Rapport de l'ASN 2017

228 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2017 Chapitre 08  - Le panorama régional de la sûreté nucléaire et de la radioprotection GRAND EST dans le domaine de la sécurité au travail notamment lors des périodes d’arrêts de réacteurs. Les mesures prises par l’exploitant enmatière de sécurité au travail restent globalement satisfaisantes. Néanmoins, l’ASN constate, comme les années précédentes, des lacunes dans l’application des mesures de prévention et une approche trop théorique des analyses de risque par l’exploitant et ses prestataires, condui- sant à des conditions d’intervention qui ne prennent pas tou- jours en compte les risques identifiés. Plus spécifiquement sur la thématique du risque électrique, l’ASN a également constaté des manquements aux obligations réglementaires dans le cadre d’inspections spécifiques et d’enquêtes sur des accidents graves. Centre de stockage de déchets de Soulaines-Dhuys et Laboratoire de Bure L’ASN considère que l’exploitation du Centre de stockage de l’Aube (CSA) est réalisée de façon satisfaisante, dans la conti- nuité des années antérieures. L’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) a poursuivi en 2017 la mise enœuvre de l’installation de contrôle des colis visant à disposer sur site de moyens de contrôles plus performants de la qualité des colis reçus au CSA. La demande d’autorisation de mise en exploitation de cette installation, pré- vue courant 2018, est en cours d’instruction par l’ASN. L’ASN a poursuivi en 2017 l’instruction du dossier de réexamen périodique du CSA destiné notamment à évaluer la sûreté de l’installation en fonction de l’évolution prévue de ses activités sur les dix prochaines années. Elle permettra également de détail- ler la stratégie de démantèlement, de fermeture et de surveil- lance de l’installation, une fois la réception de déchets terminée. L’ASN considère que les expérimentations et travaux scientifiques menés par l’Andra dans le laboratoire souterrain de Bure se sont poursuivis en 2017 avec un bon niveau de qualité, comparable à celui des années antérieures. L’ ASN a rendu son avis le 11 jan- vier 2018 au terme de l’instruction du dossier d’options de sûreté relatif au projet Cigéo d’installation de stockage de déchets en couches géologiques profondes (consulter le chapitre 16 de ce rapport). Elle estime que ce dossier est documenté et étayé et constitue une avancée significative par rapport aux précédents dossiers ayant fait l’objet d’avis, et émet, à ce stade, des réserves sur le stockage de déchets bitumés. Réacteur en démantèlement de Chooz A Les travaux de démantèlement sous eau de la cuve du réacteur de Chooz A ont été engagés. Dans les domaines de l’environnement et de la sûreté nucléaire, l’ASN considère que les opérations de démantèlement ont été réalisées de manière satisfaisante. Dans le domaine de la radioprotection, l’ASN constate la réappa- rition de défauts de prise en compte des risques de contamina- tion interne, qui ont été à l’origine de 2 événements significatifs. La vigilance de l’exploitant devra être renforcée en 2018 avec la poursuite des chantiers de démantèlement où ce risque est présent. Enfin, l’ASN a engagé l’instruction du rapport de réexamen de sûreté du réacteur reçu en septembre 2017. 1.2 La radioprotection dans le domaine médical Radiothérapie externe et curiethérapie L’ASN a inspecté huit centres de radiothérapie en 2017 dont deux dans le cadre de la mise en service d’un nouvel accéléra- teur, avec une approche davantage orientée vers le management et l’analyse des risques. Ces inspections ont ciblé le fonctionnement de certains centres, en particulier des systèmes informatiques de prise en charge des patients, parfois mutualisés à l’échelle de leur structure nationale. Si les centres disposent dorénavant de systèmes de management de la qualité et de la sécurité des soins, ces inspections ont mal- gré tout montré la nécessité de poursuivre l’amélioration de la gestion des risques encourus par les patients ainsi que la prise en compte du retour d’expérience. Les évolutions des systèmes de management devront également mieux tenir compte du dévelop- pement de nouvelles techniques ou du remplacement d’équipe- ments, en mettant en place une organisation adaptée y compris en amont des évolutions envisagées. Ces changements ont un impact significatif sur les besoins de ressources en physique médicale, très mobilisées dans ces nouveaux projets. Pratiques interventionnelles radioguidées L’ASN a réalisé 15 inspections en 2017 dans les blocs opératoires et salles dédiées en radiologie interventionnelle (neurologie, car- diologie) de la région. Les techniques interventionnelles sont en pleine expansion, avec des enjeux significatifs en matière de radioprotection, mais les ressources des services compétents en radioprotection et les moyens mis à disposition des équipes de physique médicale restent globalement insuffisants pour garan- tir le respect de toutes les exigences de radioprotection, excepté dans les établissements réalisant les actes les plus complexes, à forts enjeux. Ainsi les constats formulés au cours des années passées, relatifs à la formation des personnels à la radioprotection des patients et des travailleurs ainsi qu’aux contrôles techniques des appa- reils, restent souvent d’actualité. Par ailleurs, l’appropriation de la gestion des risques par les équipes intervenantes doit encore être améliorée, notamment pour la protection des praticiens : si les évaluations des risques sont satisfaisantes, les analyses des postes de travail ne prennent pas assez en compte les expositions des extrémités ou du cristallin. Enfin, des progrès restent attendus dans le suivi et l’exploitation des doses délivrées aux patients. Médecine nucléaire L’ASN a inspecté 10 services de médecine nucléaire en 2017. Ces inspections ont montré que, sauf exception, les établisse- ments ont un bon niveau global dans la prise en compte des exigences de radioprotection, tant pour les patients que pour les personnels. En particulier, la réalisation d’analyse des postes de travail prenant en compte tous les modes d’exposition, et la formation des professionnels à la radioprotection des patients, apparaissent satisfaisantes. La situation reste cependant hété- rogène sur la réalisation des contrôles techniques et la mise en œuvre des plans de prévention avec les entreprises extérieures