Rapport de l'ASN 2017

243 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2017 Chapitre 08  - Le panorama régional de la sûreté nucléaire et de la radioprotection NORMANDIE L’ASN considère que l’organisation mise en place par EDF est perfectible notamment dans les domaines suivants: ཛྷ ཛྷ l’absence de prise en compte des exigences spécifiques à la démarche d’exclusion de rupture préalablement au montage des circuits secondaires principaux et des écarts significatifs rencontrés sur ces activités, ཛྷ ཛྷ la rigueur de la documentation des essais de démarrage et l’information de l’ASN sur l’avancement de ces essais et les écarts rencontrés, ཛྷ ཛྷ la protection de l’environnement. Par ailleurs, le délai de traitement des écarts doit s’améliorer et permettre le traitement de l’ensemble des écarts avant l’éven- tuelle mise en service du réacteur. Enfin, la préparation du futur exploitant du réacteur EPR doit s’accélérer au vu du planning actuel d’EDF. Les montages électromécaniques se sont poursuivis en 2017 et ont amené EDF à déclarer 2 événements significatifs pour la sûreté relatifs au montage des circuits secondaires princi- paux. Le premier événement relatif à la détection de plusieurs écarts ayant notamment pour origine un manque de culture sûreté des intervenants en charge de ces activités, l’ASN a contrôlé l’identification des causes profondes et la mise en œuvre d’actions correctives appropriées avant la reprise des activités. Le second événement relatif à l’absence de prise en compte des exigences spécifiques de la démarche d’exclusion de rupture préalablement à la fabrication et au montage des équipements est en cours d’instruction par l’ASN. Par ailleurs, EDF doit renforcer sa surveillance des écarts détectés par les intervenants extérieurs en charge des montages mécaniques et s’assurer de leur traitement approprié préalablement aux essais de démarrage et, en tout état de cause, avant l’éventuelle mise en service du réacteur. Au vu des délais annoncés par EDF pour la mise en service du réacteur et à la suite d’écarts rencontrés en 2016 et 2017 lors de la conservation et la mise en service d’échangeurs de cha- leur neufs, EDF doit rester vigilante à la bonne conservation des équipements déjà installés, en tenant compte des conséquences de la mise en eau des circuits lors des épreuves hydrauliques et des essais de démarrage. L’ASN a poursuivi son contrôle des essais de démarrage avec notamment la réalisation des premiers essais d’ensemble du réacteur EPR. L’ASN considère que l’organisationmise en œuvre pour la préparation et la réalisation des essais de démarrage s’avère globalement perfectible. EDF doit notamment renfor- cer la rigueur de renseignement des procédures d’essais et doit s’assurer de la documentation appropriée des écarts rencontrés. Par ailleurs, EDF devra améliorer la qualité de l’information fournie à l’ASN sur le déroulement des essais de démarrage et les écarts détectés lors de ces essais. Enfin, les vérifications de la filière indépendante de sûreté d’EDF devront se renforcer sur ce domaine et mener à des actions d’améliorations effectives. L’ASN a contrôlé l’organisation d’EDF sur le chantier pour la protection de l’environnement et considère cette organisation perfectible. EDF devra particulièrement améliorer sa surveil- lance des intervenants extérieurs dans le domaine. Par ailleurs, EDF devra assurer une gestion adaptée des ouvrages de pré- lèvement d’eaux souterraines et des déchets anciens enfouis découverts sur le site. L’ ASN a renforcé son contrôle de l’organisation mise en œuvre par les équipes chargées de la future exploitation du réacteur Flamanville 3, pour le management de la sûreté, l’élabora- tion de la documentation d’exploitation et de maintenance, la maîtrise des agressions, la radioprotection des travailleurs, les transports ainsi que pour la préparation à la mise en service partielle du réacteur. L’ organisation mise en œuvre par EDF pour la préparation à l’exploitation est perfectible et néces- site un travail conséquent dans un délai court au vu du plan- ning actuel d’EDF. L’ ASN assure les missions d’inspection du travail sur le chan- tier de Flamanville 3. En 2017, l’ASN a contrôlé le respect par les entreprises intervenant sur le chantier des disposi- tions relatives aux droits du travail. L’ observation des règles de sécurité applicables ont fait l’objet d’un contrôle régulier ; l’ASN a, sur ces aspects, veillé au renforcement de l’organi- sation des entreprises relative aux travaux dans les espaces confinés et a appelé l’attention d’EDF sur les efforts à mener pour maintenir une forte vigilance sur les risques de chutes de hauteur et sur l’incidence des essais de démarrage qui entraînent la mise sous tension de circuits ou la mise sous pression d’équipements. Enfin, l’ASN a conduit plusieurs actions de contrôle des dispositions réglementaires régissant les opérations de détachement transnational de travailleurs, les dérogations au repos dominical et les règles de concep- tion des locaux de travail. Centre de stockage de la Manche de l’Andra L’ASN considère que l’état et l’exploitation des installations du Centre de stockage de laManche (CSM) sont satisfaisants. L’Andra doit cependant poursuivre ses efforts pour renforcer la stabilité de la couverture et la suppression des infiltrations résiduelles d’eaux pluviales dans le stockage en bord de membrane. L’instruction du dossier d’orientations de réexamen périodique a abouti à des demandes de l’ASN fin 2017 sur des sujets sur lesquels l’Andra prend du retard (justification des principes techniques de mise en œuvre de la couverture pérenne, dispo- sitif mémoriel du CSM) et sur des thématiques à enjeux pour le prochain réexamen périodique, notamment la mise à jour de l’étude d’impact. Une nouvelle version du plan d’urgence interne a été autori- sée par l’ASN en avril 2017 et l’instruction de la demande de modification de périmètre INB de l’installation s’est poursuivie en 2017 et devrait aboutir en 2018. L’Andra devra poursuivre l’évaluation de l’efficacité de la tran- chée drainante mise en place au cours de l’année 2016 derrière la chambre de drainage n° 11 (CD11) afin de collecter une partie des eaux pluviales en amont de celle-ci et poursuivre les inves- tigations visant à caractériser les infiltrations détectées en 2016 au niveau de la CD14. Au cours de l’année 2017, l’Andra a transmis à l’ASN deux demandes d’autorisation relatives, pour l’une, à la mise à jour de l’étude déchets et, pour l’autre, à la révision des règles géné- rales d’exploitation du CSM. Ces demandes d’autorisation visent notamment à prendre en compte les prescriptions de la décision n° 2015-DC-0508 de l’ASN du 21 avril 2015 relative à l’étude sur la gestion des déchets et au bilan des déchets produits dans les installations nucléaires de base.