Rapport de l'ASN 2017

202 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2017 Chapitre 08  - Le panorama régional de la sûreté nucléaire et de la radioprotection Le panorama régional de la sûreté nucléaire et de la radioprotection L’ Autorité de sûreté nucléaire (ASN) dispose de onze divisions territoriales lui permettant d’exercer ses missions de contrôle sur l’ensemble du territoire métropolitain et sur les collectivités et départements d’outre-mer. Plusieurs divisions de l’ASN peuvent être amenées à intervenir de manière coordonnée dans une même région administrative. Au 31 décembre 2017, les divisions de l’ASN comprennent 225 agents, dont 159 inspecteurs. Les divisions de l’ASN mettent en œuvre, sous l’autorité des délégués territoriaux (voir chapitre 2, point 2.3.2), les missions de contrôle de terrain des installations nucléaires de base (INB), des trans- ports de substances radioactives et des activités nucléaires de proximité; elles instruisent la majorité des demandes d’autorisation déposées auprès de l’ASN par les responsables d’activités nucléaires exercées sur leur territoire. Elles contrôlent, pour ces activités et dans ces installations, l’application de la régle- mentation relative à la sûreté nucléaire, à la radioprotection, aux équipements sous pression ainsi qu’aux installations classées pour la protection de l’environnement. Elles assurent l’inspection du travail dans les centrales nucléaires. En situation d’urgence radiologique, les divisions de l’ASN contrôlent les dispositions prises par l’exploi- tant sur le site pour mettre l’installation en sûreté et assistent le préfet de département, responsable de la protection des populations. Dans le cadre de la préparation à ces situations, elles participent à l’éla- boration des plans d’urgence établis par les préfets et aux exercices périodiques. Les divisions de l’ASN contribuent à la mission d’information du public. Elles participent par exemple aux réunions des commissions locales d’information des INB et entretiennent des relations régulières avec les médias locaux, les élus, les associations, les exploitants et les administrations locales. Ce chapitre présente, en complément de l’appréciation globale portée par l’ASN par grands secteurs d’activité, son appréciation de la sûreté nucléaire et de la radioprotection dans chaque région. Il rend également compte des enjeux locaux et de démarches particulièrement représentatives de l’action territoriale de l’ASN, notamment en matière d’information des publics et de relations transfrontalières.