Rapport de l'ASN 2017

209 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2017 Chapitre 08  - Le panorama régional de la sûreté nucléaire et de la radioprotection AUVERGNE-RHÔNE-ALPES Irradiateur Ionisos à Dagneux (Ain) L’irradiateur de Dagneux, constituant l’INB 68 exploitée par la société Ionisos, a présenté un niveau de sûreté satisfaisant en 2017. La société Ionisos, conformément à son engagement, a envoyé un rapport de conclusion du réexamen de sûreté de l’installation fin octobre 2017. Ce rapport qui doit prendre en compte le retour d’expérience des réexamens des sites Ionisos de Pouzauges et Sablé-sur-Sarthe fait l’objet d’une instruction par l’ASN. Base chaude opérationnelle (BCOT) EDF du Tricastin à Bollène (Vaucluse)
 À l’issue de ses inspections, l’ASN estime que le niveau de sûreté de la BCOT est globalement satisfaisant. En 2017, la BCOT a poursuivi sa campagne de découpe des tubes guides de grappes usagés des réacteurs à eau sous pres- sion exploités par EDF. Les opérations devraient être terminées au plus tard en 2020. L’examen du dossier de réexamen de sûreté de l’installation a abouti à la prescription par l’ASN de plusieurs dispositions d’amélioration, notamment concernant la radioprotection des travailleurs, par sa décision CODEP-CLG-2017-034825 du 28 août 2017. Par courrier du 22 juin 2017, EDF a déclaré l’arrêt définitif de la BCOT au plus tard le 30 juin 2020. Les activités d’entreposage et les opérations de maintenance seront réalisées sur la Base de maintenance de Saint-Dizier (Bamas). Le transfert des activités et le début du démantèlement des outillages sont programmés en 2018. Ces points feront l’objet d’une vigilance particulière de l’ASN. Accélérateurs et centre de recherche du CERN (Genève) À la suite de la signature d’une convention internationale entre la France, la Suisse et le CERN le 15 novembre 2010, l’ASN et l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) suisse (organisme de contrôle de la radioprotection suisse) contribuent à la vérifi- cation des exigences de sûreté et de radioprotection appliquées par le CERN. Les actions conjointes portent sur les transports, les déchets et la radioprotection. Ainsi, l’ASN et l’OFSP ont poursuivi en 2017 l’instruction des dossiers de sûreté que le CERN leur a soumis pour démontrer la sûreté des nouvelles installations, notamment l’installation Medicis, destinée à la production de radioisotopes à des fins de recherche médicale. Une visite conjointe des autorités françaises et suisses a eu lieu en 2017 sur le thème de la gestion des déchets. Cette inspec- tion a mis en évidence des pratiques satisfaisantes. 1.2 La radioprotection dans le domaine médical Radiothérapie et curiethérapie En 2017, l’ASN a mené 14 inspections parmi les 22 centres de radiothérapie de la région Auvergne-Rhône-Alpes et 2 inspec- tions dans des centres de curiethérapie. L’ensemble des centres de radiothérapie s’est organisé depuis 2009 pour mettre en œuvre une démarche d’assurance de la qualité destinée à améliorer la délivrance des traitements aux patients. Ces systèmes d’assurance de la qualité sont de plus en plus utilisés au quotidien par l’ensemble des personnels des centres dans le cadre d’une démarche d’amélioration continue de la qualité des soins. Depuis 2016, l’ASN oriente donc ses inspections sur l’évalua- tion de la capacité des centres à gérer les risques. En 2017, les inspections de l’ASN ont porté en particulier sur le management de la sécurité et de la qualité des soins, la préparation des traite- ments, le contrôle de positionnement des patients en cours de traitement et la mise en place de la démarche d’évaluation des pratiques professionnelles. Une attention particulière a également été portée aux centres qui mettent en place des technologies de traitement innovantes et ceux dont les effectifs sont consi- dérés comme potentiellement fragiles. Les inspections réalisées font notamment ressortir que les analyses de risques réalisées par les centres doivent mieux prendre en compte les nouvelles techniques et que les efforts des centres doivent être maintenus pour alimenter le retour d’expérience. Les centres de radiothérapie ont tous mis en place un système de détection des événements significatifs. Pour la plupart, ces événements concernent un patient à l’occasion d’une ou de quelques séances et sont sans conséquence clinique attendue. En 2017, 19 événements ont été déclarés à l’ASN, qui veille à ce que le retour d’expérience de ces événements soit tiré par les centres concernés. Sur ces 19 événements significatifs, un événement a été classé provisoirement au niveau 2 et 13 ont été classés au niveau 1 de l’échelle ASN-SFRO, cette dernière comportant huit niveaux classés de 0 à 7. Pratiques interventionnelles radioguidées Au regard des 23 inspections menées en 2017, l’ASN constate, de manière récurrente, de grandes disparités entre les services réalisant ces actes. Des améliorations sont notamment attendues au sein des blocs opératoires, où l’ASN a notamment constaté des formations insuf- fisantes du personnel et un port des dosimètres non-systématique. Concernant les pratiques interventionnelles, l’optimisation des doses délivrées aux patients et aux travailleurs n’est pas encore suffisamment développée. Le temps consacré par les physiciens médicaux à cette activité est encore insuffisant. En outre, l’effort de formation des praticiens aux bonnes pratiques de radiopro- tection des patients et des travailleurs, ainsi qu’à l’utilisation des dispositifs médicaux, doit être poursuivi. Médecine nucléaire Il ressort des 6 inspections menées en 2017 que la radioprotec- tion des travailleurs, des patients et du public est globalement prise en compte dans les installations de médecine nucléaire en région Auvergne-Rhône-Alpes. Des améliorations sont toutefois attendues dans la réalisation des contrôles techniques internes de radioprotection, l’éva- luation du risque de contamination interne des travailleurs, la gestion des effluents radioactifs et l’analyse des événements significatifs.