Rapport de l'ASN 2017

233 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2017 Chapitre 08  - Le panorama régional de la sûreté nucléaire et de la radioprotection HAUTS-DE-FRANCE La démarche de recueil et d’analyse des événements indésirables est généralement en place. Toutefois l’ASN constate, comme lors des deux années précédentes, un essoufflement de la dynamique de recensement et d’analyse des événements indésirables et pré- curseurs. Parallèlement, le nombre de déclarations des événe- ments significatifs de radioprotection reste à un niveau assez faible et implique de façon hétérogène les personnels. Par ail- leurs, le suivi des plans d’action issus de ces analyses est généra- lement perfectible. Ces analyses se limitent en effet souvent aux causes humaines sans remonter aux causes organisationnelles. La démarche de mise sous assurance qualité du processus de prise en charge des patients, après avoir fortement progressé dans les années passées, doit maintenant être pérennisée au travers de systèmes durables et résiliant face aux changements d’envi- ronnement et d’organisation, cela dans un contexte d’évolution rapide des techniques. En effet, le domaine de la radiothérapie fait de plus en plus appel à des technologies innovantes qui permettent notamment une meilleure précision dans les trai- tements (par exemple les traitements stéréotaxiques). L’ ASN demande que leur appropriation par les équipes des services fasse l’objet d’une réflexion approfondie, d’une gestion de pro- jet et soit accompagnée des moyens humains et techniques adéquats. L’ASN continuera de donner une priorité à la bonne prise en compte de ces préalables en 2018. Pratiques interventionnelles radioguidées L’ASN constate que les pratiques interventionnelles radioguidées sont de plus en plus utilisées et qu’elles ont considérablement évolué au cours des dernières années, faisant apparaître des enjeux forts de radioprotection tant pour l’équipe médicale que pour le patient, en particulier lors d’actes longs ou répétés. En 2017, l’ASN a réalisé 8 inspections en région Hauts-de-France dans le domaine des pratiques interventionnelles radioguidées au bloc opératoire, notamment pour des actes de cardiochirurgie. L’ASN a identifié des progrès, notamment par une mise à dispo- sition accrue de moyens humains et matériels, tels que le temps alloué à la personne compétente en radioprotection, le recours à des physiciens ou l’achat d’équipements de protection indivi- duelle, en raison d’une prise de conscience plus prononcée des enjeux radiologiques. Néanmoins, des efforts restent à accomplir quant à la mise en œuvre effective d’engagements pris vis-à-vis de l’ASN à l’occasion de précédentes inspections. En particulier, des améliorations sont attendues sur le port effectif des dosi- mètres, plus spécifiquement au niveau des praticiens qui mini- misent souvent l’exposition, notamment des extrémités et du cristallin, sur la formation à la radioprotection des travailleurs et des patients, sur l’optimisation de la dose délivrée aux patients au travers de la mise en place de protocoles adaptés et mis à jour, ainsi que sur la coordination des mesures de prévention. Médecine nucléaire L’ASN a mené 5 inspections en 2017 dans le domaine de la médecine nucléaire, dont une inspection de mise en service d’un nouveau plateau technique et une inspection inopinée. Ces inspections mettent en évidence une meilleure prise en compte, dans les pratiques des services, de la radioprotection des travailleurs et des patients, corrélée notamment à l’implication des personnes compétentes en radioprotection. Elles confirment par ailleurs une progression, plus lente qu’attendue par l’ASN, de la prise en compte de certaines dispositions réglementaires. Des progrès sont notamment attendus dans les domaines des contrôles techniques internes de radioprotection, de la coordi- nation des mesures de prévention avec les praticiens et les entre- prises extérieures, ainsi que vis-à-vis de l’atteinte des exigences de la décision de l’ASN relative à la conception des locaux. Parmi les événements déclarés, 4 concernent une probléma- tique liée à la préparation et à l’administration du médicament radiopharmaceutique. Enfin, plusieurs projets de réaménagement de services ont été présentés à l’ASN pour une réalisation en 2018. Scanographie Les inspections de l’ASN dans les installations de scanographie ont porté en 2017 sur quatre centres de la région des Hauts-de- France. La situation relativement satisfaisante dans ce domaine évolue peu. Au cours de ses actions de contrôle, l’ASN a mis en évidence que si les règles relatives à la radioprotection des travailleurs et des patients sont maintenant globalement appli- quées, des points d’amélioration restent à mettre en œuvre, notamment en matière de prise en compte de l’exposition des extrémités en cas de pratiques interventionnelles, de contrôle qualité des équipements et d’optimisation des protocoles pour certaines catégories de patients. Une plus grande traçabilité de la prise en compte du principe de justification des actes est par ailleurs requise. L’ASN relève enfin que la gestion d’installations au travers de grou- pements d’intérêt économique, associant des équipes publiques et privées, peut être porteuse de synergies favorables. 1.3 La radioprotection dans les secteurs industriel et de la recherche et vétérinaire Radiographie industrielle En 2017, 10 inspections ont été réalisées dans le domaine de la radiographie industrielle dont 4 en agences et 2 chez des utili- sateurs en compte propre. L’ASN constate une poursuite de l’amélioration de l’organisa- tion de la radioprotection et du suivi des travailleurs au sein des entreprises, même si la réalisation des chantiers reste un point de vigilance, notamment en ce qui concerne la gestion des zones d’opération. En ce qui concerne les contrôles des agences, l’ASN a porté par- ticulièrement son attention sur les enceintes de tir. Des mises en conformité aux normes en vigueur sont attendues et devraient permettre de limiter les contrôles sur chantier aux seules pièces qui ne seraient pas facilement transportables. Depuis 2009, l’ASN a mis en place, en partenariat avec la Direction régionale des entreprises, de la consommation, de la concurrence, du travail et de l’emploi et la Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail, une charte des bonnes pratiques en radiographie industrielle pour la région des Hauts-de-France. L’objectif de cette charte est d’optimiser l’utilisation des rayonne- ments ionisants dans ce domaine d’activité; elle est actuellement