Rapport de l'ASN 2017

260 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2017 Chapitre 08  - Le panorama régional de la sûreté nucléaire et de la radioprotection Provence-Alpes-Côte D’azur La division de Marseille assure le contrôle de la sûreté nucléaire, de la radioprotection et du transport de substances radioactives dans les 6 départements de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA). E n 2017, l’ASN a réalisé 109 inspections en région PACA, dont 51 inspections dans les INB, 52 inspections dans le nucléaire de proximité et 6 dans le domaine du transport de substances radioactives. Au cours de l’année 2017, 2 événements significatifs classés au niveau 1 de l’échelle INES ont été déclarés par les exploitants des installations nucléaires. Dans le domaine du nucléaire de proximité, 5 événements significatifs classés au niveau 1 de l’échelle INES ont été déclarés à l’ASN. Sept événements concer- nant les patients en radiothérapie ont été classés au niveau 1 sur l’échelle ASN-SFRO. Le parc d’installations et d’activités à contrôler comporte : ཛྷ ཛྷ des installations nucléaires de base : à Cadarache : -- le centre de recherche du CEA Cadarache qui compte 21 INB civiles, dont le réacteur Jules Horowitz en cours de construction ; -- le chantier de construction de l’installation ITER, attenant au centre CEA de Cadarache ; à Marseille : -- l’ionisateur industriel Gammaster ; ཛྷ ཛྷ des activités nucléaires de proximité du domaine médical : -- 12 services de radiothérapie externe ; -- 4 services de curiethérapie ; -- 19 services de médecine nucléaire ; -- 108 établissements mettant en œuvre des pratiques interventionnelles radioguidées ; -- 102 scanners ; -- environ 8200 appareils de radiologie médicale et dentaire; ཛྷ ཛྷ des activités nucléaires de proximité du domaine industriel et de la recherche : -- environ 400 établissements industriels et de recherche, dont 21 entreprises exerçant une activité de radiographie industrielle, 3 accélérateurs de particules de type cyclotron, 144 laboratoires, principalement implantés dans les universités de la région, et environ 300 utilisateurs de détecteurs de plomb dans les peintures ; -- environ 260 cabinets ou cliniques vétérinaires pratiquant le radiodiagnostic. ཛྷ ཛྷ des laboratoires et organismes agréés par l’ASN: -- 3 laboratoires agréés pour les mesures de la radioactivité de l’environnement ; -- 5 organismes agréés pour les contrôles en radioprotection. 1. Appréciation par domaine 1.1 Les installations nucléaires Centre CEA de Cadarache En 2017, l’ASN a réalisé 47 inspections relatives aux INB du centre CEA de Cadarache et considère que le niveau de sûreté nucléaire demeure globalement satisfaisant. Elle note que les disparités observées antérieurement entre installations du centre subsistent sur certaines thématiques. Des inspections sur les installations STD et STE ont toutefois permis de s’assurer que la rigueur d’exploitation et le respect des engagements, pour lesquels l’ASN avait mis en demeure le CEA de s’améliorer, en 2016, sont revenus à un niveau satisfaisant. L’ ASN reste néanmoins attentive aux engagements pris par l’exploitant sur ces installations et qui restent à solder. L’ ASN a également pris acte de la reprise de la direction opérationnelle de l’Atelier de technologie du plutonium et du Laboratoire de purification chimique par le CEA le 31 janvier 2017, et reste attentive à la continuité des opérations de démantèlement débutées par Areva NC. L’ ASN rappelle que le CEA doit mener de manière concomi- tante, sur le centre de Cadarache, plusieurs projets d’ampleur, de nature et aux enjeux de sûreté variés. Concernant les travaux