Rapport de l'ASN 2017

217 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2017 Chapitre 08  - Le panorama régional de la sûreté nucléaire et de la radioprotection BRETAGNE En août 2017, l’ASN a soumis par décision les opérations de prélèvement d’échantillons dans le bloc réacteur à son accord préalable. L’ASN instruit par ailleurs le dossier d’orientation du réexamen de sûreté. Enfin, EDF transmettra un nouveau dos- sier de démantèlement complet en juillet 2018. 1.2 La radioprotection dans le domaine médical Radiothérapie externe Trois changements d’accélérateur de radiothérapie externe ont été enregistrés en 2017 pour la Bretagne. L’évolution dumatériel s’accompagne du développement de nouvelles techniques (sté- réotaxie principalement) qui entraînent des enjeux nouveaux. Trois des huit centres de radiothérapie externe bretons ont été inspectés en 2017. Le management des risques et la mise en œuvre des nouvelles techniques de traitement ont été vérifiés de manière approfondie. Après une phase de consolidation de la démarche qualité, les inspections 2017 confirment que les sites sont maintenant tous résolument engagés dans une phase de management de la qua- lité et d’amélioration continue. Les objectifs « qualité » sont redéfinis régulièrement par l’instance de gouvernance bien que leur suivi et leur évaluation restent parfois encore perfectibles. Les risques induits par les nouvelles techniques sont intégrés dans l’analyse des risques a priori avec la mise en place de nouvelles exigences ou barrières de défense. La désignation de pilotes et d’échéancespour leurmise enœuvren’est toutefoispas systématique. L’organisation dédiée à la détection et l’analyse des événements indésirables est globalement satisfaisante et contribue à l’évo- lution de l’analyse des risques. Au total, 12 événements signi- ficatifs de radioprotection du patient ont été déclarés à l’ASN en 2017, 4 d’entre eux ont été classés au niveau 1 sur l’échelle ASN-SFRO. À l’issue de l’analyse des événements, des actions d’amélioration ont été mises en œuvre mais l’évaluation de leur efficacité reste insuffisante dans quelques centres. Enfin, malgré les efforts engagés, ces dernières années, enmatière de recrutement de radiophysiciens, de dosimétristes et de techni- ciens de mesures physiques permettant à l’ensemble des centres de respecter les exigences de présence durant les plages de trai- tements, l’évaluation des besoins en physique médicale mérite d’être mieux caractérisée par la plupart des centres. Pratiques interventionnelles Depuis 2014, le contrôle des pratiques interventionnelles a figuré parmi les objectifs prioritaires de la division de Nantes 1 . Malgré l’effort réalisé depuis plusieurs années en termes de volume et de priorisation des inspections, la division n’a pas encore inspecté aumoins une fois chaque établissement, l’accent ayant été mis sur le suivi des sites à fort enjeu de radioprotec- tion. Cependant, pour sensibiliser les établissements à la radio- protection et renforcer la logique de priorisation, une enquête a été menée en 2017 auprès des établissements n’ayant jamais été inspectés ainsi qu’auprès de quelques établissements ayant 1 . 62 inspections réalisées dans les régions Bretagne – Pays de la Loire au cours de la période 2014-2017, sur un parc de 77 établissements (82 sites). une très faible activité dans ce domaine mais dont les pratiques méritaient néanmoins d’être suivies au regard des constats effec- tués lors de la première inspection. Cette démarche a en outre permis d’actualiser le volume d’activité de ces établissements et d’identifier deux nouveaux sites qui avaient déclaré ne pas exercer des pratiques interventionnelles radioguidées lors de la première enquête. Cet outil a également été utilisé pour affiner le ciblage des inspections inscrites au programme 2018. En 2017, l’ASN a inspecté trois établissements sur les 37 iden- tifiés par la division. Parmi ces établissements contrôlés, le CHU de Brest a régulière- ment progressé au cours des années, en s’appuyant notamment sur une forte implication des différents acteurs, y compris au sein de la communauté médicale grâce à laquelle les audits des pratiques professionnelles ont notamment permis d’objectiver les écarts relevés par l’ASN et de mettre en œuvre des mesures adaptées pour y remédier. En revanche, pour l’établissement inspecté pour la première fois en 2017, les constats, assez similaires à ceux des établisse- ments primo-inspectés des années antérieures, font apparaître une radioprotection des travailleurs et des patients largement perfectible. Pour le troisième établissement contrôlé en 2017, un suivi rapproché sera mis en œuvre compte tenu des faibles progrès observés au regard des enjeux forts de radioprotection liés à une importante activité en cardiologie. Médecine nucléaire Deux inspections ont été réalisées en 2017 avant le démarrage de nouvelles installations en raison, soit de l’ajout d’un tomo- graphe par émission de positons (TEP), soit du déménagement d’une unité TEP dans de nouveaux locaux. Le nombre de déclarations d’événements significatifs de radio- protection reste assez stable (passage de 3 événements en 2016 à 4 en 2017). Scanographie Deux établissements ont été inspectés en 2017. Les contrôles ont porté plus particulièrement sur la radioprotection des patients laquelle est mise enœuvre de façon satisfaisante dans ces centres. Les personnels concernés sont correctement formés, les contrôles de qualité des installations ont été réalisés et des protocoles d’optimisation des doses délivrées aux patients ont été élaborés. Le suivi médical des travailleurs, la coordination des moyens des praticiens libéraux et des entreprises extérieures et le renou- vellement périodique de la formation à la radioprotection des travailleurs constituent encore trois axes d’amélioration de la radioprotection des travailleurs. 1.3 La radioprotection dans le secteur industriel Radiographie industrielle En Bretagne, l’ASN a réalisé 4 inspections portant sur la radio- graphie industrielle en 2017 dont 2 lors de chantiers de gam- magraphie. Il en ressort que les établissements contrôlés respectent globalement les exigences réglementaires concernant