Rapport de l'ASN 2017

262 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2017 Chapitre 08  - Le panorama régional de la sûreté nucléaire et de la radioprotection PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR L’exploitant a par ailleurs remis à l’ASN le premier rapport de réexamen périodique de l’installation le 30 décembre 2016, qui a fait l’objet d’une demande de complément le 24 juillet 2017. 1.2 La radioprotection dans le domaine médical Radiothérapie externe et curiethérapie L’ASN a réalisé 4 inspections en radiothérapie externe et 2 en curiethérapie en 2017 dans les services de radiothérapie de la région PACA. Elle a observé la poursuite des efforts entrepris par les services de radiothérapie pour la mise en œuvre effective d’un système de management de la qualité et de la sécurité des soins. Néanmoins, la bonne mise en œuvre de revues de direc- tion tenant compte du retour d’expérience, d’audits internes et externes, d’analyses de la satisfaction des patients et de boucles d’amélioration continue reste un point de vigilance. L’ASN constate par ailleurs que la démarche d’étude des risques a priori, qui doit conduire à la mise en place de barrières adap- tées n’est pas toujours menée de façon suffisamment approfondie. Cette démarche doit être conduite et actualisée préalablement à l’installation d’un nouvel équipement ou d’une nouvelle technique afin d’éviter notamment les événements indésirables de radio- protection des patients. Sur ce point, les services devront veiller à structurer formellement leur démarche conformément à l’avis du Groupe permanent d’experts en radioprotection médicale. Pratiques interventionnelles radioguidées L’ASN a réalisé 7 inspections d’établissements mettant en œuvre des pratiques interventionnelles radioguidées en 2017 en région PACA. Ces inspections qui ont été réalisées tant au bloc opé- ratoire que dans des installations dédiées à la cardiologie, à la neuroradiologie et à la radiologie vasculaire, ont mis en évidence des disparités entre les structures dédiées qui respectent glo- balement les exigences réglementaires et les blocs opératoires dans lesquels le personnel médical manque de culture de radio­ protection. À ce titre, l’ASN note qu’aucun événement signifi- catif touchant à la radioprotection des patients n’a été déclaré à l’ASN en 2017, sur les 108 établissements concernés. Les dispositions réglementaires relatives à la surveillance dosimé- trique des travailleurs restent encore peu appliquées et l’utilisation des équipements de protection collectifs, la mise à disposition et le port de dosimètres et la réalisation des contrôles techniques de radioprotection restent des points faibles. En ce qui concerne la radioprotection des patients, les faiblesses relevées portent notamment sur le nombre généralement insuf- fisant de physiciens médicaux et de manipulateurs en électro- radiologie médicale, la formation technique des praticiens à l’utilisation des appareils (et de leurs possibilités d’optimisation de la dose reçue par le patient) ou encore la rédaction de pro- tocoles d’optimisation de la dose délivrée lors des actes les plus courants, ainsi que la mention des informations dosimétriques dans les comptes rendus d’actes. Médecine nucléaire L’ASN a réalisé 4 inspections en médecine nucléaire en 2017 en région PACA. La dynamique globalement positive de prise en compte de la radioprotection au sein des services et établissements inspectés se poursuit, avec notamment une implication graduelle de l’implication de la direction des établissements. Les services inspectés disposent de locaux et d’équipements de plus en plus modernes, consécutivement au déménagement de services et au remplacement d’anciens matériels. La radiopro- tection des patients est satisfaisante. La radioprotection des tra- vailleurs est globalement satisfaisante, mais la coordination des mesures de prévention doit être améliorée, non seulement avec les médecins libéraux mais également avec les entreprises exté- rieures pouvant intervenir dans les services concernés. L’amélio- ration en matière de gestion des déchets et effluents radioactifs, notée en 2016, se poursuit en 2017, l’ASN relevant notam- ment une progression substantielle du nombre d’autorisations de déversement d’eaux usées autres que domestiques dans le réseau public. En revanche, les plans de gestion des déchets sont le plus souvent soit incomplets soit à actualiser. Scanographie L’ASNa réalisé 3 inspections en scanographie en 2017 et considère que les enjeux de radioprotection de cette activité sont globale- ment bien pris en compte au regard des enjeux de l’activité. L’ASN note un nombre relativement stable de déclarations d’événements significatifs en radioprotection en scanographie, 10 événements déclarés en 2017 contre 12 en 2016, ce qui permet d’améliorer le retour d’expérience, tout en restant faible en regard des 104 auto- risations en scanographie en vigueur en région PACA. En ce qui concerne la radioprotection des travailleurs, l’ASN note favorablement l’implication des personnes compétentes en radioprotection des structures, les moyens alloués et la recon- naissance de leur rôle par la direction des structures. Des pro- grès restent néanmoins attendus en matière de suivi médical des travailleurs exposés, notamment des médecins libéraux. En ce qui concerne la radioprotection des patients, l’ASN considère qu’il convient d’améliorer la robustesse du processus de véri- fication de l’identité du patient. De plus, les plans d’organisa- tion de la physique médicale restent incomplets, notamment au sujet de l’articulation de plusieurs établissements appartenant à une même structure. Par ailleurs, l’ASN reste vigilante vis-à-vis de l’utilisation de scan- ner dans des conditions particulières. Notamment, les scanners mobiles placés dans des camions et utilisés pendant les périodes de travaux d’établissements présentent la plupart du temps des dispositions perfectibles enmatière de radioprotection. En outre, l’utilisation de scanner à distance (téléradiologie) ne peut être autorisée par l’ASN que sur présentation de garanties particu- lières en matière de radioprotection. 1.3 La radioprotection dans les secteurs industriel et de la recherche Radiographie industrielle En 2017, l’ASN a réalisé 11 inspections portant sur des activités de radiographie industrielle en casemate ou sur chantier, pour lesquelles le bilan de radioprotection est globalement satisfai- sant. Concernant la transmission des calendriers d’interven- tion, l’ASN constate néanmoins que la situation est contrastée, l’amélioration amorcée en 2016 restant progressive et fragile.