Rapport de l'ASN 2017

167 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2017 Chapitre 05  - Les situations d’urgence radiologique et post-accidentelles Au niveau européen, l’ASNparticipe au groupe de travail « Emer- gencies » rapportant à l’association HERCA et en assure le secré- tariat. Ce groupe est chargé de proposer des actions de protection des populations harmonisées au plan européen d’une part en cas d’accident en Europe, d’autre part en cas d’accident plus lointain à la lumière des enseignements de l’accident de Fukushima. Ce groupe est constitué pour partie par les membres nommés par l’association WENRA. 2.2.3 L’assistance internationale La directive interministérielle du 30 novembre 2005 définit les modalités d’assistance internationale lorsque la France est sol- licitée ou lorsqu’elle requiert elle-même une assistance en cas de situation d’urgence radiologique. Elle établit pour chaque ministère l’obligation de tenir à jour et de communiquer à l’ASN, désignée comme autorité compétente, l’inventaire de ses capa- cités d’intervention en experts, matériels, matériaux et moyens médicaux. En tant que coordonnateur des moyens nationaux d’assistance (base de données RANET), l’ASN participe aux tra- vaux de l’AIEA consacrés à la mise en œuvre opérationnelle de l’assistance internationale. Depuis 2008, la France a été sollicitée à plusieurs reprises pour assister un pays étranger dans le cadre d’une situation d’urgence radiologique. À titre d’exemple, l’ASN a été régulièrement solli- citée les années passées pour des demandes d’assistance concer- nant des personnes exposées accidentellement à des sources radioactives de haute activité. 3. Exploiter les enseignements 3.1 S’exercer L’objectif principal des exercices d’urgence nucléaire et radio- logique est de tester le dispositif prévu en cas de situation d’ur- gence radiologique afin: ཛྷ ཛྷ de mesurer le niveau de préparation de toutes les entités impli- quées (autorités de sûreté, experts techniques, exploitants); ཛྷ ཛྷ de s’assurer que les plans sont tenus à jour, connus des res- ponsables et des intervenants à tous les niveaux et que les procédures d’alerte et de coordination qu’ils comportent sont opérantes; ཛྷ ཛྷ d’entraîner les personnes qui seraient impliquées dans une telle situation; ཛྷ ཛྷ de mettre en œuvre les différents aspects de l’organisation et les procédures prévues par les directives interministérielles: les plans d’urgence, les plans de secours, les plans commu- naux de sauvegarde et les diverses conventions; ཛྷ ཛྷ de contribuer à l’information des médias et de développer une approche pédagogique destinée à la population, afin que chacun puisse plus efficacement concourir par son compor- tement à la sécurité civile; ཛྷ ཛྷ de capitaliser les connaissances et expériences en matière de gestion des situations d’urgence. Ces exercices, encadrés par une instruction interministérielle annuelle, associent l’exploitant, les ministères, les préfectures et les services départementaux, l’ASN, l’ASND, l’IRSN et Météo- France, ce qui peut représenter jusqu’à 300 personnes lorsque des moyens sont déployés sur le terrain. Ils visent à tester l’ef- ficacité des dispositifs d’évaluation de la situation, la capacité à placer l’installation ou le colis dans un état maîtrisé, à prendre les mesures adéquates pour protéger les populations et à mettre en place une bonne communication vers les médias et les popu- lations intéressées. 3.1.1 Les exercices nationaux d’urgence nucléaire et radiologique Dans la continuité des années antérieures, l’ASN, en liaison avec le SGDSN, la DGSCGC et l’ASND, a préparé le programme 2017 des exercices nationaux d’urgence nucléaire et radiologique concernant les INB et les transports de substances radioactives. Ce programme, annoncé aux préfets par l’instruction intermi- nistérielle du 2 janvier 2017, a pris en compte le retour d’expé- rience de Fukushima et des exercices de crise réalisés en 2016. De façon générale, ces exercices permettent de tester les cercles décisionnels au plus haut niveau et la capacité de communica- tion des principaux acteurs, sur lesquels une pression média- tique simulée est parfois exercée. Le tableau 2 décrit les caractéristiques essentielles des exercices nationaux menés en 2017. Outre les exercices nationaux, les préfets sont invités à mener des exercices locaux pour les sites localisés dans leur départe- ment, afin d’approfondir la préparation aux situations d’urgence radiologique et tester spécialement les délais de mobilisation des acteurs. La réalisation d’un exercice national d’urgence nucléaire et radio- logique, selon une périodicité maximale de cinq ans sur les sites nucléaires soumis à PPI et d’aumoins un exercice annuel concer- nant le transport de substances radioactives, apparaît comme un juste compromis entre l’objectif d’entraînement des personnes et le délai nécessaire pour faire évoluer les organisations. En 2017, outre les objectifs généraux des exercices listés plus haut, des objectifs complémentaires ont été introduits dans la planification en intégrant les enseignements tirés des retours d’expérience, ainsi que les résultats des exercices et entraîne- ments expérimentaux réalisés en 2016. Ainsi, certains exercices ont été prolongés par une journée consa- crée à une phase dédiée aux sujets de sécurité civile, visant à optimiser la préparation des préfectures à la mise en œuvre des actions de protection des populations ou des actions post-accidentelles propres au nucléaire. L’ASN s’investit également dans la préparation et la réalisation d’exercices de crise ayant un volet sûreté nucléaire et organisés par d’autres acteurs tels que: ཛྷ ཛྷ ses homologues pour la sécurité nucléaire (Haut Fonction- naire de défense et de sécurité – HFDS, auprès du ministre chargé de l’énergie) ou pour les installations relevant de la défense (ASND); ཛྷ ཛྷ les instances internationales (AIEA, Commission européenne, AEN); ཛྷ ཛྷ les ministères (Santé, Intérieur, etc.). En ce qui concerne les installations relevant de la défense, au cours de l’année 2017, deux exercices pilotés par l’ASND ont été organisés dans le cadre de l’instruction interministérielle