Rapport de l'ASN 2017

24 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2017 05 Les situations d’urgence radiologique et post-accidentelles L’ ASN mettra également en œuvre les conclusions de sa réflexion sur le ren- forcement de l’efficacité du contrôle des activités du nucléaire de proximité. Par ailleurs, la révision du code du travail et du code de la santé publique per- mettra à l’ASN de finaliser la révision des critères et des modalités de décla- ration des événements significatifs pour la radioprotection. Dans le domaine de la protection de l’en- vironnement, l’ASNpoursuivra son travail réglementaire de déclinaison des disposi- tions de la loi TECV et de transposition aux INB de la directive du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles, dite « directive IED », et de la directive du 4 juillet 2012 relative aux accidents majeurs impliquant des substances dan- gereuses, dite « directive Seveso 3 ». Malgré toutes les précautions prises, un accident ne peut être exclu et il convient de prévoir, tester et réviser régulièrement les dispositions nécessaires à la gestion d’une situation d’urgence radiologique. Ces situations d’urgence font l’objet de dispositions matérielles et organisation- nelles spécifiques qui impliquent à la fois l’exploitant ou le responsable d’activité et les pouvoirs publics. L’ASN participe à la gestion de ces situa- tions en ce qui concerne le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotec- tion. Elle est chargée des quatre missions suivantes: ཛྷ ཛྷ s’assurer du bien-fondé des dispositions prises par l’exploitant et le contrôler; ཛྷ ཛྷ apporter son conseil au Gouvernement et à ses représentants au niveau local ; ཛྷ ཛྷ participer à la diffusion de l’information; ཛྷ ཛྷ assurer la fonction d’autorité compé- tente dans le cadre des conventions internationales. L’organisation de crise de l’ASN mise en place en cas d’accident nucléaire sur une INB comprend notamment: ཛྷ ཛྷ la participation d’agents de l’ASN aux différentes cellules de la cellule inter- ministerielle de crise ; ཛྷ ཛྷ au plan national, un centre d’urgence situé à Montrouge et composé de trois postes de commandement (PC) : un PC stratégique constitué par le collège de l’ASN, un PC technique en relation constante avec son appui technique l’IRSN et un PC communication ; ཛྷ ཛྷ au plan local, des représentants de l’ASN qui se rendent auprès des pré- fets de département et de zone pour les appuyer dans leurs décisions et leurs actions de communication ; des ins- pecteurs de l’ASN peuvent également se rendre sur le site accidenté. Éléments marquants En 2017, le centre d’urgence national a été gréé à 14 reprises, pour quatre situations réelles et dix exercices nationaux. Parmi les exercices nationaux, deux concer- naient des installations nucléaires de base secrètes ou des sites relevant de l’Autorité de sûreté nucléaire de défense (ASND) et deux incluaient un initiateur malveillant. Le programme des exercices comportait deux exercices atypiques : un exercice sur la thématique NRBC (acte de mal- veillance nucléaire, radiologique, bacté- riologique ou chimique) et un exercice d’entraînement des départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes à la mise en place de mesures post-accidentelles (restrictions de consommation et de commercialisation de denrées produites localement). Les situations réelles de 2017 concer- naient deux intrusions de Greenpeace sur les centrales nucléaires de Cattenom et de Cruas-Meysse, et deux déclenchements du plan d’urgence interne (PUI) à la centrale nucléaire du Bugey. Le premier déclenchement, relatif à un incendie sur la toiture d’un local en zone contrôlée lors d’un chantier, n’a pas eu de consé- quence sur l’environnement, le feu ayant été rapidement éteint, et a été classé au niveau 0 de l’échelle INES. Le second événement concerne le blocage d’une vanne ayant entraîné l’arrêt du réac- teur 2. L’exploitant a mis en œuvre ses procédures de conduite incidentelle qui ont permis le retour à un état maîtrisé en quelques heures. Cet événement, classé au niveau 1 de l’échelle INES, n’a pas eu d’impact sur l’environnement. À la suite de chacun de ces événements, l’ASN a procédé à des inspections et en a tiré le retour d’expérience. En 2017, l’ASN a également participé à plusieurs exercices internationaux orga- nisés par l’AIEA, la Suisse, l’Espagne ainsi qu’à un exercice sur table avec l’Allemagne. Enfin, dans le cadre de l’exercice national sur la centrale de Cattenom, l’ASN a testé Éléments marquants et perspectives