Rapport de l'ASN 2017

279 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2017 Chapitre 09  - Les utilisations médicales des rayonnements ionisants la scanographie est le domaine pour lequel le nombre d’ESR déclarés par an est le plus important. Les événements déclarés dans le domaine médical concernent principalement l’exposition de patients (53 %) et de fœtus de femmes enceintes ignorant leur état de grossesse (30 %), ces derniers étant en nette augmentation. Au vu des événements déclarés à l’ASN en 2017, les consé- quences les plus significatives du point de vue de la radio­ protection concernent: ཛྷ ཛྷ pour les travailleurs: les pratiques interventionnelles radio- guidées (exposition externe des opérateurs et, en particulier, de leurs mains) avec des dépassements de limites de dose, et la médecine nucléaire (contaminations de travailleurs, expo- sition externe); ཛྷ ཛྷ pour les patients: les pratiques interventionnelles, avec des effets déterministes observés chez certains patients ayant bénéficié d’actes longs et complexes, la radiothérapie avec des surdosages liés, notamment, à des recoupes 7 de traite- ment et des erreurs de prescription et, enfin, la médecine nucléaire, avec des erreurs d’administration de médicaments radiopharmaceutiques; ཛྷ ཛྷ pour le public et l’environnement, la médecine nucléaire, avec des pertes de sources, des fuites de canalisations et de dispo- sitifs de confinement des effluents radioactifs. Des informations détaillées par domaine sont fournies aux points suivants. Fin 2016, HERCA, avec l’appui de l’ASN, avait organisé un séminaire sur les expositions médicales à caractère accidentel et non intentionnel. Le rapport et les conclusions de ce séminaire ont été publiés en mai 2017 ( www.herca.org ) . 5.3 L’état de la radioprotection en radiothérapie externe Depuis 2007, la sécurité des soins en radiothérapie constitue un domaine prioritaire de contrôle de l’ASN. Le programme d’inspections défini pour la période 2016-2019, dont les 7 . Recoupe de traitement: irradiation lors d’un deuxième traitement d’une région anatomique qui a déjà été irradiée par le passé; la région concernée par une recoupe reçoit un cumul de doses liées à plusieurs irradiations distinctes. orientations avaient été communiquées à l’ensemble des ser- vices de radiothérapie début 2016, a été poursuivi en 2017. Les inspections ont porté sur la capacité du centre à déployer une démarche de gestion des risques et, selon la situation ren- contrée par les inspecteurs, sur la mise en œuvre des traite- ments hypofractionnés, la gestion des compétences ainsi que la mise en œuvre de nouvelles techniques ou pratiques et la maîtrise des équipements. L’ASN poursuit son approche graduée du contrôle: ཛྷ ཛྷ en diminuant, au vu des progrès réalisés dans la maîtrise de la sécurité des soins, la fréquence moyenne des inspections, qui a ainsi été portée, depuis 2016, à une fois tous les trois ans (au lieu de deux ans précédemment); ཛྷ ཛྷ en maintenant une fréquence plus élevée pour les centres pré- sentant des fragilités ou des enjeux. En 2016, 89 inspections ont été menées par l’ASN au sein de 79 centres de radiothérapie externe, représentant 46 % du parc français. En 2017, le nombre d’inspections réalisé est de 95. 5.3.1 La radioprotection des professionnels de radiothérapie Lorsque les installations sont correctement conçues, les enjeux de radioprotection en radiothérapie sont limités pour les pro- fessionnels, du fait des protections apportées par les murs du local d’irradiation. 5.3.2 La radioprotection des patients en radiothérapie Bien que les exigences de management de la qualité et de la sécurité dans les services de radiothérapie fixées par la déci- sion technique n° 2008-DC-0103 de l’ASN du 1 er  juillet 2008 soient globalement respectées, des hétérogénéités persistent d’un centre à un autre. Le retour d’expérience Le bilan des inspections réalisées en 2016 montrait que la démarche de retour d’expérience n’était globalement satis- faisante que dans 41 % des centres inspectés. Si la détection des événements indésirables, leur déclaration (en interne ou à l’ASN) et leur recueil avaient été jugés globalement satisfaisants dans environ 90 % des centres, en revanche, l’analyse de ces 2016 2017 2012 2011 2010 2015 2014 2013 0 100 200 300 NOMBRE D’ÉVÉNEMENTS SIGNIFICATIFS par nature d’activité au cours des années Radiologie interventionnelle Radiothérapie Médecine nucléaire Radiologie conventionnelle et dentaire Scanographie