Rapport de l'ASN 2017

258 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2017 Chapitre 08  - Le panorama régional de la sûreté nucléaire et de la radioprotection PAYS DE LA LOIRE Concernant la radioprotection des patients, l’analyse des rele- vés dosimétriques au regard des niveaux de références diagnos- tiques dans l’objectif d’optimiser les doses administrées aux patients est perfectible. En ce qui concerne la protection de l’environnement, la gestion des déchets et des effluents est satisfaisante mais la formalisation des plans de gestion des déchets et effluents est perfectible pour répondre à la décision n° 2008-DC-0095 de l’ASN du 29 jan- vier 2008. Par ailleurs, des éléments de preuve permettant de valider la conformité du système de ventilation des locaux au regard de la décision n° 2014-DC-0463 de l’ASN, homologuée par l’arrêté du 16 janvier 2016, sont attendus en 2018. Enfin, 6 événements significatifs de radioprotection ont été décla- rés en 2017 (10 en 2016). Scanographie Un seul établissement a été inspecté en 2017. Ce contrôle a porté plus particulièrement sur la radioprotection des patients qui est mise en œuvre de manière satisfaisante sur ce centre. Les périodicités des contrôles qualité et des formations du person- nel sont respectées et une démarche d’optimisation des dosées délivrées aux patients est engagée. Néanmoins, quelques ajustements doivent encore être effectués pour améliorer la radioprotection des travailleurs enmatière d’affi- chage des zones réglementées et de révision des études de postes. 1.3 La radioprotection dans le secteur industriel Radiographie industrielle Dans les Pays de la Loire, l’ASN a réalisé, en 2017, 5 inspec- tions des activités de radiographie industrielle dont une lors d’un chantier. Les constats sont assez similaires à ceux de l’année 2016. L’ ASN relève que les exigences réglementaires sont globalement res- pectées en ce qui concerne l’organisation de la radioprotec- tion, la formation et le suivi des opérateurs et la maintenance des matériels. Des progrès restent cependant à accomplir, en matière d’évaluation des risques, d’analyse des doses reçues par les travailleurs, d’encombrement des enceintes de tirs, de rensei- gnement des documents de suivi des gammagraphes, de connais- sance par les opérateurs des seuils d’alarme de leur dosimètre, d’existence de plan de prévention avec toutes les entreprises extérieures intervenant en zone réglementée et de transmission des calendriers prévisionnels de chantiers. 1.4 La sûreté nucléaire et la radioprotection du transport de substances radioactives En 2017, l’ASN a mené 2 inspections dédiées exclusivement au transport de substances radioactives en Pays de la Loire. L’ un de ces contrôles a porté sur les missions du conseiller à la sécurité des transports (CST) d’une entreprise proposant des prestations de CST à d’autres entreprises de transports de substances radioactives. Cette inspection n’a donné lieu à aucune demande d’action corrective. La seconde inspection a concerné un service de médecine nucléaire et, plus parti- culièrement, l’organisation mise en place pour la réception des colis pharmaceutiques. Cette première inspection dans le domaine du transport pour ce service de médecine nucléaire a conclu à la nécessité d’améliorer significativement à court terme son organisation. En particulier, des lacunes impor- tantes ont été relevées en matière de contrôle à réception et d’expédition des radionucléides. En outre, le centre ne dis- posait pas de plan de protection radiologique, ni de plan de gestion des incidents et accidents de transport de substances radioactives. 1.5 La radioprotection du public et de l’environnement Radon L’ASN participe, depuis 2009, à l’organisation par la ville de Nantes de campagnes de mesure du radon dans l’habitat privé. Chaque campagne fait notamment l’objet de deux réunions publiques: la première à l’issue de laquelle les dosimètres sont distribués aux habitants des quartiers concernés par la campagne, la seconde au cours de laquelle sont restitués les résultats des mesures et sont proposées des actions de remédiation. Depuis 2016, d’autres campagnes de mesure du radon dans l’habitat privé sont menées par des communes des Pays de la Loire avec le support d’associations financées par l’appel à projet « Agir pour un environnement favorable à la santé » du deuxième Plan régional santé et environnement (PRSE2). En 2017, l’ASN est ainsi intervenue dans les communes de Nantes, Bouguenais, Blain et cinq communes du territoire du bocage vendéen pour présenter au public, les risques associés au radon. La diffusion de la plaquette d’information sur les enjeux sani- taires liés au radon destinée au grand public et créée en 2016, en collaboration avec la Direction régionale de l’environne- ment, de l’aménagement et du logement (Dreal) et l’Agence régionale de santé (ARS) a été poursuivie notamment dans le cadre d’actions de communication menées autour de la qua- lité de l’air intérieur. L’ ASN a également contribué à la finalisation du troisième Plan régional santé environnement (PRSE3) de la région Pays de la Loire, piloté par la Dreal et l’ARS. Elle anime en particulier le groupe de travail en charge de la mise en œuvre des actions de communication sur le radon auprès du grand public, des professionnels du bâtiment et de la santé, des organismes de formation du bâtiment, des propriétaires d’établissements rece- vant du public, etc. Sites miniers L’ASN suit avec attention l’avancement des actions menées par Areva autour des lieux de réutilisation de stériles miniers d’ura- nium dans le domaine public. En 2017, 2 inspections ont été menées sur les sites de la région retenus et autorisés pour accueillir les stériles miniers issus des travaux de remédiation réalisés en Pays de la Loire: le site de l’Écarpière (44) et le site de la Commanderie (85). Ces inspec- tions ont permis de constater le respect par Areva des dispo- sitions relatives à la radioprotection, des arrêtés préfectoraux encadrant le stockage de ces matériaux en date du 4 août 2016 (Écarpière) et du 9 janvier 2017 (Commanderie).