Rapport de l'ASN 2017

230 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2017 Chapitre 08  - Le panorama régional de la sûreté nucléaire et de la radioprotection GRAND EST Travaux avec les commissions locales d’information (CLI) L’ASN a participé aux réunions des CLI de Cattenom, Chooz, Fessenheim, Nogent-sur-Seine et Soulaines. Lors de ces réu- nions, l’ASN a présenté son appréciation sur l’état de la sûreté de ces installations nucléaires et son action sur ces sites, et sur la publication du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs 2016-2018. Chacune de ces CLI a organisé une réunion ouverte au public, et celles situées près des frontières ont accueilli des représen- tants belges, luxembourgeois et allemands, conformément aux dispositions de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique et à la croissance verte. La CLI de Cattenom a notamment retenu à son ordre du jour la nouvelle décision relative à la prévention du risque « légion- nelle », et la présentation du Livre blanc « Gestion de crise et post-accident » de l’Anccli. La CLI de Chooz a examiné l’organisation retenue pour l’exten- sion du périmètre du plan particulier d’intervention (PPI) des pouvoirs publics en situation de crise et l’évolution des mesures de protection de la population. La Commission locale d’information et de surveillance de Fessenheim a approfondi les sujets relatifs aux irrégularités de fabrication et d’assurance-qualité de la forge du Creusot, et à la problématique des ségrégations en carbone des pièces forgées. Les enjeux associés à la mise à l’arrêt annoncée de la centrale ont également été abordés. La CLI de Nogent-sur-Seine a poursuivi le processus expéri- mental d’examen périodique des réponses d’EDF aux lettres adressées par l’ASN à la suite de ses inspections et a engagé les réflexions pour le suivi de la prochaine visite décennale du réacteur 1 programmée début 2019. L’ASN a également participé aux assemblées générales et réu- nions du conseil d’administration du Comité local d’informa- tion et de suivi de Bure où elle apporte sa contribution en vue de l’information des populations locales ainsi qu’à la démarche d’échanges avec la société civile conduite par l’IRSN sur le dos- sier d’option de sûreté remis par l’Andra. Enfin, l’ASN a participé à la réunion du réseau régional de PCR du Grand Est. 2.2 L’action internationale La division de Châlons-en-Champagne a continué à entrete- nir des relations régulières avec l’Agence fédérale de contrôle nucléaire (AFCN), l’autorité de sûreté nucléaire belge. Les ins- pections croisées se sont ainsi poursuivies dans les domaines du nucléaire de proximité et des installations de l’industrie nucléaire sur les sites de Chooz et Tihange (Belgique). La division a par- ticipé aux réunions du comité de direction et du groupe de tra- vail franco-belge sur la sûreté nucléaire. La division de Strasbourg s’est fortement impliquée dans les relations bilatérales avec ses homologues allemands dans le cadre des travaux de la Commission franco-allemande (DFK), sur les sujets de la sûreté des réacteurs et de la préparation des situations de crise; les sujets relatifs au démantèlement et à la gestion des déchets, d’intérêt commun, ont été introduits dans le périmètre des travaux bilatéraux. La division a également acti- vement participé aux travaux de la Commission franco-suisse et de la Commission franco-luxembourgeoise. 2.3 Les autres faits marquants Un exercice de crise national a été organisé autour de la centrale de Cattenom les 17 et 18 octobre 2017, mobilisant les disposi- tifs de gestion de crise locaux, nationaux et transfrontaliers. Cet exercice a permis de tester le déploiement et le fonctionnement des dispositifs de crise, et d’étudier les modalités opérationnelles de la nouvelle mesure de d’évacuation dans un rayon de 5 km, qui sera prochainement intégrée aux PPI.