Rapport de l'ASN 2017

192 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2017 Chapitre 07  - Les relations internationales Au sein de l’AEN, l’ASN participe principalement aux travaux du Comité sur les activités nucléaires réglementaires (CNRA, Committee on Nuclear Regulatory Activities ) mais aussi à ceux du Comité de radioprotection et de santé publique (CRPPH, Committee on Radiation Protection and Public Health ), du Comité de gestion des déchets radioactifs (RWMC, Radioactive Waste Management Committee ) ainsi qu’à plusieurs groupes de tra- vail du Comité sur la sûreté des installations nucléaires (CSNI, Committee on the Safety of Nuclear Installations ). Il est à noter également la création à venir d’un comité tech- nique permanent sur le démantèlement des installations nucléaires et la gestion des passifs historiques au sein duquel l’ASN s’investira. Le CNRA supervise le travail de quatre groupes de travail cou- vrant des domaines variés auxquels l’ASN contribue active- ment : Working Group on Operating Experience (WGOE), Working Group on Inspection Practices (WGIP), Working Group on Public Communication (WGPC) et le Working Group on the Regulation of New Reactors (WGRNR). Il est à noter la création, fin 2017, de deux nouveaux groupes de travail (soit dorénavant six au total) portant sur la culture de sûreté (WGSC, Working Group on Safety Culture ) et le système numérique de contrôle-com- mande (WGDIC, Working Group on Digital and Instrumentation Control ), ce dernier étant issu du transfert du MDEP/DICWG vers l’AEN (voir point 3.3). En 2017, l’ASN s’est particulièrement mobilisée pour informer les membres du CNRA, tout comme l’ensemble des instances internationales, sur la problématique de ségrégation carbone ainsi que sur les suspicions de falsification à l’usine Creusot Forge d’Areva. Des informations complémentaires sur les activités de l’AEN/CNRA sont disponibles à l’adresse suivante : www.oecd-nea.org/nsd/cnra/ 3.3 Le programme multinational d’évaluation des conceptions des nouveaux réacteurs Créé en 2006, le MDEP est une initiative de coopération inter- nationale visant à développer des approches innovantes afin de mutualiser les ressources et les connaissances des autorités de sûreté en charge de l’évaluation réglementaire de nouveaux réacteurs. Ce programme a comme objectif majeur de contri- buer à une harmonisation des normes de sûreté et de leur mise en œuvre. À la demande des autorités de sûreté membres du MDEP, l’AEN assure le secrétariat technique de ce programme. Un agent de l’ASN est détaché auprès de l’AEN pour contribuer à cette tâche. Les membres du programme Avec l’intégration de l’Argentine en 2017, le MDEP regroupe actuellement 16 autorités de sûreté nationales : AERB (Inde), ARN (Argentine), ASN (France), CCSN (Canada), FANR (Émirats arabes unis), HAEA (Hongrie), NNR (Afrique du Sud), NNSA (Chine), NRA (Japon), NRC (États-Unis), NSSC (Corée du Sud), ONR (Royaume-Uni), RTN (Fédération de Russie), SSM (Suède), STUK (Finlande), TAEK (Turquie). L’organisation Définies par le comité stratégique, les grandes orientations des travaux menés au sein du MDEP sont mises en œuvre par le comité de direction technique (STC, Steering Technical Committee ). Le STC est présidé depuis février 2015 par un directeur général adjoint de l’ASN. Les travaux sont réalisés au sein de groupes de travail qui se réunissent périodiquement, portant, d’une part, sur des projets spécifiques de réacteurs nucléaires (DSWG, Design Specific Working Group ), d’autre part, sur des sujets techniques spécifiques (ISWG, Issue Specific Working Group ). Aux groupes DSWG consacrés au réacteur EPR (réunissant les autorités de sûreté de la Chine, des États-Unis, de la France, de la Finlande, de l’Inde, du Royaume-Uni et de la Suède), au réacteur AP1000 (réunissant les autorités de sûreté du Canada, de la Chine, des États-Unis, du Royaume-Uni et de la Suède) et au réacteur APR1400 (réunissant les autorités de la Corée du Sud, des Émirats arabes unis, des États-Unis et de la Finlande), se sont ajoutés en 2014 un groupe consacré au réacteur VVER (auquel participent notamment les autorités de sûreté de Fin- lande, d’Inde, de Russie et de Turquie) et un groupe consacré au réacteur ABWR (réunissant les autorités de sûreté des États- Unis, de Finlande, du Japon, du Royaume-Uni et de Suède). Par ailleurs, il est à noter la décision du comité stratégique en septembre 2017 de créer un groupe de travail supplémentaire portant sur le design HPR1000 (Hualong One) chinois. Trois groupes ISWG travaillent respectivement sur l’harmonisa- tion de l’inspectionmultinationale des fabricants de composants nucléaires (VICWG, Vendor Inspection CooperationWorking Group ), sur les normes et codes relatifs aux équipements sous pression (CSWG, Codes and StandardsWorking Group ) et sur les normes de conception relatives au contrôle-commande numérique (DICWG, Digital Instrumentation and Control Working Group ). Les activités Concernant les activités du MDEP en 2017, il est à souligner l’organisation, en septembre 2017, de sa 4 e conférence, lieu d’échanges privilégiés sur l’évaluation des nouvelles concep- tions de réacteurs nucléaires entre les principales autorités de sûreté nucléaires internationales et les représentants de l’in- dustrie nucléaire et d’organisations internationales de déve- loppement de standardisations. L’ année 2017 a ainsi permis à MDEP d’observer la réalisation d’un test unique dit FPOT ( First Plant Only Test ) portant sur la vibration des internes de cuve du réacteur de Taishan 1 (mars 2017). Les réflexions en cours, portant sur le transfert de groupes de travail dédiés aux sujets transverses du MDEP vers l’AEN, ont conduit, dans une première étape, à la création d’un nou- veau groupe sur le système numérique de contrôle-commande (WGDIC) au sein du Comité technique sur les activités nucléaires réglementaires (CNRA) de l’AEN. Enfin, le MDEP veille à maintenir ses interactions avec l’in- dustrie nucléaire via l’organisation de réunions spécifiques avec les concepteurs et le groupe Cordel ( Cooperation in Reactor Design Evaluation and Licensing ) de la World Nuclear Association (WNA).