Rapport de l'ASN 2017

225 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2017 Chapitre 08  - Le panorama régional de la sûreté nucléaire et de la radioprotection DROM-COM Le contrôle de la radioprotection et du transport de substances radioactives dans les 6 départements et régions d’outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon) est assuré par la division de Paris de l’ASN. Celle-ci intervient également en tant qu’expert auprès des autorités compétentes de Polynésie Française et de Nouvelle-Calédonie. E n 2017, dans les DROM, 22 inspections ont été réalisées dans le domaine du nucléaire de proximité. Trois campagnes d’inspections sur place ont été réalisées par la division de Paris de l’ASN. Un événement affectant un patient en radiothérapie externe a été classé au niveau 1 sur l’échelle ASN-SFRO. 1. Appréciation par domaine dans les DROM Les inspections menées ont mis en évidence un certain retard dans la prise en compte de la radioprotection des patients dans les DROM. Cette carence provient en premier d’un manque de moyens dédiés à la physique médicale en radiothérapie et pour les pratiques interventionnelles radioguidées. Si l’établissement mis en demeure en 2016 pour défaut de physicien médical s’est mis en conformité, un autre centre a fait l’objet d’une mise en demeure pour le même motif en 2017. Un contrôle renforcé sera exercé en 2018. L’année 2017 a également été marquée par la construction d’un centre d’imagerie utilisant le TEP-TDM (tomographe par émis- sion de positons couplé à un scanner) et incluant un cyclotron pour la production locale de produits radiopharmaceutiques. Le centre fera l’objet d’une inspection préalablement à sa mise en service en 2018. Le parc d’installations et d’activités à contrôler comporte : ཛྷ ཛྷ les activités nucléaires de proximité du domaine médical : -- 4 services de radiothérapie externe ; -- 3 services de curiethérapie ; -- 4 services de médecine nucléaire ; -- 26 établissements mettant en œuvre des pratiques interventionnelles radioguidées ; -- environ 35 établissements détenant au moins un scanner ; -- environ 100 cabinets de radiologie médicale ; -- environ 1000 appareils de radiologie dentaire ; ཛྷ ཛྷ les activités nucléaires de proximité du domaine industriel et de la recherche: -- plus de 70 utilisateurs d’appareils de radiologie vétérinaire ; -- 2 sociétés de radiologie industrielle utilisant des appareils de gammagraphie ; -- 2 cyclotrons dont 1 en cours d’installation. 2. L’action de l’ASN en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie Française Durant l’année 2017, l’ASN a poursuivi son travail de coopéra- tion avec la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie dans le cadre de leurs opérations de contrôle des installations locales, et afin de faire évoluer le cadre réglementaire régissant les acti- vités nucléaires dans ces territoires. Cette coopération est régie par des conventions pluriannuelles signées entre ces collectivi- tés d’outre-mer et l’ASN. En ce qui concerne la Polynésie Française, l’ASN a apporté son appui dans l’instruction des dossiers de demande d’autorisation des activités nucléaires soumises par la Polynésie Française en 2017. L’ASN a également apporté son soutien dans le traitement d’un événement significatif de radioprotection survenu dans le service de médecine nucléaire et concernant le débordement d’une cuve d’effluents contaminés du service d’irathérapie. En ce qui concerne la Nouvelle-Calédonie, une nouvelle mis- sion de l’ASN s’est déroulée en 2017. Cinq inspections ont été réalisées avec les autorités locales dans les domaines médicaux et industriels, sur la base du référentiel réglementaire applicable sur le territoire métropolitain. Les actions de formation des auto- rités locales ont été poursuivies. La problématique de la gestion des situations d’urgence et les projets médicaux envisagés sur le territoire calédonien, dont un projet de centre de médecine nucléaire, ont été plus particulièrement abordés en 2017. L’ASN a également apporté son expertise dans le cadre des réflexions menées par la Nouvelle-Calédonie sur la création d’une cellule dédiée à la radioprotection, chargée, à terme, d’assurer notam- ment les missions d’instruction des demandes d’autorisation, de contrôle et de gestion des situations d’urgence.