Rapport de l'ASN 2017

213 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2017 Chapitre 08  - Le panorama régional de la sûreté nucléaire et de la radioprotection BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ notamment traduit par des inspections réalisées en mai 2015, février 2016 et octobre 2017. L’ASN a constaté au fil de ces contrôles une forte mobilisation de la direction générale et des services concernés pour satisfaire aux exigences réglementaires. L’inspection du service de radiothérapie en octobre 2017 a mon- tré que les progrès qui étaient attendus en matière de documen- tation et d’organisation pour la qualité et la sécurité des soins, ainsi que d’organisation de l’unité de physique médicale, avaient été obtenus. L’ASN a donc décidé en novembre 2017 de lever la surveillance renforcée du CHRUB et portera une attention par- ticulière à ce que les actions de progrès encore en cours soient menées à leur terme. Pratiques interventionnelles radioguidées L’ouverture de l’hôpital privé Dijon-Bourgogne à Valmy au cours de l’été 2017 a conduit au regroupement des pratiques inter- ventionnelles exercées auparavant par les cliniques de Chenôve et Fontaine-les-Dijon. L’ASN s’est assurée en amont de ce pro- jet que les exigences de radioprotection étaient bien prises en compte, notamment pour ce qui concerne le respect des normes de conception des locaux. L’ASN a porté en 2017 une attention particulière aux établisse- ments qui utilisent des amplificateurs de brillance au bloc opé- ratoire et 6 inspections ont été réalisées dans ce domaine, dont 4 dans des cliniques privées et 2 dans des hôpitaux publics. Deux établissements contrôlés se sont révélés en retrait. En matière de radioprotection des patients, tous les établisse- ments contrôlés se sont engagés dans une démarche d’optimi- sation des doses délivrées aux patients en s’appuyant sur les compétences de physiciens médicaux, souvent externes. Les données dosimétriques sont ainsi recueillies pour l’établisse- ment de niveaux de référence internes pour les actes les plus dosants. L’obligation de contrôle de la qualité des images déli- vrées par les appareils utilisés est globalement respectée. Des progrès restent toutefois à réaliser pour généraliser la formation des médecins à la radioprotection des patients et à l’utilisation des appareils d’imagerie, ainsi que pour l’indication dans les comptes rendus d’actes des informations relatives aux doses de rayonnement délivrées aux patients. En matière de radioprotection des travailleurs, l’analyse des postes de travail nécessite souvent une mise à jour en fonction de l’évolution des activités pratiquées. L’ affichage du zonage des locaux indique fréquemment un risque permanent alors qu’il est intermittent. Le port des équipements de protection individuelle est plus fréquent mais reste un axe de progrès, tout comme le port des dosimètres, le respect de la périodicité de la formation à la radioprotection des travailleurs et la coordination des mesures de radioprotection avec les intervenants extérieurs. En 2017, 2 événements significatifs en radioprotection ont été déclarés concernant des travailleurs. L’ASN estime que des pro- grès sont à réaliser pour la déclaration des événements dans le domaine des pratiques interventionnelles. Médecine nucléaire En 2017, la plupart des services de médecine nucléaire de la région ont sollicité l’autorisation de l’ASN pour des modifications de leur fonctionnement. Les demandes formulées ont concerné le remplacement d’équipements anciens par des équipements plus performants, mais aussi le déménagement des activités de médecine nucléaire dans le nouvel hôpital Nord Franche-Comté qui a ouvert ses portes en janvier 2017 à Trevenans. L’ASN a réalisé 6 inspections en 2017 dans des services de médecine nucléaire. Deux inspections ont également été réali- sées dans le cadre de l’ouverture de nouveaux services. Celles-ci ont montré que la radioprotection des patients et des person- nels est à un niveau satisfaisant, bien que des progrès soient encore nécessaires. En matière de radioprotection des professionnels de santé, la coordination de la radioprotection doit être mieux assurée dans les structures où interviennent des médecins libéraux. En matière de radioprotection des patients, l’intervention d’un physicien médical doit être généralisée afin de permettre une optimisation poussée des doses délivrées. Des travaux devront par ailleurs être réalisés dans les prochaines années pour une prise en compte complète des exigences réglementaires enmatière d’aménagement des locaux de médecine nucléaire. La moitié des événements significatifs déclarés à l’ASN en 2017 en Bourgogne-Franche-Comté relatifs à la radioprotection des patients concerne des actes de médecine nucléaire. Les causes les plus fréquentes sont des erreurs de préparation ou de réa- lisation d’examens qui conduisent à injecter une préparation radiopharmaceutique inadéquate aux patients. 1.2 La radioprotection dans les secteurs industriel et de la recherche Radiographie industrielle L’ASN a réalisé 7 inspections en 2017 dans le domaine de la radiographie industrielle, dont 4 sur des chantiers mettant en œuvre des sources radioactives ou des générateurs de rayons X. Ces inspections ont montré que les exigences de radioprotection étaient globalement bien prises en compte, notamment que le principe d’optimisation des expositions était respecté par l’uti- lisation de collimateurs. Les principaux axes d’amélioration identifiés sont la justification des périmètres de sécurité et leur bonne mise en application sur le terrain, des études de poste à compléter et des documents à éta- blir pour une bonne gestion des situations incidentelles. Par ail- leurs, des efforts sont attendus pour rendre conforme l’ensemble des installations fixes de radiologie aux normes applicables. Le blocage d’une source radioactive à l’extérieur d’un gamma- graphe a été déclaré comme événement significatif en 2017. Cet événement, qui se produit une à deux fois par an au niveau national, est survenu dans une enceinte protégée et n’a pas eu de conséquence pour le personnel. Universités et laboratoires ou centres de recherche L’ASN a réalisé 3 inspections en 2017 dans des laboratoires universitaires utilisant des sources non scellées. Ces inspec- tions ont montré une prise en compte satisfaisante des exi- gences de radioprotection et une gestion rigoureuse des sources et déchets radioactifs. Cependant, un suivi dosimétrique adapté