Rapport de l'ASN 2017

263 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2017 Chapitre 08  - Le panorama régional de la sûreté nucléaire et de la radioprotection PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR Universités et laboratoires ou centres de recherche L’ASN a réalisé une inspection dans une université utilisatrice de rayonnements ionisants en 2017, pour laquelle la gestion des sources radioactives est assez satisfaisante. L’ inspection réalisée a mis en apparence une amélioration concernant les contrôles de radioprotection et des appareils de mesure mais le zonage radiologique reste un point faible. La gestion des déchets et effluents radioactifs demeure également un point à améliorer. 1.4 La radioprotection du public et de l’environnement Sites et sols pollués En 2017, l’ASNa poursuivi sa démarche d’identification et demise en sécurité des sites pollués par des substances radioactives. Cette démarche s’est notamment traduite par un appui technique à la Dreal PACA pour l’élaboration des secteurs d’information sur les sols prévus par la loi n° 2014-366du 24 mars 2014pour l’accès au logement et un urbanisme rénové et le code de l’environnement, qui répertorient les terrains où la connaissance d’une pollution des sols justifie, notamment en cas de changement d’usage, la réa- lisation d’études de sols et de mesures de gestion de la pollution. Radioactivité naturelle renforcée En 2017, l’ASN a apporté son soutien technique à la Dreal PACA à travers notamment l’analyse de projets d’arrêtés préfectoraux présentant un volet radiologique. Radon En 2017, l’ASN a réalisé 2 inspections sur la thématique du radon dans des écoles primaires des Hautes-Alpes. Ces inspections, menées conjointement par l’ASN et l’ARS, ont visé des établisse- ments dans lesquels des concentrations en radon supérieures aux seuils d’action réglementaires avaient été mises en évidence en 2004. Ces inspections ont permis de constater que des actions de ventilation des bâtiments en question ont été entreprises. Cepen- dant, les mesures de la concentration en radon dans l’établisse- ment après installation des ventilations n’ont pas été réalisées et le passage sous le seuil réglementaire de 400 Bq/m 3 n’est pas encore acquis. La bonne mise en place d’actions complémentaires sera suivie en 2018 et contrôlée par un organisme agréé. 1.5 La sûreté nucléaire et la radioprotection du transport de substances radioactives L’ASN a réalisé 4 inspections dans le domaine du transport de substances radioactives auprès d’acteurs variés: INB, centre hos- pitalier et société de transport du nucléaire de proximité. Dans les INB, l’ASN considère que l’application de la réglemen- tation est globalement satisfaisante compte tenu des événements déclarés et des établissements inspectés en 2017. Concernant les transporteurs du nucléaire de proximité, l’ASN considère que la réglementation est en pratique globalement res- pectée (contrôles, état du véhicule, documents de transport…). Néanmoins, la maîtrise du système documentaire des transpor- teurs doit être améliorée de manière significative. Dans le domaine médical, et en particulier dans les services de médecine nucléaire, les enjeux, les responsabilités et, d’unemanière générale, la réglementation liés au transport demeurent insuffi- samment pris en compte, notamment dans le système demanage- ment des établissements. L’ASN a néanmoins noté, dans certains établissements inspectés, la réalisation de contrôles à la réception et au départ des colis, ce qui constitue une amélioration et assure une certaine maîtrise de cette activité. 2. Éléments complémentaires 2.1 L’action d’information du public Conférence de presse L’ASN a tenu le 5 octobre 2017 une conférence de presse à Marseille sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. Travaux avec les commissions locales d’information (CLI) L’ASN s’est impliquée dans les activités de la CLI de Cadarache (qui est également compétente pour les installations ITER et Gammaster), en participant à une dizaine de réunions techniques. Conformément aux dispositions introduites par la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, la CLI de Cadarache a organisé des réunions publiques pour le CEA Cadarache d’une part, pour ITER d’autre part. Par ailleurs, elle a organisé les 18 et 19 mai 2017 une ren- contre entre les CLI de la vallée du Rhône. Cette manifestation a réuni une dizaine de CLI ainsi que leurs parties prenantes (collectivités locales, conseils départementaux et régionaux, ASN, IRSN, exploitants…). Trois thématiques (relations entre public, exploitant et ASN; réalisation d’études et d’expertises indépendantes; gestion des déchets) ont été retenues dans une optique de partage d’expérience, et devraient aboutir en 2018 à la création d’un groupe de travail national sur la gestion des déchets très faiblement radioactifs. Elle a de plus organisé une campagne de mesure afin d’évaluer une éventuelle migration de contamination de l’intérieur du site vers l’extérieur. L’ASN souligne le dynamisme de cette CLI et l’investissement de ses membres à l’échelle du territoire français. 2.2 L’action internationale En 2017, pour la région PACA, l’ASN a participé à un échange de bonnes pratiques avec l’autorité de sûreté nucléaire belge, l’AFCN, concernant la sûreté des irradiateurs, par le biais d’ins- pections croisées, en France et en Belgique. 2.3 Autres faits marquants L’ASN a participé à l’exercice de crise joué sur le centre CEA de Cadarache, qui a mis en jeu le déclenchement du plan particu- lier d’intervention du site, à la suite de la simulation d’un acci- dent sur une installation nucléaire de base secrète le premier jour, et la gestion d’une phase de protection des populations et d’entrée dans la phase post-accidentelle, le deuxième jour.