ཛྷ les protocoles d’utilisation des scanners couplés aux gamma-caméras n’étaient optimisés que dans 62 % des ins- tallations inspectées et un logiciel de reconstruction itérative des images était disponible dans moins de 50 % des installations ; ཛྷ ཛྷ les contrôles du rendement de marquage (pourcentage du médicament réellement marqué par un radionucléide), pré- vus dans l’autorisation de mise sur le marché de chaque médi- cament radiopharmaceutique, étaient réalisés dans 75 % des services inspectés. 5.5.3 La protection de la population et de l’environnement L’ASN constate depuis 2014 une amélioration progressive de la qualité des plans de gestion des effluents et déchets produits par les services de médecine nucléaire, désormais mis en oeuvre dans tous les services. Toutefois, des insuffisances demeurent; ཛྷ ཛྷ la conformité à la décision n° 2008-DC-0095 de l’ASN du 29 janvier 2008 n’était effective que pour 86 % des services inspectés; ཛྷ ཛྷ les canalisations accessibles qui véhiculent des effluents conta- minés étaient repérées et signalisées dans 74 %des installations; ཛྷ ཛྷ des contrôles périodiques à l’émissaire de l’établissement étaient réalisés avec une fréquence variable selon les instal- lations inspectées (en 2016, sur 63 services inspectés, 89 % effectuent un contrôle au moins une fois par an et 3 % n’en ont jamais réalisé); ཛྷ ཛྷ pour 65 % des services, une autorisation de déversement d’effluents contaminés avait été délivrée par le gestionnaire du réseau public d’assainissement (le nombre de services disposant d’une autorisation progresse cependant depuis 2014). S’agissant de la mise en œuvre des recommandations de la lettre-circulaire de l’ASNdu 17 avril 2012, dressant le retour d’expérience de plusieurs ESR portant sur des fuites de canalisations d’effluents liquides contaminés par les radionucléides demédecine nucléaire, les constats suivants ont pu être dressés: ཛྷ ཛྷ dans 63 % des installations, les réseaux des canalisations du service et, le cas échéant, des chambres de RIV avaient été cartographiés; ཛྷ ཛྷ dans 49 % des services, l’état des canalisations et des cuves était surveillé; ཛྷ ཛྷ dans environ 40 % des services, un protocole d’intervention et une fiche réflexe pour l’intervention après une fuite sur une cuve avaient été rédigés. 5.5.4 Les installations de médecine nucléaire La décision n° 2014-DC-0463 de l’ASN du 23 octobre 2014 relative aux installations de médecine nucléaire fixe des exi- gences pour les chambres de RIV avec une entrée en vigueur au 1 er  juillet 2018 (chambres dédiées, système de ventilation indépendant et en dépression).