Rapport de l'ASN 2017

248 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2017 Chapitre 08  - Le panorama régional de la sûreté nucléaire et de la radioprotection NOUVELLE-AQUITAINE Tous les services de radiothérapie disposent d’une organisation permettant la détection, le recueil et le traitement des événements indésirables. Cependant la démarche de retour d’expérience doit encore progresser afin de ne pas se limiter à la recherche des causes immédiates et de développer une analyse des causes pro- fondes portant également sur les facteurs organisationnels. D’une façon générale, le suivi des actions correctives mises en place et l’évaluation de l’efficacité de ces actions restent perfectibles. En 2017, le CHU de Bordeaux a déclaré à l’ASN 2 événements significatifs de radioprotection en curiethérapie et en radio- thérapie de contact qui ont été classés de façon provisoire au niveau 2 de l’échelle ASN-SFRO. Dans ces deux cas, la dose administrée aux patients a été significativement supérieure à la dose prescrite, pouvant potentiellement occasionner une alté- ration modérée d’un organe ou d’une fonction, et nécessitant par conséquent un suivi médical régulier. L’ASN a réalisé au CHU de Bordeaux une inspection dédiée à ces événements afin de vérifier la mise enœuvre effective des actions correctives annoncées par l’établissement. Un suivi rapproché sera également assuré au cours d’inspections programmées en 2018. En matière de radioprotection des travailleurs, l’ASN estime que les exigences réglementaires sont correctement appliquées dans les services de radiothérapie et de curiethérapie. Pratiques interventionnelles radioguidées En 2017, l’ASN a inspecté 25 établissements de la région Nouvelle-Aquitaine mettant en œuvre des pratiques interven- tionnelles radioguidées. Ces inspections ont été réalisées tant au bloc opératoire que dans des installations dédiées à la cardiologie, à la neuroradiologie ou à la radiologie vasculaire. En matière de radioprotection des patients, l’ASN constate que l’optimisation des doses délivrées aux patients est globalement satisfaisante dans les structures dédiées à la réalisation d’actes inter- ventionnels radioguidés, mais insuffisamment appliquée au bloc opératoire, notamment en raison de l’absence de manipulateur en électroradiologie médicale et de physiciens médicaux, et de la méconnaissance par les chirurgiens des possibilités techniques d’optimisation offertes par les équipements utilisés. De plus, la formation des chirurgiens à la radioprotection des patients est insuffisante. Néanmoins, l’ASN constate positivement la mise en place de procédures de suivi des patients ayant bénéficié d’actes longs et exposants, dans les installations dédiées. Un événement significatif de radioprotection des patients a été déclaré à l’ASN en 2017. En matière de radioprotection des travailleurs, l’ASN constate des lacunes dans la désignation, par les médecins libéraux, des personnes compétentes en radioprotection. Les dispositions réglementaires relatives à la surveillance dosimétrique (notam- ment des extrémités), à la surveillance médicale et à la formation des travailleurs exposés restent encore peu appliquées dans les blocs opératoires. L’utilisation des équipements de protection collectifs, satisfaisante dans les installations dédiées, doit encore progresser dans les blocs opératoires. L’ASN a poursuivi le contrôle de la mise en œuvre des dispo- sitions de la décision n° 2013-DC-0349 de l’ASN du 4 juin 2013, fixant les règles de conception des locaux dans lesquels sont utilisés des générateurs de rayons X. Elle constate que la plupart des blocs opératoires ont engagé des démarches de mise en conformité (études et travaux le cas échéant) mais que la situation est encore perfectible. Médecine nucléaire Au cours de l’année 2017, l’ASN a réalisé 6 inspections pro- grammées de services de médecine nucléaire dans la région Nouvelle-Aquitaine. Deux inspections de mise en service ont de plus été menées dans le cadre de l’ouverture d’un nouveau secteur TEP (tomographie par émission de positons) à Pau et du transfert dans des locaux neufs de l’activité de scintigra- phie de la clinique Saint-Augustin à Bordeaux. Les installations neuves sont l’occasion pour l’ASN de vérifier, dès le stade de la conception de nouveaux locaux, la prise en compte des dispositions de la décision n° 2014-DC-0463 de l’ASN du 23 octobre 2014 relative à la conception et l’exploi- tation des installations de médecine nucléaire. L’ ASN procède également à la vérification du respect de ces exigences lors de ses inspections. Elle considère que celles-ci sont globalement respectées. Néanmoins, l’application des exigences relatives à la ventilation des chambres accueillant des patients traités par radiothérapie interne vectorisée (RIV) doit être améliorée. L’ ASN considère que la radioprotection des patients et des tra- vailleurs dans les services de médecine nucléaire est prise en compte de manière globalement satisfaisante. L’ ASN note posi- tivement la transparence des services de médecine nucléaire en matière de déclaration d’ESR. En effet, 19 ESR ont été déclarés en 2017, contre 8 en 2016. La majorité d’entre eux ont une origine organisationnelle ou humaine - générale- ment une erreur de préparation du médicament radiophar- maceutique ou une erreur d’identité du patient au moment de son injection. Concernant la protection de la population et de l’environne- ment, l’ASN constate que les difficultés relatives à la gestion des effluents radioactifs persistent, en particulier les effluents produits par les patients hospitalisés en chambres de RIV. Un événement significatif de radioprotection relatif à la fuite d’une canalisation transportant des urines contaminées, sans impact à l’extérieur de l’établissement, a été déclaré à l’ASN en 2017. La vigilance sur la surveillance et l’entretien des canalisations de transport de ces effluents radioactifs doit être maintenue pour éviter la survenue de tels événements. 1.3 La radioprotection dans les secteurs industriel et de la recherche Radiographie industrielle En 2017, l’ASN a réalisé 18 inspections portant sur des activités de radiographie industrielle en installation fixe ou sur chantier. À la suite de l’événement significatif de radioprotection survenu en 2015 dans une casemate de radiographie aux rayons X d’une agence de l’Apave Sud-Europe à Colomiers (Haute-Garonne), classé au niveau 2 de l’échelle INES, l’ASN attache une impor- tance particulière à la surveillance des installations fixes dans lesquelles sont utilisés des générateurs électriques émettant des rayons X. En 2017, 7 inspections ont ainsi été réalisées sur cette