Rapport de l'ASN 2017

174 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2017 Chapitre 06  - L’information des publics 1.2 L’ASN et les professionnels L’ASN élabore des publications spécifiques, organise et parti- cipe à de nombreux colloques et séminaires afin de sensibiliser les professionnels aux responsabilités et aux enjeux de sûreté nucléaire et de radioprotection, de faire connaître la réglementa- tion et d’encourager la déclaration des événements significatifs. 1.2.1 Faire connaître la réglementation et faire progresser la culture de sûreté L’ASN considère qu’une réglementation claire s’appuyant sur les meilleurs standards de sûreté est un élément important pour le progrès de la sûreté des INB. Elle a ainsi entrepris depuis plu- sieurs années un important travail de refonte de la réglementation technique et générale applicable aux INB, en veillant toujours à la clarté et à la complétude des informations délivrées au public en matière réglementaire. Le public est d’ailleurs de plus en plus impliqué dans le processus d’élaboration des règles. Des guides de l’ASN pour une application concrète des décisions Les guides de l’ASN énoncent des recommandations, présentent des moyens que l’ASN estime pertinents pour atteindre les objec- tifs fixés par la réglementation, partagent les méthodes et les bonnes pratiques issues du retour d’expérience des événements significatifs. En 2017, cinq guides de l’ASN ont été créés ou mis à jour, puis publiés sur le site Internet de l’ASN: ཛྷ ཛྷ dans le domaine médical, l’ASN a publié un guide sur Les règles techniques minimales de conception, d’exploitation et de maintenance applicables aux installations de médecine nucléaire in vivo ; ཛྷ ཛྷ concernant le transport des substances radioactives, les deux guides publiés en 2017 sont consacrés aux Nouvelles modalités de déclaration des événements liés au transport de substances radioactives et à la Mise en œuvre des exigences réglementaires applicables aux opérations de transport interne ; ཛྷ ཛྷ deux guides élaborés conjointement avec l’IRSN en 2017 formulent des recommandations pour la conception des INB. L’ un porte sur la Conception des réacteurs à eau sous pression et l’autre sur la Qualification des outils de calcul scientifique utilisés dans la démonstration de sûreté nucléaire relative au combustible qui constitue la première barrière . Une rubrique pour les professionnels sur www.asn.fr Les professionnels retrouvent l’ensemble des textes réglemen- taires et des formulaires qui concernent leur domaine d’activité, dans une rubrique spécifique, avec la possibilité de créer un compte personnalisé. S’y retrouvent également les fiches, bilans sectoriels, présentations des séminaires régionaux, courriers sur la réglementation, etc. La revue Contrôle A l’issue de son 201 e numéro (fin 2016), la revue Contrôle a été momentanément suspendue, le temps de trouver une nouvelle forme (fréquence, format). Diffusée jusque-là à plusieurs mil- liers d’exemplaires, la revue approfondissait dans chacun de ses numéros l’un des sujets majeurs relatifs à la sûreté nucléaire et à la radioprotection. Les cent derniers numéros de la revue restent consultables sur www.asn.fr . 1.2.2 Radioprotection : un portail pour déclarer les événements significatifs et un bulletin pour partager les retours d’expérience La déclaration des événements significatifs est un élément impor- tant pour le renforcement de la culture de sûreté et de radiopro- tection. Depuis mai 2017, toutes les déclarations d’événements significatifs en radioprotection sont à réaliser sur le nouveau portail de téléservices de l’ASN: teleservices.asn.fr . Cette pos- sibilité de télédéclarer les incidents, qui était déjà proposée depuis 2015 dans le domaine de la radiothérapie, est désor- mais ouverte à l’ensemble des applications médicales utilisant des rayonnements ionisants: médecine nucléaire, pratiques www.mesure-radioactivite.fr rend accessibles au public les 300 000 mesures de la radioactivité réalisées annuellement en France dans les différents milieux (air, eau, sols, faune et flore) et dans les produits alimentaires.