Rapport de l'ASN 2017

27 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2017 L’ASN est active dans la coopération inter- nationale afin de faire progresser la sûreté nucléaire et la radioprotection en France et dans le monde. Être actif signifie tout à la fois faire connaître notre réglemen- tation et ses fondements, et informer nos homologues de certaines de nos analyses techniques, afin de promouvoir l’établis- sement de doctrines et de réglementa- tions les plus exigeantes, en premier lieu au plan européen puis dans les cadres multilatéraux. Cela implique également de tirer parti, pour nos installations, du retour d’expérience international. Les actions de l’ASN à l’international sont réalisées dans des cadres bilatéraux, euro- péens et multilatéraux. Éléments marquants L’ASN a informé la communauté inter- nationale de la problématique liée aux macro-ségrégations de carbone détec- tées sur certains composants forgés des équipements sous pression nucléaires. L’appropriation de ce sujet par nos prin- cipaux homologues, d’abord en bilatéral puis au sein deWENRA, a permis de défi- nir un projet de recommandation portant sur les contrôles de fabrication à réaliser par les exploitants et les évolutions des codes de fabrication. L’ASN a aussi joué un rôle moteur dans l’élaboration de documents majeurs portant sur la transposition de la direc- tive européenne « BSS » (Basic Safety Standards), notamment l’application du principe de justification dans le domaine médical et le radon. L’ASN s’est également fortement impli- quée dans les travaux demise enœuvre de la directive 2009/71/Euratom « sûreté », modifiée en 2014. Le plan d’action national révisé portant sur les mesures post-Fukushima a été remis au groupe des régulateurs européens (ENSREG – European Nuclear Safety Regulators Group) dont l’ASN assure la présidence. Par ail- leurs, l’ASN assure la vice-présidence du comité de pilotage de la première revue thématique par les pairs portant sur la maîtrise du vieillissement des réacteurs de puissance et de recherche: des experts de l’ASN contribuent aussi à cette revue. Ce processus de revue est considéré comme un instrument central qui permettra de promouvoir les bonnes pratiques dans le domaine. Dans la perspective de sa déci- sion sur la poursuite de fonctionnement, l’ASN attachera une attention particulière aux conclusions de cette revue. L’ASN assure également la vice-présidence du comité de pilotage pour la revue des tests de résistance que l’Union européenne va conduire en Biélorussie en 2018. Enfin, l’ASN a piloté l’organisation de la conférence ENSREG 2017 qui s’est tenue les 28 et 29 juin 2017 à Bruxelles et a rassemblé plus de 400 représentants des parties prenantes autour de la sûreté nucléaire. Quatre tables rondes ont per- mis d’aborder à la fois les enjeux liés à la mise enœuvre des directives européennes en matière de déchets et de sûreté, mais également de réfléchir de manière plus prospective aux efforts possibles de convergence des processus d’autorisation des réacteurs de puissance, aux enjeux de la poursuite d’exploitation des réacteurs au-delà de 40 ans, notamment l’introduc- tion des améliorations de sûreté issues des standards les plus récents, et, enfin, au nouvel enjeu que constitue la décou- verte des irrégularités dans la fabrication de certains composants majeurs des réac- teurs. Les premières réflexions menées par l’ASN enmatière d’adaptation du contrôle face au risque de fraudes ont pu ainsi être partagées et enrichies: la promotion de la culture de sûreté, le traitement des infor- mations recueillies, notamment auprès des lanceurs d’alerte, la protection de l’intégrité des données, l’adaptation des méthodes de surveillance et de contrôle ont ainsi été largement débattus. Sur un plan multilatéral, l’ASN devient, en 2017, le premier régulateur à avoir accueilli deuxmissions d’audit internatio- nales (IRRS – Integrated Regulatory Review Service) pilotées par l’AIEA et portant sur l’ensemble des activités. Avec 40 recom- mandations et suggestions appliquées (ou appliquées « sous condition de fin de mise en œuvre des actions en cours de réalisation ») , l’équipe d’audit, dirigée parWilliamDean (NRC– Nuclear Regulatory Commission – autorité de sûreté américaine), a conclu que la France avait significativement renforcé le cadre de son contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. L’AIEA a toutefois souligné la nécessité, pour l’ASN, de se montrer vigilante face à la question des moyens humains au regard des enjeux de sûreté des instal- lations nucléaires en France. La mission a en outre suggéré à l’ASN de favoriser, dans ses actions, une diffusion la plus large possible de la culture de sûreté en son sein et de préciser les conditions de classification des situations d’urgence par les exploitants. Par ailleurs, la France a présenté son rap- port national dans le cadre de la 7 e revue d’examen de la convention sur la sûreté nucléaire qui s’est déroulée au siège de l’AIEA. Cette présentation a permis à l’ASN de communiquer sur les enjeux en matière de sûreté et de radioprotec- tion, notamment ceux qui devront faire l’objet d’une attention plus particulière 07 Les relations internationales Éléments marquants et perspectives