Rapport de l'ASN 2017

214 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2017 Chapitre 08  - Le panorama régional de la sûreté nucléaire et de la radioprotection BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ aux radioéléments manipulés (tritium et carbone-14) devra être mis en œuvre. L’ASN a également suivi en 2017 les modalités de gestion des déchets radioactifs historiques de l’université de Franche-Comté. Vétérinaires L’ASN a réalisé 3 inspections en 2017 dans des établissements vétérinaires. Deux de ces inspections visaient spécifiquement des détenteurs de scanners dont la situation administrative est en cours de régularisation. Ces inspections ont montré une situation satisfaisante en matière de radioprotection pour 2 des établissements contrôlés. Le troisième établissement sera de nou- veau contrôlé en 2018, en lien avec l’inspection du travail, afin de vérifier la bonne prise en compte des demandes formulées. Installations classées pour la protection de l’environnement L’ASN a engagé en 2016 une campagne d’inspection sur trois ans visant les sites ayant le statut d’Installation classée pour l’envi- ronnement (ICPE) qui, utilisant des sources radioactives scellées, devront satisfaire d’ici 2019 aux exigences de radioprotection du code la santé publique. L’ASN a réalisé dans ce cadre 8 ins- pections en 2017. Celles-ci confirment les premières tendances tirées sur l’année 2016. Les établissements contrôlés disposent d’une bonne culture de la sécurité mais des efforts sont à entre- prendre pour intégrer toutes les exigences de radioprotection qui s’appliqueront à eux en 2019. Les principaux axes d’amé- lioration concernent l’évaluation des risques radiologiques, les contrôles techniques de radioprotection et la coordination de la radioprotection avec les prestataires. 1.3 Le suivi des organismes et laboratoires agréés L’ASN a réalisé une inspection d’organismes agréés pour l’évalua- tion de la conformité des équipements sous-pression nucléaires. Les actions conduites par l’ASN dans ce cadre sont décrites dans le chapitre 12. L’ASN a par ailleurs réalisé 2 inspections d’or- ganismes agréés pour les contrôles de radioprotection. L’ASN a constaté que ces organismes réalisent leurs contrôles selon le référentiel qui a été approuvé à l’occasion de leur agrément. Un rappel a toutefois été formulé concernant l’obligation de trans- mission préalable des plannings d’intervention des opérateurs. Cette demande vise à permettre à l’ASN d’assurer sa surveil- lance de façon inopinée. 1.4 La radioprotection du public et de l’environnement Exposition au radon L’ASN a poursuivi en 2017 son action de contrôle des gestion- naires de collèges et lycées dans les cinq départements classés prioritaires pour la gestion du risque lié au radon. Un bilan a été dressé des actions réalisées dans les collèges et lycées privés pour mesurer le niveau d’exposition au radon et, si nécessaire, d’engager des actions de remédiation. L’ASN a également conduit une action de contrôle dans deux établissements thermaux. Ces inspections ont globalement montré un retard dans la prise en compte des exigences réglementaires. L’ ASN a poursuivi sa collaboration avec l’Agence régionale de santé et la Direction régionale de l’environnement, de l’amé- nagement et du logement (Dreal) pour la gestion des situa- tions d’exposition à un niveau élevé de radon dans certains lieux ouverts au public et dans les habitations proches d’an- ciens sites miniers. L’ASNparticipe en outre aux actions pluralistes qui sont conduites en Bourgogne-Franche-Comté pour la sensibilisation des col- lectivités territoriales, des professionnels du bâtiment et des particuliers aux risques induits par l’exposition au radon. Elle contribue au projet franco-suisse JURAD-BAT qui vise à éta- blir d’ici 2019 une plateforme transfrontalière pour améliorer la gestion du risque d’exposition au radon dans les bâtiments de l’arc jurassien. Sites et sols pollués Des actions sont en cours depuis 2014 pour l’assainissement d’une ancienne usine horlogère dans le Haut-Doubs dans laquelle des traces de radium et de tritium ont été mises en évidence. La Commission nationale des aides dans le domaine radioactif a retenu en 2016 un scénario pour finaliser l’assainissement de ce site. L’ASN a contribué en 2017 à l’élaboration de l’arrêté pré- fectoral qui encadrera la réalisation de ces travaux. Sites miniers Areva a formulé en 2016 des propositions aux services de l’État pour remédier aux anomalies radiologiques résultant de la réu- tilisation de stériles miniers pour trois sites en Saône-et-Loire et deux sites dans la Nièvre. La Dreal a demandé à l’ASN de contribuer à l’évaluation de ces propositions. L’ASN rendra en début d’année 2018 un avis à ce sujet. L’ASN porte une attention particulière au suivi de deux autres sites situés en Saône-et-Loire, sur les communes de Gueugnon et d’Issy-l’Evêque, car ils comportent des substances radioactives qui ne sont pas des stériles miniers. À Issy-l’Evêque, des déchets provenant d’installations nucléaires et des résidus de traitement de minerais uranifères ont été entreposés dans une ancienne mine d’uranium (site de Bauzot). L’ autorité préfectorale a demandé en 2016 à Areva de compléter le bilan des substances radioac- tives présentes sur le site et la surveillance de l’environnement du site. L’ASN a contribué en 2017 à l’évaluation par la Dreal des réponses apportées par Areva, ce qui a conduit à formuler de nouvelles demandes. ÀGueugnon, des déchets provenant de l’exploitation entre 1955 et 1980 d’une usine de traitement de minerais uranifères sont stockés dans une ICPE. Dans le cadre de la démarche de recen- sement des stériles miniers, Areva a identifié en 2015 cinq ter- rains à proximité de cette ICPE qui présentent une pollution radiologique par des résidus de traitement du minerai. En sep- tembre 2016, Areva a engagé l’assainissement d’un premier site comportant une maison d’habitation. L’ ASN a suivi en 2017 l’avancement des deux premières phases d’assainissement radio- logique. Les travaux réalisés jusqu’ici par Areva ont permis un assainissement poussé du site et le retour à une situation proche de l’état radiologique naturel. L’ASN a également contribué en 2017 à la demande de la Dreal, en lien avec l’IRSN, à la mise à jour des dispositions de sur- veillance de l’environnement autour de l’ICPE de stockage des