Rapport de l'ASN 2017

182 1. Les objectifs de l’ASN en Europe et dans le monde 184 1.1 La priorité donnée à l’Europe 1.2 La coopération dans les domaines de la sûreté nucléaire et de la radioprotection hors Europe 2. Les relations au sein de l’Europe 186 2.1 Le Traité Euratom 2.2 Le Groupe des chefs d’autorités de sûreté européennes 2.3 La directive européenne sur la sûreté des installations nucléaires 2.4 La directive européenne sur la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs 2.5 La directive européenne Euratom sur les « normes de base » en radioprotection 2.6 Les groupes de travail européens du Traité Euratom 2.7 L’Association des responsables des autorités de sûreté nucléaire des pays d’Europe de l’Ouest 2.8 L’Association des responsables des autorités européennes compétentes en radioprotection 2.9 La participation de l’ASN au programme européen Horizon 2020 2.10 Les programmes d’assistance au titre de l’ICSN 3. Les relations multilatérales internationales 190 3.1 L’Agence internationale de l’énergie atomique 3.2 L’Agence de l’OCDE pour l’énergie nucléaire 3.3 Le programme multinational d’évaluation des conceptions des nouveaux réacteurs 3.4 L’Association internationale des responsables d’autorités de sûreté nucléaire 3.5 Le Comité scientifique des Nations unies pour l’étude des effets des rayonnements ionisants 3.6 La Commission internationale de protection radiologique 4. Les conventions internationales 193 4.1 La Convention sur la sûreté nucléaire 4.2 La Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs 4.3 La Convention sur la notification rapide d’un accident nucléaire 4.4 La Convention sur l’assistance en cas d’accident nucléaire ou de situation d’urgence radiologique 4.5 Autres conventions ayant un lien avec la sûreté nucléaire et la radioprotection 5. Les relations bilatérales 195 5.1 Leséchangesdepersonnelsentrel’ASNetseshomologuesétrangères 5.2 La coopération bilatérale entre l’ASN et ses homologues étrangères 5.3 Les actions d’assistance de l’ASN dans un cadre bilatéral 6. Perspectives 198