Rapport de l'ASN 2017

278 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2017 Chapitre 09  - Les utilisations médicales des rayonnements ionisants aucune présence de ces radionucléides n’a été mesurée dans les eaux destinées à la consommation humaine (voir chapitre 1). 5.2 Quelques indicateurs généraux 5.2.1 Les autorisations et les déclarations En 2017, l’ASN a délivré: ཛྷ ཛྷ 5286 accusés de réception de déclaration d’appareils de radio- diagnostic médical et dentaire; ཛྷ ཛྷ 634 autorisations (autorisations de mise en service, de renou- vellement ou annulation) dont 56 % en scanographie, 24 % en médecine nucléaire, 16 % en radiothérapie externe, 4 % en curiethérapie. 5.2.2 La dosimétrie des professionnels Selon les données collectées en 2016 par l’IRSN, 227980 per- sonnes travaillant dans les domaines d’utilisations médicale et vétérinaire des rayonnements ionisants ont fait l’objet d’une sur- veillance dosimétrique de leur exposition. À eux seuls, la radio- logie médicale (50 %) et les soins dentaires (22 %) regroupent 72 % des personnels médicaux exposés. Près de 99 % des personnels de santé surveillés en 2016 ont reçu une dose efficace annuelle inférieure à 1 millisievert (mSv). Aucun dépassement de la limite annuelle de dose efficace de 20 mSv n’a été observé. Deux cas de dépassement de la limite annuelle de dose équivalente aux extrémités (500 mSv) ont été enregistrés (secteur de la radiologie). La dose individuelle annuelle moyenne portant sur l’effectif des personnes ayant une dose supérieure au seuil d’enregistrement est de 0,33 mSv/an et reste stable en comparaison à celle de l’année 2015. En 2016, 1821 personnes ont été suivies (analyses radio­ toxicologiques et anthroporadiométriques) pour un risque d’exposition interne. Pour huit travailleurs (quatre exerçant en médecine nucléaire et quatre exerçant dans un laboratoire de radio-immunologie), un calcul de dose efficace a été effectué et, dans les huit cas, la dose efficace engagée est inférieure à 1 mSv. 5.2.3 Le bilan des événements significatifs de radioprotection Les événements significatifs de radioprotection (ESR) sont décla- rés à l’ASN depuis 2007. Ces déclarations permettent un retour d’expérience de plus en plus riche vers les professionnels par- ticipant à l’amélioration de la radioprotection dans le domaine médical. En 2017, l’ASN a publié deux bulletins sur la sécurité du patient en radiothérapie (n os  10 et 11) ainsi que deux fiches de retour d’expérience (voir points 5.3.3). Par ailleurs, les avis d’incidents sont publiés sur www.asn.fr . Depuis juillet 2015, les services de radiothérapie peuvent télé- déclarer les ESR. Ce portail s’inscrit dans le cadre du portail unique des vigilances créé par le ministère de la Santé. Il a été étendu à l’ensemble du domaine médical en avril 2017. Depuis 2012, le nombre d’ESR déclarés est de l’ordre de 500 par an. En 2017, le nombre d’ESR déclarés à l’ASN dans le domaine médical est de 568. Cette augmentation est principalement due à un nombre d’ESR plus important déclarés en radiologie (conven- tionnelle et scanographie) et, dans une moindre mesure, en médecine nucléaire. Il est probable que la mise en place du téléservice de déclaration des événements auprès de l’ASN ait facilité cette démarche, en particulier, dans le domaine de la radiologie. En revanche, le nombre d’ESR déclarés en radiothérapie baisse progressivement depuis 2015. Les graphiques ci-après permettent d’illustrer, par domaine, la répartition du nombre des ESR en 2017 et leur évolution depuis 2007, ainsi que la répartition des événements par cri- tère de déclaration. Environ 80 % des événements déclarés proviennent des ser- vices de scanographie (29 %), de radiothérapie (25 %) et de médecine nucléaire (26 %). Pour la première fois depuis la mise en place du système de déclaration des ESR en 2007, NOMBRE D‘ÉVÉNEMENTS SIGNIFICATIFS au cours des années 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 0 300 600 257 435 531 553 564 536 498 568 RÉPARTITION DES ÉVÉNEMENTS SIGNIFICATIFS par catégorie en 2017 (%) RÉPARTITION DES ÉVÉNEMENTS SIGNIFICATIFS par activité concernée en 2017 (%) Travailleur Radiologie interventionnelle Radiothérapie externe Autres activités ou co-activités Curiethérapie Population Radiologie conventionnelle et dentaire Patient Scanographie Environnement Médecine nucléaire 12,4 4,4 10,4 25,5 53,3 28,6 31,9 5,2 25,1 1,5 1,7