Rapport de l'ASN 2017

239 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2017 Chapitre 08  - Le panorama régional de la sûreté nucléaire et de la radioprotection ILE-DE-FRANCE Cette inspection a notamment permis d’apprécier l’importance des FSOH ayant contribué à la survenue de l’incident. Universités et laboratoires ou centres de recherche L’ASN a réalisé 14 inspections d’installations de recherche dans la région Ile-de-France en 2017. Une attention particulière a été portée au suivi de l’élimination des sources et aux contrôles de non-contamination des locaux lors de la cessation d’activité des laboratoires. L’ASN a par ailleurs été vigilante à la conformité de la conception des installations mettant en œuvre des accé- lérateurs de particules. Dix événements significatifs ont été déclarés dans le domaine en 2017, dont 2 concernant des pertes de sources ont été clas- sés au niveau 1 sur l’échelle INES. 1.4 La radioprotection du public et de l’environnement Sites et sols pollués Dans le cadre de ses missions d’information du public et d’appui aux préfets pour le contrôle de la radioprotection en matière de gestion des sites et sols pollués, l’ASN a poursuivi en 2017 son action de contrôle des sites pollués par des substances radioac- tives. Il s’agit principalement de sites orphelins pollués dans le cadre des travaux de recherche historiques sur la radioactivité naturelle. D’autres sites sont liés aux activités historiques du CEA. L’ancien site du CEA du Fort de Vaujours, sur lequel ont été menées des expériences mettant en jeu de l’uranium naturel et appauvri, a été acquis par la société Placoplâtre dans le but d’exploiter une carrière de gypse à ciel ouvert. Dans la conti- nuité des actions de contrôle menées sur sollicitation des pré- fets de Seine-et-Marne et de Seine-Saint-Denis, l’ASN a réalisé 2 inspections sur le site, dont l’une faisait suite à la découverte d’objets radioactifs enterrés dans une zone considérée comme assainie d’après les contrôles réalisés par sondage et les éléments historiques fournis par le CEA. De nouvelles mesures contra- dictoires ont été réalisées sur le site par le tiers expert désigné par les services préfectoraux. Les actions menées ont mis en évidence une gestion satisfaisante de la radioprotection sur le site, bien que l’ASN reste vigilante compte tenu de l’étendue du chantier et des difficultés inhérentes à la détection d’uranium manufacturé. L’ensemble des actions menées a été présenté lors des réunions de la Commission de suivi de site (CSS). Une inspection a été menée sur le site des anciens laboratoires Curie d’Arcueil pour contrôler les opérations de caractérisation et de conditionnement des déchets historiques, qui ont repris à la suite de l’installation d’un laboratoire d’analyse mobile. Enfin, depuis le 21 septembre 2010, l’opération Diagnostic radium se poursuit en Ile-de-France. Cette opération se déroule sous la responsabilité du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, et sous la coordination opérationnelle de l’ASN. Vingt et un diagnostics ont mis en évidence des traces de radium dans les locaux qui font l’objet d’opérations de réhabilitation. Les tra- vaux de réhabilitation, financés par l’État, ont été achevés pour 15 chantiers, sont en cours pour 3 chantiers et en préparation pour 3 autres chantiers. Les niveaux mesurés avant assainisse- ment sont faibles et l’exposition pour les occupants ne présente pas d’enjeu sanitaire. 1.5 La sûreté nucléaire et la radioprotection du transport de substances radioactives En matière de transport de substances radioactives en Ile-de- France, 12 inspections ont concerné des transporteurs routiers, 2 des transporteurs aériens, 3 inspections portant sur la gestion des transports par les INB de Saclay et de Fontenay-aux-Roses, 2 ont concerné des exploitants nucléaires destinataires ou expé- diteurs de substances radioactives et une inspection a concerné un commissionnaire. L’ASN a notamment participé à 2 contrôles inopinés sur la voie publique en collaboration avec les forces de l’ordre. L’ASN a également effectué 2 inspections portant sur le transport de substances radioactives par voie aérienne et leur entreposage sur zone aéroportuaire. Hors INB, les inspections ont montré qu’il était nécessaire que les différents acteurs améliorent leur appropriation de la régle- mentation relative au transport de substances radioactives, en particulier lors des phases amont (préparation, contrôles avant expédition, chargement) et aval (déchargement, contrôles à réception) à l’acheminement des substances. La formation des travailleurs aux opérations de transport devrait être améliorée, et les procédures relatives à ces opérations devraient être mieux formalisées. Ce constat est général, mais est particulièrement marqué en ce qui concerne les services de médecine nucléaire et de curiethérapie. Les contrôles dans les INB ont porté principalement sur les systèmes de management de la qualité, les dispositions opéra- tionnelles appliquées, le respect des agréments des colis et les contrôles radiologiques. Les opérations de transport interne en INB ont également été contrôlées. Ces contrôles montrent que la réglementation relative au transport par route est correc- tement appliquée. Les principaux axes d’amélioration atten- dus portent sur la gestion des écarts, les modes opératoires des contrôles radiologiques, la réalisation d’audits des activités sous-traitées, le suivi des formations et la traçabilité des opéra- tions dans le respect des dispositions d’assurance qualité. Les événements significatifs sont sans impact notable. Ils portent principalement sur des anomalies d’étiquetage et de placardage, des erreurs de classement de colis consécutifs à des contrôles radiologiques insuffisants, des défauts de documents d’expé- dition et des non-respects de dispositions organisationnelles. 2. Éléments complémentaires 2.1 L’action d’information du public L’ASN a tenu le 18 octobre 2017 une conférence de presse à Vincennes pour dresser le bilan de son action régionale. Elle a participé à la réunion de la CSS du site Curie à Arcueil et aux trois réunions de la CSS du Fort de Vaujours.