Rapport de l'ASN 2017

211 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2017 Chapitre 08  - Le panorama régional de la sûreté nucléaire et de la radioprotection AUVERGNE-RHÔNE-ALPES Travaux avec les commissions locales d’information (CLI) Toutes les installations nucléaires de la région Rhône-Alpes disposent d’une CLI, à l’exception de l’irradiateur Ionisos de Dagneux (Ain). Ces CLI, dont l’activité s’est notablement développée par le pilo- tage et la mise en œuvre de groupes de travail et de réunions d’information du public, se sont réunies régulièrement en 2017. La division de Lyon a ainsi participé en 2017 à 18 réunions de CLI. Les sujets abordés portaient sur les dossiers en cours dans les installations nucléaires, tels que les anomalies affec- tant les composants des circuits primaires, ou sur les révisions des autorisations de rejet et de prélèvement des installations. Enfin, la vigilance renforcée dont fait l’objet le site Areva NP de Romans-sur-Isère et l’avancement du plan d’amélioration de la sûreté de l’exploitant sont systématiquement présentés à chaque réunion de la CLI. En application des nouvelles dispositions prévues par la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergé- tique pour la croissance verte, les CLI de Bugey, Saint-Alban/ Saint-Maurice, Cruas-Meysse, Romans-sur-Isère, Grenoble et Tricastin ont organisé des réunions publiques d’information sur le nucléaire et sur leurs travaux. Par ailleurs, la division de Lyon et les CLI de la région Auvergne- Rhône-Alpes ont participé à la rencontre entre les CLI de la vallée du Rhône organisée par la CLI de Cadarache les 18 et 19 mai 2017 à Marseille. Cette manifestation a réuni une dizaine de CLI ainsi que leurs parties prenantes (collectivités locales, conseils départementaux et régionaux, ASN, IRSN, exploi- tants…). Trois thématiques (relations entre public, exploitant et ASN ; réalisation d’études et d’expertises indépendantes ; gestion des déchets) ont été retenues dans une optique de par- tage d’expérience, et devraient aboutir en 2018 à la création d’un groupe de travail national sur la gestion des déchets très faiblement radioactifs. 2.2 L’action internationale La division de Lyon a poursuivi ses échanges bilatéraux avec la NRA (Japan’s Nuclear Regulation Authority), l’autorité de sûreté nucléaire japonaise, concernant les pratiques d’inspection et les actions mises en œuvre à la suite de l’accident de Fukushima. Dans ce cadre, une délégation d’inspecteurs de la NRA a été accueillie à Lyon. Les échanges ont porté sur les changements d’organisation de la NRA pour réformer le contrôle des instal- lations nucléaires et sur les conditions de remise en service des réacteurs au Japon. Les inspecteurs de la NRA ont visité les sites de Bugey, Saint-Alban/Saint-Maurice et Areva NP Romans et ont participé à des échanges avec les exploitants. Une visite du site du Bugey a été organisée. Par ailleurs, la division de Lyon a reçu une délégation d’inspecteurs de l’autorité de sûreté nucléaire norvégienne qui a participé en juillet 2017 à une inspection conjointe sur la gestion des déchets à l’ILL à Grenoble. Des échanges sur les pratiques d’inspections des deux autorités ont eu lieu en marge de cette inspection. Des inspecteurs de Lyon ont participé à une visite d’une instal- lation de fabrication de combustible nucléaire, en Russie, afin de comparer les standards de sûreté de cette installation à ceux de l’usine Areva NP de Romans-sur-Isère. Un inspecteur a également participé à un groupe de travail avec l’autorité de sûreté nucléaire américaine (NRC – Nuclear Regulatory Commission), portant sur les pratiques de démantè- lement, les objectifs d’assainissement et la gestion des déchets aux États-Unis. Une visite du chantier de démantèlement de la centrale nucléaire de Zion (Illinois), dont les installations sont très similaires aux réacteurs à eau sous pression français, a été organisée. La division a également poursuivi ses pratiques d’inspections croisées avec les autorités de sûreté et de radioprotection suisses. Des inspecteurs de l’autorité de sûreté suisse (ENSI) ont parti- cipé à des inspections sur les sites de Tricastin et Cruas-Meysse en avril 2017. Des inspecteurs de la division ont participé à une inspection sur la centrale suisse de Leibstat et de l’Institut de recherche Paul Scherrer en septembre 2017. La division de Lyon a également poursuivi des actions de contrôle conjointes avec l’office fédéral de santé publique suisse, en charge du contrôle de la radioprotection, notamment pour la surveillance du CERN. De manière générale, ces échanges ont permis de partager des bonnes pratiques sur les méthodes de contrôle des acti- vités nucléaires, de la radioprotection et sur les méthodes de démantèlement. 2.3 Les autres faits marquants L’ ASN a gréé son organisation de crise dans le cadre de 2 événe- ments marquants survenus sur la centrale nucléaire de Bugey, un incendie en toiture d’un bâtiment nucléaire et un événe- ment lié à la défaillance d’un équipement de régulation du réacteur, qui n’ont pas eu de conséquence sur l’installation ou l’environnement. Ces deux situations ont montré la capa- cité de l’ASN à mettre en place son organisation d’appui aux pouvoirs publics. A contrario, l’exercice de crise national sur la centrale nucléaire de Saint-Alban/Saint-Maurice, prévu les 28 et 29 novembre 2017, a été partiellement annulé en raison de l’intrusion d’une asso- ciation sur le site de Cruas-Meysse. Seule la phase de gestion post-accidentelle a pu être jouée, le deuxième jour.