Rapport de l'ASN 2017

165 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2017 Chapitre 05  - Les situations d’urgence radiologique et post-accidentelles contraire, seul l’échelon local de l’ASN (division concernée) intervient dans ses missions d’appui au préfet et de commu- nication, en recourant au besoin à l’expertise des directions nationales. Afin de renforcer la gradation de la réponse et de l’organisation de l’ASN en cas de crise, pour des situations ne nécessitant pas le gréement du centre d’urgence, le dispositif a été adapté pour prévoir la mise en place au niveau national d’une cellule d’appui pour soutenir la division concernée. Le format et les missions de cette cellule sont adaptés à chaque situation. Une fois les pouvoirs publics alertés, l’intervention comporte généralement quatre phases principales: la prise en charge des personnes impliquées, la confirmation du caractère radiologique de l’incident, la mise en sécurité de la zone et la réduction de l’émission, enfin la mise en propreté. Le préfet ou le maire coordonne les équipes d’intervention et décide des actions de protection en s’appuyant sur les plans qu’il a élaborés (Orsec pour les préfets, plans communaux de sauvegarde pour les maires). Au plan local, les préfets et les maires peuvent notamment s’appuyer sur les cellules mobiles d’intervention radiologique (CMIR) des services d’incendie et de secours. Dans ces situations, la responsabilité de la décision et de la mise en œuvre des actions de protection appartient: ཛྷ ཛྷ au chef de l’établissement exerçant une activité nucléaire (hôpital, laboratoire de recherche…) qui met en œuvre le PUI prévu à l’article L. 1333-6 du code de la santé publique (si les risques présentés par l’installation le justifient) ou au propriétaire du site pour ce qui concerne la sécurité des per- sonnes à l’intérieur du site; ཛྷ ཛྷ au maire ou au préfet pour ce qui concerne la sécurité des per- sonnes sur le domaine accessible au public (en particulier dans le cas d’un incident de transport de substances radioactives). 2.2 Missions de l’ASN au plan international Compte tenu des répercussions potentielles qu’un accident peut avoir à l’étranger, il importe que les informations et les interven- tions des différents pays concernés soient les mieux coordonnées possibles. À cette fin, l’AIEA et la Commission européenne pro- posent aux États membres des outils permettant la notification et l’assistance en cas d’urgence radiologique. L’ASN a contribué activement à l’élaboration de ces outils, notamment du nouvel outil de l’AIEA, USIE (Unified System for Information Exchange in Incidents and Emergencies) , présent au centre d’urgence de l’ASN et testé à chaque exercice. Indépendamment des accords bilatéraux sur les échanges d’in- formations en cas d’incident ou d’accident pouvant avoir des conséquences radiologiques, la France s’est engagée à appliquer la convention sur la notification rapide et l’assistance en cas d’ac- cident nucléaire adoptée le 26 septembre 1986 par l’AIEA et la décision Euratomdu 14 décembre 1987 concernant les modali- tés communautaires pour l’échange rapide d’informations dans le cas d’une situation d’urgence radiologique. Deux directives interministérielles des 30 mai 2005 et 30 novembre 2005 précisent les modalités d’application en France de ces textes et confient à l’ASN la mission d’autorité nationale compétente. Il appartient ainsi à l’ASN de notifier les événements sans délai aux institutions internationales, de four- nir rapidement les informations pertinentes sur la situation, en particulier aux pays frontaliers pour leur permettre de prendre les mesures nécessaires de protection des populations, et enfin de fournir aux ministres concernés une copie des notifications et des informations transmises ou reçues. En 2017, l’ASN a participé à plusieurs exercices à l’international: ཛྷ ཛྷ l’exercice ConvEx 3, organisé par l’AIEA, relatif à un accident sur une centrale en Hongrie; ཛྷ ཛྷ l’exercice majeur suisse RAROS, pour tester les échanges d’in- formations et la coordination des actions de protection des populations; ཛྷ ཛྷ l’exercice national Trillo, organisé par l’Espagne; ཛྷ ཛྷ un exercice sur table avec l’Allemagne sur la coordination des actions de protection des populations. Enfin, dans le cadre de l’exercice national de la centrale de Cattenom en octobre, l’ASN a organisé dans son centre d’ur- gence un entraînement à la coordination avec des représentants de l’autorité de sûreté nucléaire allemande et des représentants ministériels luxembourgeois. À NOTER Observation d’un « exercice de démonstration » au Royaume-Uni L’ Office for Nuclear Regulation (ONR), homologue de l’ASN au Royaume-Uni, pratique depuis plusieurs années un contrôle in situ des capacités de mise en œuvre des dispositions de leurs PUI par les exploitants. L’ASN a été invitée à observer un tel exercice sur la centrale nucléaire d’Hinkley Point, grâce à l’appui de l’un de ses agents, détaché à l’ONR, en juin 2017. Ce type « d’exercice de démonstration » s’apparente à une inspection au cours d’un exercice. Il mobilise entre 4 à 10 inspecteurs de l’ONR et est effectué tous les ans sur chaque site nucléaire. Les inspecteurs britanniques notent les bonnes pratiques observées et les axes d’amélioration relevés au cours du déroulement de l’exercice sans faire de commentaires, puis font part de leurs remarques à l’exploitant au cours d’une restitution organisée à l’issue de la démonstration. Si les manquements constatés sont trop nombreux, l’ONR peut suspendre l’exploitation de l’installation. Le plus souvent, ce type d’exercice conduit à améliorer des dispositions de l’exploitant ou leur mise en œuvre. L’ASN engagera en 2018 la réalisation d’inspections de mise en œuvre du PUI sur ce modèle. Mise en situation lors de l’exercice sous le jet des lances incendie.