Rapport de l'ASN 2017

249 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2017 Chapitre 08  - Le panorama régional de la sûreté nucléaire et de la radioprotection NOUVELLE-AQUITAINE thématique dont 5 dans des établissements qui sont autorisés mais n’avaient encore jamais été inspectés par l’ASN. Concernant la radiographie industrielle en installation fixe, l’ASN a constaté en 2017 des manquements inacceptables de certains établissements vis-à-vis de la situation administrative de leur activité; ces cas n’ont été régularisés qu’à la suite des inspections réalisées. L’ASN restera très vigilante sur ce point en 2018. Les établissements doivent encore progresser concer- nant l’évaluation des risques encourus par les travailleurs et le public, l’analyse des postes de travail et la conformité des ins- tallations aux exigences réglementaires relatives à leur concep- tion, notamment en ce qui concerne leur signalisation. L’ ASN note toutefois que les contrôles techniques de radioprotection, l’organisation générale de la radioprotection, la formation et le suivi dosimétrique du personnel exposé aux rayonnements ionisants sont globalement satisfaisants. Concernant la radiographie industrielle sur chantier, l’ASN note globalement une amélioration des pratiques des radiologues, notamment sur les chantiers de gammagraphie en ce qui concerne la vérification du retour de la source radioactive en position de stockage. Cependant, l’ASN constate que les efforts doivent être poursuivis concernant l’élaboration des consignes de délimita- tion et la signalisation des zones d’opération. Universités et laboratoires ou centres de recherche En 2017, l’ASN a mené 2 inspections dans les universités et laboratoires de recherche en Nouvelle-Aquitaine. L’ ASN estime que les laboratoires de recherche respectent globalement les exigences réglementaires de radioprotection des travailleurs, en particulier concernant l’analyse des postes de travail, le suivi dosimétrique passif et le classement du personnel exposé aux rayonnements ionisants. Elle constate que les doses de rayonnement reçues par les travailleurs restent faibles. L’ASN constate positivement que les laboratoires de recherche s’efforcent de plus en plus d’acquérir des générateurs électriques de rayonnement ionisant conformes à la réglementation, malgré la présence sur le marché de nombreux appareils non conformes et non référencés par l’ASN. L’ ASN reste vigilante quant à l’uti- lisation d’appareils non référencés. Par ailleurs, elle note que la tendance des établissements à mutualiser l’utilisation des sources de rayonnement ionisant et les moyens en radioprotection entre plusieurs unités de recherche se poursuit. Enfin, l’ASN estime que les universités de Bordeaux et Poitiers ont adopté des démarches efficaces de gestion de l’élimination des sources périmées, non utilisées ou découvertes de façon ino- pinée. Cependant, elle constate que la recherche des repreneurs et les coûts d’évacuation ralentissent fréquemment le processus d’élimination de ces sources. 1.4 La radioprotection du public et de l’environnement Sites et sols pollués Au cours de l’année 2017, l’ASN a apporté son appui aux pou- voirs publics pour la gestion de différents sites et sols pollués par des substances radioactives en région Nouvelle-Aquitaine. L’ASN a notamment assuré un suivi des actions engagées par la ville de Bordeaux concernant un site présentant une contami- nation par du radium. En réponse à l’arrêté préfectoral pris en 2015, la ville de Bordeaux a procédé en 2017 à une cartographie complète et précise de la pollution radioactive et a fait établir différents scénarios de dépollution du site. L’ASN a participé aux échanges entre les parties prenantes autour de ces scéna- rios. En 2018, elle continuera à apporter son appui à l’autorité préfectorale pour l’encadrement réglementaire de la solution de dépollution du site qui sera retenue. L’ASN a également accompagné la Direction régionale de l’envi- ronnement, de l’aménagement et du logement (Dreal) concer- nant la surveillance radiologique et la réhabilitation d’un site pollué par de l’uranium naturel et du thorium à la suite d’une ancienne activité de broyage de monazite, localisé sur la com- mune du Boucau (Pyrénées-Atlantiques). Anciennes mines d’uranium En 2017, l’ASN a poursuivi son action d’appui à la Dreal pour la gestion des stériles miniers et des anciennes mines d’uranium dans les trois départements de l’ancienne région Limousin. Pour rappel, 250 sites miniers ont été exploités en France entre 1947 et 2001. L’ASN a participé à l’ensemble des commissions de suivi des anciens sites miniers uranifères (CSS) des départements du Limousin. Les CSS ont notamment pour mission de promou- voir l’information du public sur les risques pour la santé humaine et l’environnement découlant de l’exploitation des anciennes mines d’uranium. Elles réunissent des représentants de l’État, des collectivités locales, des associations de protection de l’en- vironnement et des exploitants. L’assainissement des sites de réemploi des stériles miniers, par l’enlèvement de ces matériaux, s’est poursuivi dans le Limousin pour diminuer l’exposition des personnes aux rayonnements ionisants, conformément aux objectifs fixés dans la circulaire du 22 juillet 2009. Les travaux déjà réalisés sur certains sites ont permis: ཛྷ ཛྷ de les sécuriser vis-à-vis du public; ཛྷ ཛྷ d’intégrer les sites dans un environnement paysager; ཛྷ ཛྷ d’en assurer une surveillance radiologique; ཛྷ ཛྷ d’assurer un suivi des eaux collectées; ཛྷ ཛྷ de gérer la reconversion des anciens sites miniers en conser- vant la mémoire. L’instruction de certains dossiers de suivi de sites a nécessité des expertises complémentaires réalisées par l’IRSN et le Bureau de recherches géologiques et minières. Celles-ci ont été systémati- quement présentées en CSS. L’ASN a également répondu à plusieurs sollicitations des pré- fectures du Limousin relatives à des projets dans le périmètre d’anciens sites miniers uranifères.