Rapport de l'ASN 2017

164 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2017 Chapitre 05  - Les situations d’urgence radiologique et post-accidentelles Les situations réelles concernent deux intrusions de Greenpeace sur les centrales nucléaires de Cattenom et de Cruas-Meysse, et deux déclenchements de PUI à la centrale nucléaire de Bugey. Le premier, relatif à un incendie sur la toiture d’un local en zone contrôlée lors d’un chantier, n’a pas eu de conséquence en matière de sûreté des installations ou d’impact sur l’envi- ronnement, le feu ayant été rapidement éteint et a été classé au niveau 0 de l’échelle INES ( International Nuclear and Radiological Event Scale – échelle internationale des événements nucléaires et radiologiques). Le second événement concerne le blocage d’une vanne du réacteur 2, ayant entraîné un arrêt manuel du réacteur. L’ exploitant a mis en œuvre ses procédures de conduite incidentelle qui ont permis le retour à un état maî- trisé en quelques heures. Cet événement, classé au niveau 1 de l’échelle INES, n’a pas eu d’impact sur l’environnement. À la suite de chacun de ces événements, l’ASN a procédé à des inspections qui ont confirmé la mise en œuvre des mesures nécessaires par l’exploitant. Un retour d’expérience de ces événements a été tiré. Lors des exercices ou en cas de crise réelle, l’ASN est appuyée par une équipe d’analyse au centre technique de crise de l’IRSN. Le système d’alerte de l’ASN permet la mobilisation de ses agents ainsi que des agents de l’IRSN. Ce système automatique envoie un signal d’alerte aux agents équipés d’un moyen de réception, dès son déclenchement à distance par l’exploitant de l’INB à l’origine de l’alerte. Il diffuse également l’alerte à des agents du SGDSN, de la DGSCGC, du Centre opérationnel de gestion inter- ministérielle des crises (Cogic), de Météo-France et du Centre ministériel de veille opérationnel et d’alerte du ministère de la Transition écologique et solidaire. Une évaluation du niveau de gravité de la situation est réalisée par les différents acteurs qui décident si nécessaire d’activer leurs centres de gestion de crise pour gérer la situation. En 2017, le cadre juridique permettant de mettre en place un dispositif d’astreinte à l’ASN a été finalisé, en lien avec le minis- tère chargé de l’écologie. Le déploiement de ce dispositif en 2018 vise à garantir la robustesse et la réactivité de mobilisation et d’intervention des agents de l’ASN. Le schéma 3 présente de façon synthétique le rôle de l’ASN en situation d’urgence radiologique. Ce schéma fonctionnel illustre l’importance du représentant de l’ASN auprès du préfet, qui relaie et présente les recommandations provenant du centre d’urgence de l’ASN. Le tableau 1 montre le positionnement des pouvoirs publics (le Gouvernement, l’ASN et les experts techniques) et des exploitants en situation d’urgence radiologique. Ces acteurs interviennent dans leurs champs de compétence respectifs relatifs à l’exper- tise, à la décision, à l’intervention et à la communication, pour lesquels des audioconférences régulières sont organisées. Les échanges entre les acteurs conduisent aux décisions et orienta- tions relatives à la sûreté de l’installation et à la protection de la population. De même, les relations entre les cellules de com- munication et les porte-parole des centres de crise assurent la cohérence de l’information du public et des médias. S’organiser pour toute autre situation d’urgence radiologique Un numéro vert d’urgence radiologique (0800804135) per- met à l’ASN de recevoir les appels signalant des incidents met- tant en jeu des sources de rayonnements ionisants utilisées hors des INB ou lors du transport de substances radioactives. Il est accessible 24 h/24, 7 j/7. Les informations fournies lors de l’appel sont transmises à la division territorialement com- pétente ou à l’agent de permanence de l’ASN en dehors des heures ouvrées. En fonction de la gravité de l’incident, l’ASN peut activer son centre d’urgence à Montrouge. Dans le cas SCHÉMA 3 : le rôle de l’ASN en situation de crise nucléaire COD: Centre opérationnel départemental COZ: Centre opérationnel de zone CIC: Cellule interministérielle de crise CICNR: Comité interministériel aux crises nucléaires ou radiologiques CLI: Commission locale d’information HCTISN: Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire PC: Poste de commandement Exploitant Contrôle Inspections Prescriptions Recommandations de protection des populations Information des publics Information Assistance internationale Un inspecteur ASN Médias Parties prenantes (CLI, HCTISN…) Un représentant ASN Processus structuré et organisé CIC Gouvernement Préfet COD COZ Deux représentants ASN Un représentant ASN Ambassade AIEA -UE Autrespays ASN (Siège) Collège + PC technique + PC communication IRSN (Siège) Centre technique de crise