Rapport de l'ASN 2017

28 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2017 L’ ASN dispose de 11 divisions territo- riales lui permettant d’exercer ses mis- sions de contrôle sur l’ensemble du territoire métropolitain et sur les col- lectivités et départements d’outre-mer. Plusieurs divisions de l’ASN peuvent être amenées à intervenir de manière coordonnée dans une même région administrative. Au 31 décembre 2017, les divisions de l’ASN comprennent 225 agents, dont 159 inspecteurs. Les divisions de l’ASNmettent en œuvre, sous l’autorité des délégués territoriaux (voir chapitre 2, point 2.3.2), les mis- sions de contrôle de terrain des INB, des transports de substances radio­ actives et des activités nucléaires de proximité ; elles instruisent la majorité des demandes d’autorisation déposées auprès de l’ASN par les responsables 08 Le panorama régional de la sûreté nucléaire et de la radioprotection dans les années à venir : la finalisation de la mise en œuvre des mesures post- Fukushima; la coopération technique sur le sujet des macro-ségrégations de carbone pour certains équipements sous pression nucléaires; les irrégularités détectées dans les fabrications de certains de ces équi- pements; le réexamen périodique et la poursuite de fonctionnement au-delà de 40 ans pour les réacteurs de puissance, mais également pour les installations du cycle du combustible. Enfin, la France a accueilli début 2018 une mission ARTEMIS (Integrated Review Service for RadioactiveWaste and Spent Fuel Management, Decommissioning and Reme- diation), revue par des experts internatio- naux organisée par l’AIEA. Cette revue a permis d’apporter un regard d’experts étrangers sur le dispositif français pour la gestion des déchets radioactifs et du combustible usé, du démantèlement et de l’assainissement. Les auditeurs ont en particulier souligné les nombreux points de force du dispositif français, notamment la couverture de l’ensemble des enjeux liés à la gestion des déchets radioactifs, ainsi que les compétences et la dynamique de progrès continu mise en œuvre. Les auditeurs ont également formulé des sug- gestions et mis en lumière des bonnes pratiques. Perspectives L’ASN poursuivra son action dans un cadre européen, en matière de sûreté et de radioprotection à partir notamment des cadres de coopération bilatéraux, mais également et surtout en s’impli- quant dans les travaux de l’ENSREG, notamment dans la revue thématique portant sur la maîtrise du vieillissement des réacteurs de puissance et des réac- teurs de recherche d’une puissance de plus de 1 MWth, revue qui a donné lieu à l’établissement d’un rapport national publié en décembre 2017. L’ASN s’attachera également à ce que ses politiques et positions influent dans les cadres multilatéraux, notamment liés à l’AIEA. À cette fin, l’ASN: ཛྷ ཛྷ poursuivra les échanges bilatéraux avec les autorités de sûreté étrangères sur les pratiques réglementaires et sur des sujets prioritaires tel le contrôle de fabrication des équipements nucléaires sous pression ; ཛྷ ཛྷ participera activement aux travaux d’HERCA, de WENRA, de l’AIEA, de l’Agence pour l’énergie nucléaire et de l’INRA (International Nuclear Regulators Association) ; ཛྷ ཛྷ présentera le rapport national dans le cadre de la première revue théma- tique par les pairs consacrée à la maî- trise du vieillissement (ENSREG) qui se tiendra du 14 au 18 mai 2018 au Luxembourg ; ཛྷ ཛྷ contribuera au déroulement des stress tests en Biélorussie sur la centrale d’Ostrovets ; ཛྷ ཛྷ contribuera aux réflexions visant à défi- nir des objectifs techniques au titre des réflexions relatives aux améliora- tions de sûreté liées à l’article 8 de la directive 2014 ; ཛྷ ཛྷ sera moteur dans la task force de WENRA qui doit définir un docu- ment de stratégie ; ཛྷ ཛྷ engagera une réflexion sur la tenue d’une conférence « Grande Région » transfrontalière sur la sûreté et la radio- protection, afin de rééquilibrer notre coopération ; ཛྷ ཛྷ présentera le rapport national dans le cadre de la convention commune (2018) ; ཛྷ ཛྷ poursuivra son engagement dans les instruments de coopération européens d’aide aux pays tiers en matière de sûreté nucléaire. Éléments marquants et perspectives