Rapport de l'ASN 2017

223 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2017 Chapitre 08  - Le panorama régional de la sûreté nucléaire et de la radioprotection CENTRE-VAL DE LOIRE 1.4 La sûreté nucléaire et la radioprotection du transport de substances radioactives L’ASN a procédé en 2017 à 4 inspections dans des INB, une ins- pection d’un centre de médecine nucléaire et une inspection d’un transporteur routier. Les contrôles ont porté principalement sur les systèmes de management de la qualité, les dispositions opérationnelles appliquées, le respect des agréments des colis (en particulier pour les transports de combustible usé) et les contrôles radio- logiques. Les opérations de transport interne en INB ont éga- lement été contrôlées. Ces contrôles montrent que la réglementation relative au trans- port par route est correctement appliquée. Les principaux axes d’amélioration attendus portent sur la gestion des écarts, les modes opératoires des contrôles radiologiques, la réalisation d’audits des activités sous-traitées, le suivi des formations, la traçabilité des opérations dans le respect des dispositions d’as- surance qualité et la signalisation des colis. Les événements significatifs ont été sans impact notable. Ils portent principalement sur des anomalies d’étiquetage et de pla- cardage, des erreurs de classement de colis à la suite de contrôles radiologiques insuffisants, des défauts de documents d’expé- dition et des non-respects de dispositions organisationnelles. 1.5 Le suivi des organismes agréés Contrôles techniques de radioprotection Deux organismes agréés pour les contrôles de radioprotection ont leur siège dans la région Centre-Val de Loire. L’ ASN a main- tenu son action de contrôle en 2017 en réalisant un contrôle approfondi d’agence et un contrôle de supervision inopiné. Les principaux constats ont porté sur les modalités de réalisation des audits d’agence et l’exhaustivité des points de contrôles effectués lors des contrôles techniques chez les clients. 2. Éléments complémentaires 2.1 L’action d’information du public Conférence de presse L’ASN a tenu une conférence de presse à Orléans le 14 septembre 2017 pour présenter l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en région Centre-Val de Loire. Elle a notamment présenté les modalités de mise sous surveillance renforcée de la centrale de Belleville-sur-Loire. Travaux avec les commissions locales d’information (CLI) La division d’Orléans a accompagné les travaux des CLI de la région Centre-Val de Loire en participant aux réunions plénières. Elle a également participé aux réunions publiques organisées en 2017 qui ont notamment porté sur les améliorations de sûreté à la suite de l’accident de Fukushima, la gestion des déchets radioactifs et la présentation de l’exercice de crise réalisé à Dampierre-en-Burly en décembre 2017. 2.2 L’action internationale En 2017, une nouvelle rencontre a eu lieu entre la division d’Orléans de l’ASN et l’autorité de sûreté suédoise (SSM - Sträl Säkerhets Myndigheten) , pour échanger sur les pratiques de contrôle. À cette occasion, une équipe d’inspecteurs de l’ASN a participé à une inspection de la SSM à la centrale de Försmark en Suède.