Rapport de l'ASN 2017

247 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2017 Chapitre 08  - Le panorama régional de la sûreté nucléaire et de la radioprotection NOUVELLE-AQUITAINE 2018, la démarche Everest consistant à entrer en bleu de tra- vail en zone contrôlée. Concernant la protection de l’environnement, l’ASN considère que le site doit améliorer la maîtrise du confinement de ses effluents radioactifs liquides. Par ailleurs, l’ASN estime que le site doit améliorer les contrôles de bon fonctionnement des équipements utilisant des fluides frigorigènes pour assurer la régulation thermique de certains locaux, bien que les émis- sions de ces gaz qui contribuent à l’effet de serre aient nette- ment diminué en 2017. Centrale nucléaire de Civaux L’ASN considère que les performances de la centrale nucléaire de Civaux en matière de sûreté nucléaire et de protection de l’environnement rejoignent globalement l’appréciation générale que l’ASN porte sur EDF, et que ses performances en matière de radioprotection s’en distinguent de manière positive. Dans le domaine de la sûreté, l’ASN a noté qu’au cours de l’arrêt pour maintenance et rechargement en combustible du réacteur 1, l’exploitant a rencontré des difficultés pour prépa- rer et planifier un grand nombre d’activités de maintenance et pour mettre à la disposition de ses prestataires les moyens nécessaires à leur réalisation. Ces difficultés ont conduit à des erreurs lors d’activités de maintenance sur des matériels importants pour la sûreté, que le site a depuis corrigées. L’ ASN considère que le site doit progresser sur ces points lors des prochains arrêts de réacteur. Concernant les activités d’exploi- tation, l’ASN considère que les actions mises en œuvre pour améliorer la rigueur apportée aux opérations de conduite des réacteurs doivent être poursuivies. À la demande de l’ASN 1 , le réacteur 1 a été arrêté en février 2017 pour réaliser des contrôles sur les fonds primaires des généra- teurs de vapeur présentant un taux de carbone élevé. Compte tenu des résultats obtenus, et sous réserve de la mise en œuvre de procédures d’exploitation plus restrictives, l’ASN a donné son accord au redémarrage du réacteur 1. L’ASN constate que les enjeux de radioprotection des travailleurs sont pris en compte de manière satisfaisante dans la préparation et la réalisation des interventions. L’ ASN considère néanmoins que le site doit améliorer la gestion de l’accès des intervenants dans certaines zones dont l’accès est temporairement restreint, afin de limiter le risque d’exposition aux rayonnements ionisants. L’ASN considère que le site doit progresser dans l’exploitation des équipements concourant à la protection de l’environne- ment, en renforçant notamment sa maîtrise du confinement des effluents liquides, pour respecter avec plus de rigueur les règles applicables. Inspection du travail dans les centrales nucléaires Les agents en charge de l’inspection du travail ont poursuivi leurs actions de contrôle sur les travaux présentant un risque d’exposition à l’amiante, notamment au cours des périodes 1 . Décision n° 2016-DC-0572 de l’ASN du 18 octobre 2016 prescrivant des contrôles et mesures sur le fond primaire de certains générateurs de vapeur de réacteurs électronucléaires exploités par Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA). de maintenance lors des arrêts de réacteur. Ils ont également mené des inspections sur les chantiers de construction des bâtiments destinés à abriter les futurs groupes électrogènes à moteur diesel d’ultime secours. Ils ont par ailleurs vérifié le respect des règles relatives au détachement de salariés étrangers et ont poursuivi les actions engagées depuis 2013 sur le risque de travail en hauteur et la conformité des équipements de tra- vail. Les actions restent perfectibles malgré les efforts fournis. Les inspecteurs du travail ont contrôlé la mise en œuvre des plans d’action établis par les exploitants à la suite des vérifi- cations de conformité d’équipements de travail décidées en 2016. Ils estiment que les délais annoncés par les exploitants pour la remise en conformité définitive des machines de char- gement du combustible, du point de vue de la sécurité des travailleurs, sont trop peu ambitieux. Par ailleurs, des actions de contrôle sur la maîtrise du risque explosion ont été entamées. Plusieurs manquements aux obli- gations réglementaires ont été constatés à cette occasion. Enfin, des enquêtes spécifiques ont été conduites après la sur- venue d’accidents du travail et sur des sollicitations particulières concernant des salariés d’entreprises extérieures. 1.2 La radioprotection dans le domaine médical Radiothérapie et curiethérapie Au cours de l’année 2017, l’ASN a mené 11 inspections de ser- vices de radiothérapie dans la région Nouvelle-Aquitaine. L’ASN note positivement le renouvellement du parc d’accélérateurs de particules; 3 inspections ont été réalisées afin de vérifier les conditions d’installation des nouveaux équipements avant la prise en charge des premiers patients. Trois inspections de services de curiethérapie ont également été réalisées, dont une à la suite de la déclaration d’un événement significatif de radioprotection (ESR) par le CHU de Bordeaux. En 2017, le contrôle de l’ASN a particulièrement porté sur la gestion des risques et la mise en œuvre de nouvelles techniques en radiothérapie, dont les traitements hypofractionnés. L’ASN estime que les exigences de la décision n° 2008-DC-0103 de l’ASN fixant les obligations d’assurance de la qualité en radio- thérapie sont globalement respectées. Néanmoins des progrès sont attendus dans certains services dont la communication interne et les objectifs de qualité sont insuffisamment portés par la direction. L’ASN porte une appréciation satisfaisante sur les moyens consa- crés à la physique médicale, mais insiste sur la nécessité d’antici- per et d’évaluer l’évolution des besoins en physiciens médicaux pour la gestion des projets de mise en place de nouvelles tech- niques ou de nouveaux équipements. Bien que l’analyse des risques encourus par les patients a priori soit réalisée dans tous les services, elle n’est pas toujours appro- fondie et est trop rarement actualisée préalablement à l’utili- sation d’un nouvel équipement ou d’une nouvelle technique. Ainsi, les services ne sont pas toujours en capacité d’identifier les défaillances potentielles et les actions à mettre en œuvre pour éviter leur survenue.