Rapport de l'ASN 2017

166 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2017 Chapitre 05  - Les situations d’urgence radiologique et post-accidentelles 2.2.1 Les relations bilatérales Le maintien et le renforcement des relations bilatérales entrete- nues avec les pays frontaliers et les autres pays européens sont l’une des priorités de l’ASN. Ainsi, l’ASN a poursuivi au cours de l’année 2017 des échanges réguliers avec ses homologues européennes concernant l’har- monisation de la gestion de crise. Le retour d’expérience de l’accident de Fukushima ainsi que les actions engagées depuis cet accident dans chaque pays ont été au cœur des échanges. L’ASN continue de développer des relations bilatérales dans le domaine de la gestion de crise avec de nombreux pays, en particulier avec l’Espagne, l’Italie, le Luxembourg, l’Allemagne, la Suisse et la Belgique. Des réunions spécifiquement dédiées à la gestion de crise ont notamment eu lieu en 2017 avec ces pays. Par ailleurs, des délégations chinoise, turque, biélorusse, et vietnamienne sont venues à l’ASN en 2017 pour échanger sur la gestion des situations d’urgence et ont pu, à cette occa- sion, visiter le centre d’urgence de l’ASN. La délégation chinoise ainsi que la délégation vietnamienne ont par ailleurs observé un exercice national de crise à l’ASN. 2.2.2 Les relations multilatérales L’accident survenu à Fukushima a mobilisé très fortement une grande partie des agents de l’ASN et de l’IRSN, alors même qu’il s’agissait d’un accident lointain pour lequel les conséquences radiologiques sur le territoire français apparaissaient limitées. En outre, les actions de l’ASN étaient également limitées puisqu’il ne lui appartenait pas de contrôler les actions menées par l’ex- ploitant japonais. Cet accident a ainsi mis en évidence les difficultés que rencon- treraient l’ASN et l’IRSN mais aussi leurs homologues euro- péens à gérer un accident d’ampleur en Europe. Les autorités de sûreté nucléaire ont confirmé la nécessité de prévoir des mécanismes d’assistance mutuelle et ont d’ores et déjà entre- pris à l’échelle internationale des travaux d’amélioration de leurs organisations. L’ ASN participe ainsi aux travaux de l’AIEA visant à amé- liorer la notification et l’échange d’informations en cas de situation d’urgence radiologique. Elle collabore à la défini- tion de la stratégie, des besoins et des moyens d’assistance internationale et au développement du réseau de réponse aux demandes d’assistance via le réseau RANET (Response Assistance Network) . En complément des quatre comités historiques pour l’éla- boration de ses normes de sûreté, l’AIEA a créé en 2015 un nouveau comité baptisé EPReSC (Emergency Preparedness and Response Standards Committee) , relatif aux situations d’urgence. Les normes dans ce domaine étaient jusqu’alors suivies par les autres comités existants. Le document le plus élevé dans la hiérarchie des normes dans ce domaine est le General Safety Requirements No. GSR Part 7 publié en novembre 2015. Deux réunions du comité auxquelles l’ASN a représenté la France, se sont tenues en 2017. En 2018, l’ASN organisera une réu- nion avec tous les acteurs nationaux de la gestion de crise en France pour présenter le concept de stratégie de protection en situation d’urgence développé par l’AIEA. L’ASN collabore également avec l’AEN et participe au Working Party on Nuclear Emergency Matters (WPNEM). À NOTER Observation de l’exercice de crise nucléaire « Olkiluoto 17 » en Finlande Cet exercice majeur (équivalent d’un exercice majeur gouvernemental français SECNUC) a été demandé par l’autorité de sûreté nucléaire finlandaise (STUK, Säteilyturvakeskus ) avant la mise en service de l’EPR de Olkiluoto, prévue en 2018. Le site comprend également deux autres réacteurs. Comme en France, la crise est gérée au niveau local par les services de secours, le niveau gouvernemental étant également impliqué. En phase d’urgence, l’exploitant peut recommander des mesures de protection des populations jusqu’à ce que le STUK soit en capacité de prendre cette responsabilité (dans les deux heures en général). Ces mesures peuvent comprendre une évacuation immédiate dans un rayon de 5 km. La gestion de crise est fondée sur les principes décrits dans les standards de l’AIEA. Les observateurs de l’ASN ont relevé des similitudes dans les niveaux d’intervention et les missions, mais également des différences, concernant notamment le statut du STUK, à la fois autorité et expert, et les niveaux de mise en œuvre de mesures de protection des populations, qui s’expliquent par la plus faible densité de population. Observation d’un exercice au centre d’urgence de la centrale nucléaire d’Olkiluoto.