Rapport de l'ASN 2017

190 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2017 Chapitre 07  - Les relations internationales 3. Les relations multilatérales internationales 3.1 L’Agence internationale de l’énergie atomique L’AIEA est une organisation des Nations unies basée à Vienne. Elle regroupe 168 États membres (données de novembre 2017). L’AIEA organise ses activités autour de deux grands axes : l’un d’entre eux concerne le contrôle des matières nucléaires et de la non-prolifération, l’autre porte sur toutes les activités liées aux utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire. Dans ce dernier domaine, deux départements de l’AIEA sont respectivement en charge du développement et de la promotion des applications de la radioactivité et en particulier de l’énergie nucléaire d’une part, et de la sûreté et la sécurité des installations et activités nucléaires d’autre part. Dans la continuité du plan d’action approuvé par le Conseil des gouverneurs de l’AIEA en septembre 2011 et visant à renforcer la sûreté à l’échelle mondiale en prenant en compte les ensei- gnements tirés de l’accident de Fukushima, l’AIEA concentre ses travaux sur les domaines suivants: ཛྷ ཛྷ La révision et la consolidation des normes de sûreté ( Safety Standards ) décrivant les principes et pratiques de sûreté que la grande majorité des États membres utilisent comme base de leur réglementation nationale. Cette activité est supervisée par la CSS, mise en place en 1996. La CSS est composée de 24 représentants au plus haut niveau des autorités de sûreté, nommés pour quatre ans, et est présidée depuis début 2012 par la directrice générale de l’autorité tchèque, Dana Drabova. En 2017, se sont dérou- lées les 41 e et 42 e réunions de la CSS. Un directeur général adjoint de l’ASN est le représentant français siégeant dans cette commission qui coordonne le travail de cinq comités. Ces comités sont chargés d’élaborer des documents dans leur domaine respectif : NUSSC ( Nuclear Safety Standards Com- mittee ) pour la sûreté des installations, RASSC ( Radiation Safety Standards Committee ) pour la radioprotection, TRANSSC ( Transport Safety Standards Committee ) pour la sûreté des trans- ports de matières radioactives, WASSC ( Waste Safety Standards Committee ) pour la sûreté de la gestion des déchets radioac- tifs et EPReSC ( Emergency Preparedness and Response Safety Standards Committee ) pour la préparation et la coordination en cas de situation d’urgence radiologique. La France, repré- sentée par l’ASN, est présente dans chacun de ces comités, qui se réunissent deux fois par an. Il convient de noter que le représentant de l’ASN au NUSSC a été nommé président de ce comité en 2011 et renouvelé en 2014 à ce poste avec un mandat de trois ans. Des représentants des divers organismes français concernés participent également aux groupes tech- niques qui rédigent ces documents. Les mandats des repré- sentants nationaux à ces différents comités se sont achevés fin 2017 ; ils seront actualisés en 2018. Un comité dédié à la sécurité NSGC ( Nuclear Security Guidance Committee ) a été constitué, et une interface destinée à amélio- rer l’analyse de l’interaction entre sûreté et sécurité a été créée entre les comités intervenant dans ces domaines. À plus long terme, une extension du champ de la CSS vers les sujets relatifs à la sécurité ayant un domaine de recouvrement avec la sûreté est envisagée afin de permettre une plus grande synergie entre ces domaines. ཛྷ ཛྷ L’accroissement du nombre de missions de revues par les pairs demandées par les États membres à l’AIEA et le renfor- cement de leur efficacité. Parmi les missions observées, l’ASN a accueilli début 2018 la mission ARTEMIS (Integrated Review Service for RadioactiveWaste and Spent Fuel Management, Decommissioning and Remediation) . Les auditeurs ont évalué le système français de gestion des déchets radioactifs au regard des guides de sûreté et des recommanda- tions techniques de l’AIEA ainsi que des meilleures pratiques mises en place au niveau international. Dans la même démarche, les missions IRRS et OSART sont conduites en s’appuyant sur les normes de sûreté de l’AIEA comme référentiel. Les missions IRRS L’ ASN est favorable à la mise en œuvre de ces évaluations par les pairs à un rythme régulier et souhaite que leurs résultats aient un large écho. On notera que les pays membres de l’Union européenne sont déjà soumis, en application des dispositions de la directive 2009/71/Euratommodifiée en 2014, à des revues par les pairs périodiques et obligatoires de leur organisation générale en matière de contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. Les missions IRRS sont consacrées à l’analyse de tous les aspects du cadre régissant la sûreté nucléaire et l’activité corrélative d’une autorité de sûreté. À la suite de la mission IRRS accueillie en France en 2014, à l’issue de laquelle 46 recommandations et suggestions ont été émises par l’équipe d’auditeurs, l’ASN a développé un plan d’action pour prendre les mesures appropriées et faire évoluer certaines pratiques. La mission de suivi IRRS s’est déroulée du 1 er au 9 octobre 2017 et a été présidée par William Dean de l’autorité de sûreté nucléaire américaine (NRC). Cette mission a permis de faire le point sur les progrès accomplis depuis la mission de 2014, notamment dans les domaines ayant fait l’objet de recomman- dations et de suggestions. L’ équipe d’auditeurs a conclu que la France a significativement renforcé le cadre de son contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection tout en indiquant la nécessité, pour l’ASN, de se montrer vigilante face à la question des moyens humains au regard des enjeux de sûreté des ins- tallations nucléaires en France. Au total, 40 recommandations et suggestions ont été closes ou sont considérées comme telles « sous condition de mise en œuvre des actions en cours de réalisa- tion ». L’ AIEA, représentée par Greg Rzentkowski, directeur de la Division sûreté des installations nucléaires, a souligné, lors de la séance de clôture de cette mission de suivi, l’effi- cacité de l’ASN dans son action de régulateur et a également rappelé que la France est à ce jour le premier pays à avoir réa- lisé deux cycles complets d’IRRS, après les missions réalisées successivement en 2009 et 2014. En 2017, l’ASN a participé à plusieurs missions IRRS, respec- tivement au Nigeria, en Roumanie, au Botswana, en Macé- doine et en Belgique.