Rapport de l'ASN 2017

245 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2017 Chapitre 08  - Le panorama régional de la sûreté nucléaire et de la radioprotection NORMANDIE la consommation, du travail et de l’emploi de Normandie et la Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail de Normandie, son action de promotion des bonnes pratiques auprès des signataires de la charte de bonnes pratiques en radiographie industrielle en Normandie. En 2017, le travail de prospection en vue d’étendre la charte à l’ensemble de la Normandie ainsi qu’aux domaines du nucléaire et de la construction navale a été poursuivi. Une trentaine d’entreprises, donneurs d’ordres et entreprises de radiologie, sont actuelle- ment signataires. L’ extension de cette charte à l’ensemble de la Normandie a été décidée pour l’année 2018. 1.4 La radioprotection du public et de l’environnement Sites et sols pollués En mars 2013, des travaux ont été co-engagés par l’Andra, et par l’Établissement public foncier de Normandie, afin de terminer la dépollution et de réhabiliter le site industriel des établisse- ments Bayard, sur la commune de Saint-Nicolas d’Aliermont. Les établissements Bayard étaient spécialisés dans la produc- tion de pendules et de réveils. Le site a abrité, de 1949 jusqu’à la cessation d’activité des ateliers en 1989, la production et l’utilisation de peinture luminescente à base de radium-226, puis de tritium. Depuis 2013, l’ASN apporte son soutien à la Direction régio- nale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Normandie pour le suivi du réaménagement du site. Une inspection, dont l’objet était de vérifier par sondage le respect des objectifs d’assainissement, a été réalisée en juillet 2016. La démonstration du respect des objectifs d’assainissement et la mise en place de servitudes ont permis une ouverture au public du site reconverti en un espace public de plein air en 2017. 1.5 La sûreté nucléaire et la radioprotection du transport de substances radioactives L’ ASN considère que les expéditeurs régionaux impliqués dans le transport de substances radioactives ont maintenu en 2017 un niveau globalement satisfaisant sur le plan de la sûreté. Pour ce qui concerne les expéditions de substances radio­ actives depuis les installations nucléaires de base normandes, les exigences spécifiques à ces opérations sont globalement respectées. L’ ASN a en particulier réalisé une inspection sur le site de La Hague en juin 2017 à l’occasion de la prépara- tion de l’expédition de colis contenant des combustibles MOX neufs à destination du Japon. Cette inspection n’a pas mis en évidence d’écart significatif. L’ ASN a aussi procédé à une ins- pection concernant la préparation à l’exploitation du réacteur EPR pour le transport de substances radioactives. L’ASN a poursuivi en 2017 le contrôle de la mise en place dans les installations nucléaires de base des nouvelles exigences régle- mentaires applicables aux transports internes sur site. En 2017, les décisions de l’ASN concernant les modifications des règles générales d’exploitation du transport interne du site de La Hague ont été prises. 2. Éléments complémentaires 2.1 Les actions d’information du public Conférences de presse L’ASN a tenu, les 13 et 20 septembre 2017, deux conférences de presse à Rouen et Caen présentant l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. Travaux avec les commissions locales d’information (CLI) L’ASN a participé aux différentes assemblées générales des CLI de Normandie et a notamment présenté son appréciation sur l’état de la sûreté des installations nucléaires concernées, l’ins- truction relative aux calottes de la cuve de l’EPR et le dossier de modification de l’autorisation de rejets et de prélèvements d’eau du site de Paluel. Conformément aux dispositions intro- duites par la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la tran- sition énergétique pour la croissance verte, les CLI du Cotentin (Areva NC La Hague, Flamanville et le CSM) ont organisé une conférence-débat sur le niveau de sûreté perçu des INB man- choise au regard de l’accident de Fukushima et la CLI de Paluel- Penly a organisé une réunion publique sur le contrôle continu des centrales nucléaires, le rôle des parties prenantes en lien avec l’information du public et la culture du risque. 2.2 L’action internationale La division de Caen participe à la coopération renforcée mise en place entre l’ASN et STÜK (Säteilyturvakeskus), l’autorité de sûreté finlandaise, du fait des chantiers de construction de réacteurs de type EPR sur les sites d’Olkiluoto en Finlande et de Flamanville en France. En 2017, les agents de la division de Caen ont parti- cipé à un échange technique avec leurs homologues finlandais en France puis ont participé à une visite conjointe du chantier EPR de Flamanville 3. Deux inspecteurs de l’ASN se sont rendus en Chine, en mars 2017, pour assister à des essais « tête de série » menés sur le réacteur 1 de type EPR du site de Taishan, visant à tester le comportement vibratoire d’éléments internes de la cuve du réacteur. EDF ayant annoncé son intention de valoriser le résul- tat de ces tests dans le cadre du démarrage de Flamanville 3, il était nécessaire que des inspecteurs de l’ASN observent la qua- lité de réalisation des opérations.