Rapport de l'ASN 2017

212 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2017 Chapitre 08  - Le panorama régional de la sûreté nucléaire et de la radioprotection Bourgogne-Franche-Comté La division de Dijon contrôle la sûreté nucléaire, la radioprotection et le transport de substances radioactives dans les 8 départements de la région Bourgogne-Franche-Comté. E n 2017, l’ASN a réalisé 71 inspections dans la région Bourgogne-Franche-Comté, dont 28 inspections dans le secteur médical, 30 inspections dans les secteurs industriel de la recherche ou vétérinaire, 3 inspections concernant l’exposition au radon, 3 inspections pour la surveillance de d’organismes ou de laboratoires agréés, 7 inspections sur le transport de substances radioactives. Parmi les événements significatifs déclarés et analysés pour en tirer un retour d’expérience, 4 événements concernant des patients en radiothérapie ont été classés au niveau 1 sur l’échelle ASN-SFRO. Les usines de fabrication d’Areva NP situées en Bourgogne- Franche-Comté ont également fait l’objet d’une attention par- ticulière de l’ASN en 2016 et 2017 à la suite de la découverte d’irrégularités concernant des composants fabriqués par Creusot Forge. Les actions conduites par l’ASNdans ce cadre sont décrites dans le chapitre 12. Le parc d’installations et d’activités à contrôler comporte : ཛྷ ཛྷ des activités nucléaires de proximité du domaine médical : -- 8 services de radiothérapie externe (21 accélérateurs ; 2 appareils de contacthérapie) ; -- 4 services de curiethérapie ; -- 14 services de médecine nucléaire, dont 3 pratiquent la radiothérapie internevectorisée ; -- 37 établissements mettant en œuvre des pratiques interventionnelles radioguidées ; -- 51 scanners ; -- environ 800 appareils de radiologie médicale ; -- environ 2000 appareils de radiologie dentaire ; ཛྷ ཛྷ des activités nucléaires de proximité du domaine vétérinaire, industriel et de la recherche : -- 208 cabinets vétérinaires ; -- 390 établissements industriels et de recherche, dont 28 entreprises ayant une activité de radiographie industrielle, 166 utilisateurs de détecteurs de plomb dans les peintures, 1 accélérateur de type cyclotron pour la recherche et la production de médicaments destinés à l’imagerie médicale et 2 accélérateurs industriels pour de la radiographie et la réticulation de polymères ; ཛྷ ཛྷ des laboratoires et organismes agréés : -- 3 organismes agréés pour les contrôles de radioprotection, répartis en 6 agences ; -- 5 organismes agréés pour le contrôle du radon et 1 laboratoire agréé pour les mesures de radioactivité dans l’environnement. 1. Appréciation par domaine 1.1 La radioprotection dans le domaine médical Radiothérapie et curiethérapie L’ASN a réalisé 5 inspections en 2017 concernant les activités de radiothérapie et de curiethérapie. Trois inspections de mise en service de nouveaux équipements ont également été réalisées. Les services inspectés sont globalement conformes à la décision n° 2009-DC-0150 de l’ASN exigeant une organisation spécifique pour assurer la sécurité et la qualité des soins. Des progrès sont toutefois attendus pour deux services inspectés, notamment pour ce qui concerne les études des risques encourus par les patients. Les inspections ont montré le maintien d’une bonne dynamique dans l’analyse des événements indésirables et dans la déclaration des événements significatifs. En 2017,4 événements significatifs concernant la radioprotec- tion des patients en radiothérapie ont été classés au niveau 1 de l’échelle ASN-SFRO. Trois de ces événements concernent des erreurs dans la réalisation de l’examen et le dernier une défaillance matérielle. L’ASN avait placé le centre hospitalier universitaire de Besançon (CHRUB) sous surveillance renforcée depuis le deuxième tri- mestre 2015, en raison d’évolutions notables de son organisation et d’un retard significatif en radioprotection dans les domaines de la radiothérapie et des pratiques interventionnelles. Ceci s’est