Rapport de l'ASN 2017

208 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2017 Chapitre 08  - Le panorama régional de la sûreté nucléaire et de la radioprotection AUVERGNE-RHÔNE-ALPES Le rapport de conclusion de réexamen devra être transmis par EDF avant la fin de l’année 2018. Réacteurs et usines en démantèlement du CEA à Grenoble (Isère) Les opérations de démantèlement du LAMA (Laboratoire d’ana- lyse sur les matériaux activés) et de la STED (Station de traitement des effluents et des déchets solides) sont désormais terminées. Les objectifs d’assainissement ayant été atteints, l’ASN a pro- cédé au déclassement de l’INB 61, dénommée LAMA, par sa décision n° 2017-DC-0602 du 24 août 2017. L’ASN a également procédé à une inspection avec des prélève- ments dans les sols de la STED, qui est la dernière installation du site restant à déclasser. Le dossier de demande de déclasse- ment de l’installation sera transmis à l’ASN en 2018. Compte tenu de la présence d’un marquage résiduel chimique et radio- logique, l’ASN conditionnera le déclassement de la STED à la mise en œuvre de servitudes d’utilité publique. Les autres installations du site, les réacteurs expérimentaux Siloé, Siloette et Mélusine, ont été assainies et déclassées. Les autres installations industrielles et de recherche Réacteur à haut flux (RHF) de l’Institut Laue-Langevin (ILL) à Grenoble (Isère) L’ASN considère que les installations de l’ILL présentent un niveau de sûreté satisfaisant, tout en ayant constaté plusieurs écarts à la réglementation en matière de management de la sûreté. Ainsi, l’ASN attend de l’ILL un renforcement de son organisation au regard des exigences de la réglementation. En 2017, l’ILL a poursuivi la mise en place de circuits de sau- vegarde et la réalisation de renforcements de son installation. Ces travaux répondent à des prescriptions de l’ASN ou à des engagements pris dans le cadre du retour d’expérience de l’ac- cident nucléaire de Fukushima. Les principaux travaux réalisés concernent le renforcement de l’étanchéité des ouvertures de l’enceinte du bâtiment réacteur (notamment en cas d’inonda- tion extrême) et l’implantation ou la modification de circuits de sauvegarde permettant de se prémunir des risques liés à la perte de refroidissement (circuits permettant de réapprovision- ner en eau le réacteur, y compris après un séisme et une inon- dation extrêmes). L’ILL a déclaré en mai 2017 un événement significatif relatif à la sûreté, classé au niveau 1 sur l’échelle INES, portant sur le blocage d’un élément combustible usé lors des opérations de transfert, dans sa hotte, vers la partie indénoyable de la pis- cine d’entreposage. Cet événement n’a pas eu de conséquence immédiate sur l’installation, les travailleurs ou l’environnement. Toutefois, la reprise de l’élément combustible usé a nécessité plusieurs semaines, la modification du treuil permettant de manipuler la hotte de transfert étant nécessaire. Pendant cette période, l’élément combustible était sécurisé et normalement refroidi. L’analyse de cet événement a permis d’en identifier les causes et de mettre en place des mesures correctives pour évi- ter son renouvellement. Concernant la radioprotection des travailleurs, un événement significatif a conduit à une faible contamination d’un niveau du bâtiment réacteur et de quelques opérateurs. Il a été classé au niveau 0 de l’échelle INES. L’ASN attend de la part de l’ILL une amélioration significative de sa gestion des contrôles et des essais périodiques exigés par la réglementation ou par son référentiel d’exploitation. En effet, depuis 2016, l’ILL a déclaré 7 événements significatifs relatifs à la sûreté concernant la réalisation incomplète hors délais de contrôles ou essais périodiques. Le 6 février 2018, l’ASN a mis en demeure l’ILL de modifier son organisation afin de s’assurer du respect des exigences réglemen- taires concernant les modifications de son installation. L’ASN sera particulièrement vigilante sur la mise en œuvre, en 2018, du nouveau système de gestion intégré de l’ILL qui a commencé à être déployé en 2017. Des améliorations significatives sur la gestion du processus de gestion des modifications matérielles sont notamment attendues, avec la mise en place d’un système de classement des modifications matérielles et un renforcement des analyses de risques préalables associées. Enfin, l’ILL a transmis en 2017 le dossier de réexamen décen- nal de sûreté de l’installation. À l’issue de son instruction, l’ASN se prononcera sur les conditions de poursuite d’exploitation de cette installation. Installation EDF de conditionnement et d’entreposage de déchets activés (Iceda) du Bugey (Ain) L’ installation Iceda, qui constitue l’INB 173 autorisée par décret du 23 avril 2010, aura pour fonction de traiter et d’entreposer des déchets activés provenant du fonctionnement des réac- teurs d’EDF en exploitation, du démantèlement des réacteurs de première génération et de la centrale de Creys-Malville. Les derniers travaux de finition et les essais préalables à la mise en service se sont poursuivis en 2017. L’ ASN observe un retard significatif dans le déroulement du programme des essais. EDF envisage désormais la mise en service de l’installation au deu- xième trimestre 2018. Au cours des 2 inspections qu’elle a réalisées en 2017, l’ASN a pu constater que l’organisation mise en œuvre par EDF et le groupement momentané d’entreprises pour le montage des équipements et le suivi des essais dans les installations est rigoureuse. Les inspecteurs ont constaté la bonne tenue géné- rale du chantier. Le magasin interrégional (MIR) EDF de combustible du Bugey Le Magasin interrégional (MIR) du Bugey (INB 02), exploité par EDF, est une installation d’entreposage de combustibles nucléaires neufs à destination du parc de centrales nucléaires en exploitation. Le MIR a présenté un niveau de sûreté satisfaisant en 2017. La réévaluation de sûreté de l’installation est en cours ainsi que l’évaluation de sûreté complémentaire demandée par l’ASN à l’issue de l’accident nucléaire de Fukushima. L’installation a notamment été modifiée pour améliorer la maîtrise du risque d’inondation. À l’issue de l’instruction du dossier de réexamen de sûreté soumis par l’exploitant, l’ASN se prononcera sur les conditions de poursuite d’exploitation de l’installation.