Rapport de l'ASN 2017

196 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2017 Chapitre 07  - Les relations internationales Allemagne 15-16 Juin 2017 : échanges dédiés à l’actualité des centrales frontalières: Fessenheim et Cattenom pour la partie française, et Neckarwestheim et Philippsburg pour la partie allemande. Belgique 31 mai 2017 : sûreté des installations nucléaires et transport, échanges sur le contrôle d’installations comme l’Institut national des radioéléments en Belgique ou CIS bio international en France. Chine 4 avril 2017 : renouvellement en 2014 de l’accord global de coopération en sûreté nucléaire et radioprotection en étendant le champ de cet accord à la gestion des déchets radioactifs et aux installations du cycle du combustible. L’ accord spécifique de coopération sur l’EPR a également été prolongé de cinq ans. Échanges sur l’avancement de la construction de l’EPR dans les deux pays et sur les premiers tests de démarrage de l’EPR de Taishan ainsi que sur le contrôle de la fabrication des équi- pements. Une liste d’actions dans les domaines intéressant les deux autorités de sûreté a été établie. L’ASNpilote un projet d’assistance européen sur trois ans, démarré en février 2017 visant à renforcer le développement de l’autorité chinoise NNSA (National Nuclear Safety Administration) et son appui technique NSC (Nuclear Safety Center) sur les thèmes sui- vants: management des déchets radioactifs, démantèlement, pré- paration aux situations d’urgence, transport dematériel radioactif, retraitement du combustible, évaluation sismique et développe- ment de compétences en R&D sur la sûreté nucléaire. Espagne 28 septembre 2017 : échanges sur l’actualité en matière de sûreté et de radioprotection dans nos deux pays, sur l’avance- ment des actions de coopération précédemment définies et mise à jour de la feuille de route de cette coopération entre les deux autorités pour les deux prochaines années. Cette coopération future couvrira notamment: ཛྷ ཛྷ le retour d’expérience sur l’autorisation d’un centre de pro- tonthérapie, avec, notamment, une visite prochaine à Nice; ཛྷ ཛྷ la tenue d’inspections croisées destinées à comparer et échan- ger sur les règles de transport des déchets nucléaires; ཛྷ ཛྷ la poursuite des échanges sur les enjeux liés à la gestion des déchets de moyenne activité à vie longue. États-Unis 19 mai 2017: thématiques variées (démantèlement, anomalies de fabrication d’équipements sous pression). Russie 15 juin 2017: évolutions récentes sur les plans organisationnel et réglementaire ainsi que l’état des lieux des installations nucléaires dans les deux pays. Un point a également été fait sur les dernières actions de coopération et les prochaines actions ont été identi- fiées (observation d’inspections, séminaires, etc.). La réunion a été précédée, la veille, d’un atelier consacré au contrôle et à la réglementation des installations du cycle puis suivie d’une visite de l’usine de fabrication de combustible nucléaire d’Elektrostal. Finlande 25-26 septembre 2017 : réunion bilatérale entre l’ASN et STUK (Säteilyturvakeskus) à Montrouge, suivie d’une visite du chantier de Flamanville 3 le 27 septembre 2017. Japon 14-15 novembre 2017 : actualité réglementaire dans les deux pays, échanges sur la résistance au séisme des installations et équipements, les fraudes et irrégularités dans la fabrication des composants et le contrôle de la sûreté des usines de retraite- ment de combustible usé. Cette réunion a été complétée par une visite de l’usine d’Areva de La Hague. Norvège 9 mai 2017: échanges sur le contrôle des réacteurs de recherche, le risque radon, la gestion des situations d’urgence et la gestion des déchets radioactifs. Royaume-Uni 24 avril 2017: réunion sur les LUDD (laboratoires, usines, déchets et démantèlement) et visite à Sellafield concernant la gestion des déchets. Suède 28 septembre: la division d’Orléans a participé à une inspec- tion menée par la SSM (Sträl Säkerhets Myndigheten) à la cen- trale de Forsmark, après une réunion préparatoire qui avait eu lieu la veille à Stockholm. Suisse 19-20 décembre 2017: relations régulières avec l’IFSN (Inspection fédérale de la sécurité nucléaire) sur des sujets variés tels que la sûreté des installations nucléaires, la radioprotection dans le domaine médical, le radon, la préparation et gestion des situations d’urgence, transport… 5.3 Les actions d’assistance de l’ASN dans un cadre bilatéral En 2017, à leur demande, l’ASN a eu des contacts avec plusieurs autorités de sûreté de pays désireux de connaître les mesures pour la mise en place d’une infrastructure réglementaire et de contrôle de la sûreté nucléaire. L’ASN répond à ces sollicitations dans le cadre d’actions bilatérales avec l’autorité de sûreté du pays concerné, en complément des instruments européens (ICSN) et internationaux (RCF de l’AIEA). L’ objectif de cette coopération est l’acquisition, dans les pays bénéficiaires, de la culture de sûreté et de la transparence indispensables à un système national de contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. Le contrôle de la sûreté nucléaire doit reposer sur des compétences nationales et, de ce fait, l’ASN n’intervient qu’en soutien à l’établissement d’un