Rapport de l'ASN 2017

191 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2017 Chapitre 07  - Les relations internationales Les missions OSART Les missions OSART sont réalisées par une équipe d’experts provenant d’exploitants de pays tiers qui, pendant deux à trois semaines, examinent l’organisation de la sûreté des centrales nucléaires en exploitation. La prise en compte effective des recom- mandations et des suggestions émises par l’équipe d’experts est vérifiée lors d’une mission de suivi organisée 18 mois après la visite des experts. La 30 e mission OSART réalisée en France (soit une mission OSART par an) s’est déroulée en octobre 2017 à la centrale nucléaire du Bugey. Comme pour les missions précédentes, le rapport rédigé à l’issue de cette mission est publié sur www.asn.fr après validation par les parties. Par ailleurs, une mission de suivi de l’OSART de Dampierre-en-Burly avait été organisée en février 2017. La prochaine mission OSART aura lieu en octobre 2018 et concernera le réacteur EPR de Flamanville. Cette mission est volontairement réalisée avant la mise en service du réacteur. Elle interviendra après celles réalisées sur les réacteurs EPR de Taishan (Chine) et d’Olkiluoto (Finlande). Les formations régionales et les missions d’assistance L’ASN répond à d’autres sollicitations du secrétariat de l’AIEA, en particulier pour participer à des formations régionales en radioprotection et à des missions d’assistance. Les bénéficiaires sont généralement des pays de culture francophone. Ainsi, en 2016, des représentants de l’ASN se sont rendus successivement en Algérie, en République démocratique du Congo, à Mada- gascar et au Maroc. L’ ASN a également accueilli des stagiaires provenant de Roumanie et du Monténégro. L’harmonisation des outils de communication L’ ASN demeure fortement impliquée dans les travaux rela- tifs à l’échelle INES ( International Nuclear and Radiological Event Scale ). En 2006, à la demande de la France, un groupe de travail sur le classement des événements de radioprotection impliquant des patients a été créé. En juillet 2012, un projet de document technique a été élaboré et la méthodologie consolidée a été pré- sentée en octobre 2014 à l’ensemble des pays utilisant l’échelle INES puis diffusée à l’ensemble des correspondants nationaux INES fin 2015. La mise en œuvre de cette nouvelle échelle en France est programmée pour 2018. De manière générale, l’ASN s’investit fortement dans les dif- férentes actions menées par l’AIEA en apportant un soutien significatif à certaines initiatives, notamment celles qui ont été développées après l’accident de la centrale de Fukushima dont l’élaboration du rapport complet sur l’accident. Pour mémoire, ce rapport a été présenté au Conseil des gouverneurs en sep- tembre 2015 et publié en fin d’année 2015. Enfin, toujours sous l’égide de l’AIEA, l’ASN est aussi investie dans le RCF ( Regulatory Cooperation Forum ) qui est présidé par un directeur général adjoint de l’ASN. Ce forum, créé en 2010, vise à mettre en contact les autorités de sûreté de pays primo-ac- cédants dans le domaine nucléaire avec les autorités de sûreté de grands pays nucléaires, afin d’identifier leurs besoins et de coordonner le soutien à apporter tout en veillant à ce que les objectifs fondamentaux en matière de sûreté nucléaire (indé- pendance du régulateur, cadre légal et réglementaire adapté…) soient respectés. Cette année, outre l’examen attentif de la situa- tion des autorités de sûreté de la Biélorussie, de Jordanie, de Pologne et du Vietnam, le RCF a renforcé sa coopération avec l’Union européenne (ICSN) et avec des forums « régionaux » tels que ANNuR ( Arab Network of Nuclear Regulators – pays arabes), FNRBA ( Forum of Nuclear Regulatory Bodies in Africa – Afrique) et ANSN ( Asian Nuclear Safety Network – Asie). Enfin, le RCF a examiné la demande du Bangladesh de recevoir une assistance active, ce qui devrait être effectif en 2017. 3.2 L’Agence de l’OCDE pour l’énergie nucléaire Créée en 1958, l’AEN, regroupe dorénavant, avec l’intégration de l’Argentine et de la Roumanie en 2017, 33 pays membres appartenant à l’Europe, l’Amérique du Nord et la région Asie-Pacifique. Son principal objectif est d’aider les pays membres à maintenir et à approfondir les bases scientifiques, techno- logiques et juridiques indispensables à une utilisation sûre, respectueuse de l’environnement et économique de l’énergie nucléaire. Mission IRRS : conclusions de la mission de suivi, Montrouge, 1 er au 9 octobre 2017.