Rapport de l'ASN 2017

236 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2017 Chapitre 08  - Le panorama régional de la sûreté nucléaire et de la radioprotection Ile-de-France Les divisions d’Orléans et de Paris contrôlent conjointement la sûreté nucléaire, la radioprotection et le transport de substances radioactives dans les 8 départements de la région Ile-de-France. E n 2017, l’ASN a réalisé 205 inspections dans la région Ile-de-France, dont 39 inspections dans le domaine de la sûreté nucléaire, 146 inspections dans le domaine du nucléaire de proximité et 20 inspections sur le thème du transport de substances radioactives. En Ile-de-France, 5 événements significatifs relatifs à la sûreté (ESS) dans le domaine des INB ont été classés au niveau 1 de l’échelle INES. Dans le nucléaire de proximité, 10 événements significatifs relatifs à la radioprotection (ESR) ont été classés au niveau 1 et 3 événements ont été classés au niveau 2 de l’échelle INES. À ceux-ci s’ajoutent 14 événements concernant les patients en radiothérapie classés au niveau 1 sur l’échelle ASN-SFRO. Le parc d’installations et d’activités à contrôler comporte : ཛྷ ཛྷ les INB contrôlées par la division d’Orléans : -- les 8 INB du centre CEA de Saclay, comprenant notamment les réacteurs d’expérimentations Osiris et Orphée ; -- l’usine de production de radioéléments artificiels (UPRA) exploitée par CIS bio international à Saclay ; -- les 2 INB en démantèlement du centre CEA de Fontenay-aux-Roses. ཛྷ ཛྷ des activités nucléaires de proximité du domaine médical contrôlées par la division de Paris : -- 26 services de radiothérapie externe ; -- 13 services de curiethérapie ; -- 59 services de médecine nucléaire ; -- environ 170 établissements mettant en œuvre des pratiques interventionnelles radioguidées ; -- plus de 200 établissements détenant au moins un scanner ; -- environ 850 cabinets de radiologie médicale ; -- environ 8000 appareils de radiologie dentaire ; ཛྷ ཛྷ des activités nucléaires de proximité du domaine industriel et de la recherche contrôlées par la division de Paris : -- environ 650 utilisateurs d’appareils de radiologie vétérinaire ; -- 9 sociétés de radiologie industrielle utilisant des appareils de gammagraphie ; -- plus de 200 autorisations relatives à des activités de recherche mettant en œuvre des sources radioactives non scellées ; ཛྷ ཛྷ des organismes agréés par l’ASN: -- 11 organismes agréés pour les contrôles de radioprotection. 1. Appréciation par domaine 1.1 Les installations nucléaires Centre CEA de Saclay L’ASN considère que les INB du centre CEA de Saclay sont exploitées dans des conditions de sûreté satisfaisantes. En 2017, les centres de Saclay et de Fontenay-aux-Roses ont été regroupés au sein d’un centre unique (CEA Paris-Saclay). L’ASN rappelle que la maîtrise de la sûreté et de la radiopro- tection dans les INB de Saclay doit faire l’objet d’une attention particulière pendant la période de consolidation de cette nou- velle organisation. En l’absence de dépôt du dossier de demande d’autorisation de démantèlement du réacteur Osiris, l’ASN a prescrit par déci- sion 2017-DC-0599 du 1 er  août 2017 ce dépôt avant le 29 juin 2018. Dans l’attente de son autorisation de démantèlement, des opérations d’évacuation de substances radioactives et dange- reuses et de préparation du démantèlement sont en cours avec une organisation adaptée à ce nouvel état du réacteur. Le pro- gramme de ces opérations a été précisé fin 2016 et donne lieu à des instructions techniques de l’ASN. Le CEA a par ailleurs déclaré, le 7 octobre 2017, souhaiter repor- ter l’arrêt de l’INB 72, chargée du traitement des déchets solides